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Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente ...

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Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?

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Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine / vente vehicule enchere commissaire priseur / vente enchere publique vehicule / vente au enchere vehicule public

Saisie du véhicule | service-public.fr

Accueil particuliers  > Justice  > Saisies et recouvrements  >Saisie du véhicule

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Thèmes liés : vente enchere public vehicule saisi / vente enchere vehicule saisie / enchere vehicule saisie / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres

Enchères -Douane : avis de vente publique au Havre et à ...

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La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en dépôt ou abandonnées) se tiendront au Havre et à Marseille mercredi 28 novembre 2012.

La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en...

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Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / vente enchere publique saisie / vente aux enchere vehicule de l administration / sites ventes encheres internet / vente au enchere saisie de douane

Saisie-vente | service-public.fr

Les biens susceptibles de faire l'objet d'une saisie-vente sont des biens mobiliers corporels (mobilier, livres, voiture...) appartenant au

débiteur

, sauf biens insaisissables . Peu importe que ces biens soient détenus ou non par le débiteur.

Cependant, si les biens sont détenus au domicile d'un tiers, la saisie-vente doit être autorisée par le juge de l'exécution.

Si la créance est...

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Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere voiture saisie / vente au enchere de saisie / vente enchere voiture huissier justice / lieu de vente aux enchere de voiture

Biens mobiliers -Ventes volontaires aux enchères publiques ...

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Le Conseil des ventes volontaires, qui veille au bon fonctionnement du marché des ventes aux enchères publiques, a mis en ligne huit « fiches de bonnes pratiques » à la fois pour les professionnels et les clients, vendeurs et acheteurs. Le Conseil des ventes invite par ailleurs le public et les professionnels à...

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Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique saisie / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere volontaire / ventes aux enchere publique

Saisie immobilière | service-public.fr

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En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.

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Conditions

Situations pouvant justifier une saisie immobilière

Une saisie immobilière est...

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Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie

Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...

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Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.

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De quoi s'agit-il ?

Principe

Si vous achetez un bien ou un service...

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Thèmes liés : achat voiture d'occasion aux encheres / site d enchere avis / acheter billet d'avion au enchere / vente au enchere de billet d'avion / vente enchere billet d avion

Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par ...

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Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé et qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel à partir d'un certain délai, après une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente).

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Délais

Selon la nature de...

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Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere public vehicule saisi / ventes aux enchere publique / vente enchere publique automobile / vente enchere publique vehicule

Liquidation judiciaire simplifiée - professionnels ...

Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée, si son actif ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés et son chiffre d'affaires sont inférieurs à certains seuils. La procédure est plus courte et allégée, notamment en ce qui concerne la vérification des créances et la vente des biens. Pour le surplus, les règles de la liquidation...

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Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...

Registre de police

La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.

Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).

Le registre sous forme papier doit indiquer à...

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