Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com

Acheter aux enchères

Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?

Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...

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Réseau CHU: Vente aux enchères publiques, un patrimoine à ...

Vente aux enchères publiques, un patrimoine à partager

CHU Dijon - mardi 18 novembre 2014. 2377 vu(s)

Après 8 siècles d'histoire et d'activité, l'Hôpital Général ferme progressivement ses portes et transfère ses missions de soin, d'enseignement et de recherche au flambant neuf Centre Hospitalier Universitaire de Dijon. De ce temps désormais révolu restent des souvenirs incarnés par de...

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Site : http://www.reseau-chu.org

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Commissaire-priseur — Wikipédia

28 avril 1816

rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...

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Date: 2017-02-15 14:36:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com

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1 | Définition

La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...

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