Site : documentissime.fr
Classement : 122 / 798
6 articles sélectionnés
Mise aux enchères d'une maison - question de pas et ...
Date de la réponse : le 07/05/2013
Bonjour,
Après la saisie d'un bien immobilier, le bien est généralement vendu, soit à l'amiable sur autorisation judiciaire, soit mis en vente aux enchères (vente par adjudication).
La vente forcée a lieu aux enchères publiques, après un délai d'un mois à compter du jour de la saisie. L'adjudication entraîne donc la vente forcée du bien saisi et en...
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison / vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente enchere publique saisie
Avis de passage d'huissier pour acte dénonciation saisie ...
Avis de passage d'huissier pour acte dénonciation saisie vente
Saisie d'huissier
Suite à un avis de passage reçu dans ma boîte aux lettres d'un huissier pour acte dénonciation de saisie vente, je voulais savoir que signifie exactement ce terme.
En sachant que je leur ai envoyé un courrier pour un échéancier qui a été refusé par le créancier qui est Foncia pour une somme de 9000 euros,...
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente au enchere de saisie / achat vente au enchere
Calcul de la valeur du "droit au bail" et du "fonds de ...
Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d'un fonds de commerce et droit au bail. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation. Or si le calcul de ces notions juridiques trouve sa raison d'être en cas de cession, il se justifie aussi en cas de refus de renouvellement du bail commercial...
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / enchere immobiliere paris tgi
Modèle d'assignation en partage d'indivision ...
Modèle d'assignation en partage d'indivision conventionnelle avec licitation devant le Tribunal de Grande Instance
Quand utiliser ce modèle d'assignation en partage d'indivision conventionnelle avec licitation
Vous êtes propriétaire indivis d'un bien immobilier. Aucun partage amiable n'est envisageable entre les propriétaires indivis et vous. Vous souhaitez qu'il soit mis fin à cette...
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie
Valeur juridique d'une reconnaissance de dette - question ...
Valeur juridique d'une reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure
Mon ex conjoint veut me faire une reconnaissance de dettes pour un paiement échelonné du montant de ma part de la maison pour sortir de l'indivision.
Quelle valeur juridique a une reconnaissance de dette ?
Existe-t-il une autre possibilité pour sortir de l'indivision et qu'il régle de façon échelonnée ?
Question...
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison
Prescription de l'indemnité d'occupation | Article ...
clafouti a écrit le 05/02/2012 à 22:20:13
bonjour
nous vivions en union libre. nous avons un bien en commun et 2 enfants.nous avons décidé de nous séparer en juin 2011: monsieur est parti chez ses parents et je suis restée dans l'appartement avec nos enfants tout en sachant que monsieur a garder les clés de celui ci refusant de me les rendre .il vient garder les enfants régulièrement a...
Thèmes liés : vente enchere maison gard
6 Ressources