Articles sélectionnés pour le thème : organiser une vente aux encheres volontaire
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La vente par adjudication - journaldunet.fr
Viadeo
Résultant de la volonté du propriétaire ou d'une décision de justice, la vente par adjudication concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens matériels comme les voitures.
Définition vente par adjudication
La vente par adjudication est par définition une vente aux enchères publique. Elle peut s'effectuer au tribunal de grande instance ou à la chambre des notaires....
Date: 2019-04-15 11:19:09
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente enchere voiture judiciaire / vente enchere publique voiture / vente aux enchere porte voiture
Vidéo. On a testé : les ventes aux enchères, à Caen ...
Vidéo. On a testé : les ventes aux enchères, à Caen
19/04/2011 à 21:54 par Briac Trébert
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Elles se déroulent tous les jeudis, dans l'hôtel des ventes de Caen. Bric-à-brac, bibelots, meubles, chaises, les ventes aux enchères peuvent vous réserver de très bonnes affaires. Et c'est accessible à tous !
Dans la grande salledes ventes de Caen,...
Date: 2011-04-19 21:54:56
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Thèmes liés : vente enchere meuble ancien / vente enchere bijoux anciens / vente encheres mobilier ancien / vente aux enchere meuble / vente enchere mobilier notaire
M4a-auction se lance en France - Actualité agricole
Un spécialiste des ventes aux enchères agricoles en ligne se lance en France
mer. 8 mars 2017 à 09:02
o MO o Terre-net Média
M4a-auction, start-up néerlandaise organise pour la première fois une vente de matériel agricole aux enchères en France en partenariat avec les concessionnaires JHA-Agri et Cheval.
On trouve beaucoup de marques différentes chez m4a-auctions. (©M4a-auctions)
L'entreprise néerlandaise organise des ventes sur site chez des concessionnaires de matériels agricoles. Les ventes sont volontaires et non relatives à des faillites d'entreprise. Des journées...
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terre-net.fr
Thèmes liés : vente au enchere materiel agricole / enchere de materiel agricole france / vente enchere terre agricole / vente enchere agricole / organiser une vente aux encheres volontaire
Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:
Frais volontaire de 25.20% TTC.
Frais judiciaire de 14.4 % TTC
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...
Site :
http://www.aponem.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres frais volontaires / vente enchere adjudication maison / vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 12 janvier 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux encheres d'automobiles / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere
Forum immobilier : vendre un bien immobilier aux enchères ...
Vendre volontairement aux enchères un bien immobilier nécessite, comme pour une vente classique, le recours à un notaire. Celui-ci vous assistera et vous conseillera avant, pendant et après la vente.
Tous les notaires sont habilités
Vous pouvez vous adresser à n'importe quel notaire ; celui de votre famille, un notaire établi dans la région où est situé l'immeuble, par exemple. Vous...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : vendre aux encheres un bien immobilier / vente aux encheres immobilier paris notaire / vente immobilier enchere paris / vente enchere immobilier paris tribunal / vente au enchere de bien saisie
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
Formulaires de la Police du commerce - VD.CH
Formulaires de la Police du commerce
Recherche alphabétique
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement imprimer | éditer
Cafetiers, restaurateurs, hôteliers, aubergistes
Canyoning, rafting et descentes en eaux vives, saut à l'élastique
Demande d'autorisation pour entreprise certifiée
pour collecte de bienfaisance ou d'utilité publique, appel de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : vente au enchere d'ordinateur portable / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere volontaire
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Date: 2017-02-19 12:52:41
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http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : encheres commissaires priseurs / vente meuble enchere publique / organiser une vente aux encheres volontaire / ventes aux encheres notariales volontaires / vente aux enchere volontaire
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
La profession
Fonction et statut des commissaires-priseurs judiciaires
Le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder, à l'estimation (aux prisées) et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels, prescrites par la loi ou par décision de justice. Il est un professionnel libéral placé sous la tutelle du Ministère de la...
Site :
http://www.cpjp.fr
Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / encheres commissaires priseurs / vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france
enchères volontaires : Vente aux enchères des Avocats
Nous sommes le 19 Fév 2017, 13:15
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
par NATHY01510 » 29 Avr 2009, 15:23
Bonjour,
Nous sommes un couple ayant acheté une...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de bien saisie / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire
Immobilier : 10 astuces pour acheter moins cher et gagner ...
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En 15 ans, les Français ont perdu en moyenne près 40% de leur pouvoir d'achat immobilier, selon une récente étude d'Empruntis . Difficile donc de trouver des surfaces qui correspondent à ses envies. En particulier pour les primo-accédants. Beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs jeté l'éponge : moins d'un tiers des transactions concerne aujourd'hui une première acquisition...
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https://www.challenges.fr
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Hermès Vintage,ventes aux ... - encheres.lefigaro.fr
Informations sur la vente Hermès Vintage
403 lots with 403 images
Conditions of Sale
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT
Mis à jour le 9 janvier 2014
Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Artcurial | Briest - Poulain - F. Tajan agit comme mandataire du vendeur qui...
Site :
encheres.lefigaro.fr
Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...
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Commissaire-priseur
© Jacques Palut - Fotolia
"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.
Description métier
Le...
