Thèmes principaux sur folle enchere

folle enchere delai  •  folle enchere code de commerce  •  folle enchere definition  •  folle enchere immobiliere  • 

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Saisie immobilière et procédure de réitération des ...

Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.

3337 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mercredi 10 juin 2015

Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.

Dernière mise à jour : 11 juin...  [suite...]

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VENTE FORCÉE – Enchères publiques ; folle enchère ...

VENTE FORCÉE - Enchères publiques ; folle enchère ; adjudicataire doit la différence.

11/2003 - n° Revue : 746

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

COUR DE CASSATION, 2E CHAMBRE CIVILE, 12 JUIN 2003

La vente forcée est effectuée aux enchères publiques. À défaut de paiement du prix,...  [suite...]

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folle enchère Definition | Französisch Definition ...

top-price

nm.

1. enchère maximale 2. cheval de course qui a été vendu le plus cher lors d'une vente aux...  [suite...]

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Enchere saisie - Guide de l'achat en ligne - Achète en ligne

14- recueil général des lois et des arrêts - résultats google recherche de livres

1871 - law reports, digests, etc

le décret du 2 novembre 1870. rende par la délégation du gouvernement de la dto nationale, concernant les saisies immobilière, h folle enchère et toutes les ...

15- menace de saisie de ma maison forum immobilier des encheres publiques

9 messages - 6 auteurs - dernier message : 18 mai

menace de...  [suite...]

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Folle enchère | Droitissimo

Enchère portée par une personne qui n'en paye pas le prix. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

... par l'administration des Domaines.  Folle enchère Lorsque vous n'avez pas respecté les ... c'est la procédure de la « folle enchère » . Absence...

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Date: 2017-02-19 09:13:48
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : folle enchere / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere publique domaine / ventes aux enchere publique

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VENTE FORCÉE - Enchères publiques ; folle enchère ; adjudicataire doit la différence.

11/2003 - n° Revue : 746

Rubrique :  Jurisprudence JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

COUR DE CASSATION, 2E CHAMBRE CIVILE, 12 JUIN 2003

La vente forcée est effectuée aux enchères publiques. À défaut de paiement du prix,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : ventes aux enchere publique / vente enchere publique automobile / vente enchere publique vehicule / folle enchere jurisprudence / folle enchere code de commerce

Saisie immobilière et procédure de réitération des ...

Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.

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Par Laurent Latapie, Avocat.

- mercredi 10 juin 2015

Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.

Dernière mise à jour : 11 juin...

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Site : village-justice.com

Thèmes liés : folle enchere code de commerce / carence d'enchere saisie immobiliere / folle enchere definition / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier

Saisie immobilière et procédure de réitération des ...

Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.

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Par Laurent Latapie, Avocat.

- mercredi 10 juin 2015

Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.

Dernière mise à jour : 11 juin...

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Date: 2017-02-19 09:13:53
Site : village-justice.com

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Conditions générales de vente - Osarus-trot : ventes aux ...

Article 1 - Ventes aux enchères publiques.

Les ventes aux enchères publiques sont conformément à la loi, effectuées par un commissaire priseur, ou à défaut par les Officiers Ministériels habilités. VENTES OSARUS agit

comme mandataire du vendeur qui donne entière subrogation à VENTES OSARUS en ce qui concerne la facturation et l'encaissement. Les présentes conditions...

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Site : http://www.osarus-trot.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux enchere d auto / achat vente aux encheres publiques / vente enchere publique cours / vente enchere publique saisie

Saisie immobilière : la procédure de réitération des ...

Saisie immobilière : la procédure de réitération des enchères (anciennement dénommée folle enchère)

Article juridique publié le 21/08/2014 à 09:28, vu 10467 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La saisie immobilière est une voie d'exécution par laquelle un créancier fait placer sous main de justice un ou plusieurs immeubles de son débiteur, puis provoque leur vente...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier / folle enchere delai / vente au enchere de bien saisie

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Adjudication

Après avoir exposé les principes généraux relatifs aux adjudications ( I ), seront examinées les règles particulières concernant les adjudications sur surenchère ( II ) et les adjudications sur folle enchère ( III )

I. Principes généraux relatifs aux adjudications

1

L'impôt de mutation atteint toutes les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Si l'acheteur ne paie pas après les enchères, que se passe ...

- Propriété intellectuelle Lyon : Si l'acheteur ne paie pas après les enchères, que se passe-t-il : la folle enchère

Si l'acheteur ne paie pas après les enchères, que se passe-t-il : la folle enchère

L'article L. 320-2 du Code de Commerce rappelle une évidence : à la fin des enchères, après que le Commissaire-Priseur des Ventes Volontaires de l'Opérateur des Ventes Volontaires a...

