Site : http://www.conseildesventes.fr

Classement : 93 / 584

5 articles sélectionnés

VENTES AUX ENCHERES & VENTES EN LIGNE (26 SEPTEMBRE 2013 ...

VENTES AUX ENCHERES & VENTES EN LIGNE (26 SEPTEMBRE 2013)

Le petit déjeuner du Conseil des ventes sur le thème « ventes aux enchères & ventes en ligne », organisé le jeudi 26 septembre  a réuni près de 35 participants parmi lesquels trois intervenants de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : Philippe Guillermin et Annick...

Lire la suite

Date: 2017-12-08 23:20:29

Missions et moyens | Conseil des ventes

MISSIONS ET MOYENS

 

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, plus couramment dénommé « Conseil des ventes » est l'autorité de régulation du marché des ventes aux enchères publiques. Institué par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques modifiée par la loi n° 2011-850du 20...

Lire la suite

Date: 2017-09-26 14:10:54

Thèmes liés : vente meuble enchere publique / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere volontaire / vente enchere publique cours / ventes aux encheres publiques judiciaires

Vendre | Conseil des ventes

L'estimation

 

L'estimation préalable d'un bien est la première phase de la vente aux enchères.  Elle détermine la valeur du bien à l'issue d'une expertise.  Attention : le prix estimé de l'objet que vous confiez à la vente ne constitue pas le prix de réserve si vous ne le précisez pas expressément et ne donne pas de garantie quant au prix d'adjudication du bien. L'estimation est...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 11:20:18

Thèmes liés : annonces toute vente vehicule enchere / achat vente aux encheres publiques / vente enchere publique vehicule / site de vente aux encheres publiques / vente vehicule enchere commissaire priseur

FAQ | Conseil des ventes

Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 11:32:20

Thèmes liés : vente enchere publique cours / vente enchere adjudication maison / achat maison vente au enchere / vente au enchere maison / vente meuble enchere publique

Conseil des ventes | volontaires de meubles aux enchères ...

Cours

Devenir commissaire-priseur

Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d'accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.

Contact

contact

Pensez à consulter prioritairement la FAQ (questions...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 08:03:46

Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente aux encheres meubles en ligne / vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere meuble / vente aux enchere volontaire