Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN

Quand la douane vend ses saisies aux enchères

Abandonnés ou confisqués, des milliers de biens sont vendus chaque année par les douaniers. Mais il faut se méfier des contrefaçons. Découvrez les vraies "ventes en douane".

 

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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont...

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Date: 2016-12-19 16:23:43
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VENTE AUX ENCHERES DES DOUANES de Paris Roissy

VENTE AUX ENCHERES DES DOUANES

RECETTE REGIONALE DES DOUANES DE ROISSY

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées de marchandises provenant de saisies, d'abandons ou de dépôts.

MARDI 15 NOVEMBRE 2016 à 09h30

avec continuation à 14 heures

DANS LES ENTREPOTS DES DOUANES SITUES

Route du Midi - Zone Cargo 6 - Bât. 3416 - Module 400

95701 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

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Vente aux encheres des douanes organisée comme chaque année en...

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Site : http://cma-donikian.com

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Le Havre : vente aux enchères des objets saisies par les douanes

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Site : youtube.com

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Enchères publiques : avis de vente en Douane | Le portail ...

Accueil du portail > Vous orienter > Entreprise > Enchères publiques : avis de vente en Douane

Enchères publiques : avis de vente en Douane

18/10/2011

Suite à des saisies, de dépôts ou d'abandons, des marchandises diverses sont régulièrement remises en vente par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de Commissaires priseurs et font l'objet d'une communication sur l'espace Internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées. Elles...

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Date: 2017-02-19 09:14:55
Site : economie.gouv.fr

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Insolite : les douaniers du Havre vendent aux enchères ...

Par Faustine Mauerhan , France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) mercredi 15 octobre 2014 à 14:26

vent aux enchères douanes Le Havre © Faustine Mauerhan .Radio France

Des sacs, des chaussures, des paillassons, des scooters et d'autres objets bien plus insolites étaient mis à la vente par les douanes du Port du Havre ce mercredi. 150 lots récupérés pendant...

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Site : https://www.francebleu.fr

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PEUGEOT EXPERT TEPEE 2L HDI 2008 | eBay

PEUGEOT EXPERT TEPEE 2L HDI 2008

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17 mars 2017 21:23:54 CET

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Ancien jeu de Course de Chevaux JOST , bar , bistrot , comptoir , café

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15 juin 2016 20:21:41 CEST

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ANCIENNE CONSOLE APPLIQUE EN BOIS SCULPTE DORE ET LAQUE ...

ANCIENNE CONSOLE APPLIQUE EN BOIS SCULPTE DORE ET LAQUE EPOQUE XVIII ème

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08 déc. 2017 19:41:28 CET

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NINTENDO Wii *** BOOGIE - NO MICRO *** NL + FR + | eBay

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CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

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Administration des Douanes et Impôts Indirects

Les marchandises considérées comme abandonnées en douane et les marchandises saisies devenues propriété de l'Administration des douanes, par suite d'abandon par transaction ou par décision de justice, peuvent être cédées dans le cadre de ventes aux enchères...

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Site : http://www.douane.gov.ma

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