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Site : http://pi.alagybret.com

Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire / folle enchere code de commerce / vente au enchere lyon / vente au enchere commerce

Nouveau Code de Procédure Civile - Legilux

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières:

1)

Les objets que la loi déclare immeubles par destination;

2)

le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensable à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils...

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Site : http://www.legilux.public.lu

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / vente aux encheres volontaire d'une maison

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES ...

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Article 314

La folle enchère tend à mettre à néant l'adjudication en raison de manquement de l'adjudicataire à ses obligations et à provoquer une nouvelle vente aux enchères de l'immeuble.

La folle enchère est ouverte lorsque l'adjudicataire :

1°) ne justifie pas, dans les vingt jours suivant l'adjudication, qu'il a payé le prix, les frais et satisfait aux conditions du cahier...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : folle enchere delai / folle enchere

Conseils Juridiques - Revente sur folle enchère

Revente sur folle enchère

Glossaire

Revente sur folle enchère

Il arrive que, dans le cadre d'une vente publique , un amateur inconscient veuille absolument acquérir un immeuble en offrant un montant qu'il ne pourra pas payer. Il court le risque de devoir subir la procédure de revente de l' immeuble sur folle enchère.

Si l'acheteur ne paie pas ce qu'il doit à l'expiration des délais fixés...

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Site : http://www.conseilsjuridiques.be

Thèmes liés : vente enchere publique notaire / folle enchere delai / folle enchere / ventes aux enchere publique

LIVRE VI code de procédure civile - lexalgeria.free.fr

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

 

LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE

CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS

Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...

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Date: 2006-08-03 14:20:05
Site : http://lexalgeria.free.fr

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere maison saisie

Maigret (Thierry de)

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente se fera expressément au comptant.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente,

il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée.

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus de...

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Date: 2014-01-13 16:18:16
Site : http://www.thierrydemaigret.com

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Vente aux encheres - ARMES ANCIENNES et SOUVENIRS ...

01 44 83 95 20

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VENTES À 11h ET À 14h

Collection R. V. N. et G. C. (2e partie)

ARMES ANCIENNES et SOUVENIRS HISTORIQUES

Expositions publiques :

Lundi 16 novembre 2009 de 11 heures à 18 heures

Mardi 17 novembre 2009 de 11 heures à 17 heures

Téléphone pendant l'exposition et la vente : 01 48 00 20 01

Expert :

Membre de la C. N. E. S.

Tél. : 01 47 88 46 09 - Fax : 01 47 88 60...

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Site : http://www.thierrydemaigret.com

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Vente aux encheres - TEXTILES - Thierry de Maigret

T: 06 80 65 12 18

Contact à l'Etude: Aurélie VASSAUX

accueil2@tdemaigret.fr

L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. Il devra acquitter, en sus de

l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 23,92% ( frais 20% - T.V.A. à 19,60%) et 21,40% pour les livres (frais 20% - T.V.A. à 7%).

CONDITIONS DE VENTE

La vente...

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Vente aux encheres - ARMES ANCIENNES et SOUVENIRS ...

ARMES ANCIENNES et SOUVENIRS HISTORIQUES

date de la vente

Jeudi 22 novembre 2012 à 14h00

lieu de vente

01 44 83 95 20

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Armes anciennes et Souvenirs historiques

Collection Guy KAUFMANN

À divers: Fusils de Chasse Anciens, Fusils Militaires, Revolvers Européens

Armes américaines: Carabines, Fusils, Revolvers

(lots 1 à 287)

Mercredi 21 novembre de 11 heures à 18 heures

Jeudi...

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Memoire Online - Procédures simplifiées de recouvrement et ...

Une abondante jurisprudence se rattachant à cette conception s'est développée ultérieurement. Pour la cour de cassation, n'ont pas le caractère d'incidents de saisie immobilière les contestations extérieures ou antérieures à la procédure de saisie. Tel est le cas des incidents se produisant avant la saisie et les incidents qui, n'ayant pas pour cause la saisie, peuvent se retrouver dans...

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Date: 2016-06-15 09:24:12
Site : http://www.memoireonline.com

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Se connecter - Fences Web

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FENCESWEB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SVV FENCES

Préambule

Veuillez lire attentivement, en qualité d'Utilisateur, les présentes Conditions Générales, afin que vous sachiez quels sont vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez le site www.fencesweb.com (le « Site ») et les services proposés sur le Site. Vous pouvez...

