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7 articles sélectionnés

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 36129 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc - legavox.fr

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 59214 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / vente enchere materiel tp eure / vente immobiliere enchere judiciaire

Saisie immobilière : la procédure de réitération des ...

Saisie immobilière : la procédure de réitération des enchères (anciennement dénommée folle enchère)

Article juridique publié le 21/08/2014 à 09:28, vu 10467 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La saisie immobilière est une voie d'exécution par laquelle un créancier fait placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis provoque leur vente...

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Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier / folle enchere delai / vente au enchere de bien saisie

Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...

En cas de mariage sans contrat matrimonial préalable, les époux sont mariés sous le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts. 

Lors du prononcé du divorce les époux doivent alors faire les comptes entre eux. 

À cet effet, le juge aux affaires familiales désigne un notaire aux fins de procédure aux opérations de comptes, liquidation et partage de la communauté sans...

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Thèmes liés : vendre aux encheres un bien immobilier / vente enchere maison gard / vente au enchere de bien saisie / maison individuelle vente enchere eure / achat maison vente au enchere

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 49790 fois, 125 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Thèmes liés : vente enchere voiture liquidation judiciaire / liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres voiture / liquidation judiciaire encheres restaurant / liquidation judiciaire encheres

L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts ...

L'inefficacité du nantissement ou de la saisie de parts sociales pour le recouvrement de créances

Article juridique publié le 11/08/2014 à 09:34, vu 41685 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite à une décision de justice rendue contre un débiteur qui a des parts dans une société dont il est gérant ou l'associé, que peut faire le créancier à l'encontre de ce...

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Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres nantes immobilier / vente aux enchere d'appartement tgi / vendre aux encheres un bien immobilier / vente aux enchere d'appartement

Un Retrait abusif effectuer par un site "Bidwiz" / Droit ...

1 message(s) , Inscription le 14/02/2013

Bonjour à tous,

Je me suis fait avoir aussi, quand je leur ai écrit ils ont directement supprimé mon compte et dit qu'ils stoppaient les prélèvements, sauf que je viens d'être prélevé pour le 2ième mois, j'ai appelé ma banque qui a fait opposition à ma carte...

Je crois que NTTT a raison pour que nous contactions tous "50 millions de...

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Thèmes liés : site de vente aux encheres gratuit / gratuit de vente aux enchere / vente o enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat