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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

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 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Thèmes liés : annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat

Ventes Domaniales - Glossaire

- Cahier des charges générales

Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...

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Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat

Ventes Domaniales - Fiche N°45

Descriptif : Camping-car MERCEDES-RIMOR gazole, imm._AQ-117-HQ, type ARM38M3N, n° de série WDB9036131R910797, 1ère mise en circulation 06/12/2007, kilométrage inconnu. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l'acquéreur. La clé est au commissariat aux ventes.

Enlèvement sur plateau. ( 43039-83518)

Particularité :

 Absence de certificat...

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Thèmes liés : vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere auto dijon

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les services de l'Etat chargés du domaine mettent en vente des terrains ainsi que des immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux.

La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : la vente par appel d'offres, la vente par adjudication, la cession amiable.

Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales et/ou locaux, et sur le...

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Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / site d'encheres sur internet / ventes encheres domaniales immobilier / enchere vente domaine

Ventes Domaniales - Conditions générales

Conditions générales des ventes immobilières

I - VENTES RÉALISÉES PAR LE DOMAINE

1 - VISITES ET CAHIER DES CHARGES

Les conditions dans lesquelles il est possible de visiter l'immeuble et de consulter le CAHIER DES CHARGES sont indiquées dans chaque annonce.

2 - PERSONNES ADMISES À ENCHÉRIR

Tous les amateurs peuvent enchérir, à l'exception des personnes qui ont été exclues des ventes...

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