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Site : http://www.fencesweb.com

Droit judiciaire - saisies executoires immobilieres

Chapitre Vl. La saisie-exécution immobilière

Art. 1560. Le créancier peut poursuivre l'expropriation :

1°. des biens immobiliers et de leurs accessoires réputés immeubles, appartenant en propriété à son débiteur :

2°. des droits d'usufruit, d'emphytéose et de superficie appartenant au débiteur, sur les biens de même nature.

1561. Néanmoins, la part indivise du...

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Date: 2015-06-01 16:52:31
Site : http://www.virtualhome.be

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Vente aux encheres - MILITARIA ... - Thierry de Maigret

Tableaux, gravures, miniatures, bustes, livres, documents et documentation

ARMES BLANCHES : sabres, épées, hallebardes, lances... (environ 150 lots)

ARMES À FEU : pistolets, revolvers, fusils de chasse et militaires (environ 90 lots)

Décorations, coiffures et équipements, cuivreries

Importants lots de pièces détachées : platines, lames, garnitures de fourreaux...

Vente d'environs 400...

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Site : http://www.thierrydemaigret.com

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / achat maison vente au enchere / vente enchere adjudication maison / achat vente aux encheres publiques / vente enchere maison gard

Ma maison, je l’ai eue aux enchères - Femme Actuelle

Ma maison, je l'ai eue aux enchères

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Ma maison, je l'ai eue aux enchères×

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Crédits : Corbis

Marie-Jo Coutanceau

Toute l'année, des appartements, maisons, terrains sont mis aux enchères publiques. Voici ce qu'il faut savoir pour tenter sa chance.

Les enchères des notaires

Elles concernent uniquement des biens que les propriétaires ont décidé de vendre...

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Date: 2017-12-08 23:25:35
Site : femmeactuelle.fr

Ma maison, je l’ai eue aux enchères - Femme Actuelle

Ma maison, je l'ai eue aux enchères

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Ma maison, je l'ai eue aux enchères×

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Crédits : Corbis

Marie-Jo Coutanceau

Toute l'année, des appartements, maisons, terrains sont mis aux enchères publiques. Voici ce qu'il faut savoir pour tenter sa chance.

Les enchères des notaires

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Date: 2017-09-25 18:11:08
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- L'Express Votre Argent

Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.

Getty Images/iStockphoto

Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent

Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.

Getty Images/iStockphoto

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Thèmes liés : vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere d'appartement tgi

Les ventes domaniales aux enchères - Maisonapart

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Maison Marine © MAP

Il existe plusieurs moyens d'acquérir un bien dont les ventes domaniales aux enchères. Ces ventes, peu connues des particuliers, peuvent pourtant cacher de belles occasions puisque les Domaines appliquent une décote de la valeur du bien. Petit guide de la vente domaniale.

Qui vend quoi ?

Les Domaines désigne les...

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Date: 2017-02-19 08:56:47
Site : http://www.maisonapart.com

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Vente publique - Cahier Général

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

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Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

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Guide pratique des enchères - Licitor

Guide pratique des enchères

Guide pratique des enchères

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.

Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...

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Site : licitor.com

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Guide pratique des enchères - Licitor

Guide pratique des enchères

Guide pratique des enchères

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.

Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...

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Site : licitor.com

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La définition de folle enchère lors d'une vente aux ...

Prix d'un envoi simple ou recommandé d'un chéquier à domicile facturé par la banque

Nizar Fassi a écrit 37504 articles

Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.

Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je...

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Site : https://www.rachatducredit.com

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Enchère - Définition

ENCHERE DEFINITION

Définition de Enchère

Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire . (Voir aussi le mot " Surenchère ")

La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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La vente aux enchères publiques - douane.gov.dz

Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ? 

 

 

Toute personne, pour la vente des véhicules,

Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente.

Quelles sont les conditions relatives à la vente aux enchères publiques ?

 

 

Etre muni de la pièce d'identité, pour les ventes de véhicules,

Etre...

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Date: 2011-06-27 15:10:08
Site : http://www.douane.gov.dz

Thèmes liés : vente enchere publique vehicule / ventes aux enchere publique / annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere vehicule public

ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ

VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES

24/03/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

 

Ces...

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Site : patrimoine-prive.fr

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ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ

VENTES AUX ENCH�?RES IMMOBILI�?RES

24/03/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux...

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Site : patrimoine-prive.fr

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Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

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Site : http://www.burdigala-encheres.com

Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / annonces toute vente vehicule enchere / liste vehicule vente enchere / vente enchere publique vehicule / vente au enchere de vehicule

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II :...

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Date: 2017-02-19 08:11:17
Site : http://www.wipo.int

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