Site :
http://www.cidj.com
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Lexique des enchères – liquidation-immobiliere
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Lexique des enchères
Acte authentique : Il est rédigé par un Officier public habilité (notaire, huissier, officier d'état civil), conformément aux formalités et obligations légales. Lors de la signature, le rédacteur est présent, il peut vérifier l'identité et les pouvoirs des parties présentes, les renseigner sur la portée de l'engagement pris et donner toutes explications...
Site :
https://www.liquidation-immobiliere.com
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Bernard d'Anjou SVV, Commissaire-priseur à Rouen
Hôtel des Ventes des Carmes
KEES VAN DONGEN (1877 - 1968)
"Les élégantes à Deauville"
Huile sur toile signée à droite, en bordure vers le milieu - Haut.47cm - Larg.33cm
Cette oeuvre sera incluse dans le catalogue critique de l'oeuvre de Kees VAN DONGEN actuellement en
Adjugé (frais compris) : 372 000 EUR le 20 mars 2016
Installé depuis 1971...
Site :
http://danjou.encheres.free.fr
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Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
licitor.com
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Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
licitor.com
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Vente aux enchères des biens du Sdis 76
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime organise des ventes aux enchères sur la plate-forme Agora Store. Le but est de permettre à tous les internautes d'acquérir des biens réformés.
Nous...
Date: 2017-12-08 23:53:17
Site :
http://www.sdis76.fr
Thèmes liés : organiser vente aux encheres privee / organiser une vente aux encheres volontaire / vente au enchere en direct / vente aux enchere privee / vente aux enchere volontaire
Vente aux enchères de bateaux | Nautisme info
Motion est une nouvelle société de vente volontaire aux enchères publiques spécialisée dans la Locomotion de Loisir. Elle organise des vacations en dehors tout contexte judiciaire et exclusivement consacrées aux bateaux et voitures de collection. Derrière le concept de Locomotion de Loisir, il y a plusieurs types de biens. Tous transportent et véhiculent des sensations sportives et esthétiques, historiques et ludiques. Qu'il s agisse de bolides récents, de véhicule "plaisir", ou d'objets de collection, ils ont pour point commun d'appartenir aux sphères du loisir ou du luxe.
Motion...
Site :
http://www.nautisme-info.com
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À qui et où revendre mes bijoux ? – UnVraiBijou
À qui et où revendre mes bijoux ?
À qui peut-on revendre ses bijoux d'occasion ? Comment faire ?
Revendre ses bijoux est une solution judicieuse si vous avez besoin d'argent, mais où les revendre ? À qui faire confiance ? Qui rachète les bijoux en or à bon prix ?
Si comme moi vous entassez les bijoux ou possédez des bijoux de famille de valeur, la question peut se poser. Comment revendre...
Site :
http://www.unvraibijou.com
Thèmes liés : vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente enchere bijoux anciens / site d'encheres comme ebay / sites ventes encheres internet / vente aux encheres bijoux drouot
Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...
ZA de la Téoulere
40 280 - St Pierre du Mont
Tél. : 05 58 46 08 09
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Conditions Générales de Vente
La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et...
Site :
http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr
Thèmes liés : sud encheres aquitaine / vente enchere vehicule utilitaire aquitaine / vente vehicule enchere commissaire priseur / annonces toute vente vehicule enchere / vente enchere voiture commissaire priseur
Huissier à Villeneuve-Saint-Georges (94) - Portail Juridique
Vous pourrez alors afficher uniquement les Huissiers de Villeneuve-Saint-Georges correspondant au filtre sélectionné.
Avec 32 239 habitants (trente-deux mille deux cent trente-neuf), Villeneuve-Saint-Georges est la 13ème ville du département de Val-de-Marne en terme de population soit environ un huissier pour 32 239 habitants.
Les huissiers de justice à...
Site :
https://www.portail-juridique.com
Thèmes liés : jeu d'enchere gratuit / organiser une vente aux encheres volontaire / jeu d'enchere / jeu d enchere / vente aux enchere volontaire
Les clés pour acheter du mobilier design aux enchères ...
Les clés pour acheter du mobilier design aux enchères
by Iris on 24 avril 2013
La tendance du mobilier design n'est plus à démontrer ; alors, quand on rêve de pièces de design à prix plus raisonnable, comment fait-on ? Se ruiner dans des rééditions authentiques ou bien... foncer en salle des ventes !
Pour démystifier ce lieu, en décrypter le fonctionnement et vous donner envie de...
Site :
http://proposdeco.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / site de vente aux encheres publiques / site de vente aux encheres entre particulier / sites ventes encheres internet / vente mobilier enchere publique france
Vente aux encheres - Montres anciennes et modernes, bijoux ...
01 76 21 55 00
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INFORMATIONS SUR LA VENTE
MONTRES COLLECTION & ANTIQUE BIJOUX Expositions publiques : Hôtel DROUOT - Salle 12 - Paris Mercredi 21 septembre 2011 de 11h à 18h Jeudi 22 septembre 2011 de 11h à 12h Téléphone pendant les expositions: + 33 (0)1 48 00 20 12 Experts : BIJOUX: Cabinet SERRET-PORTIER Tél.: + 33 (0)01 47 70 89 82...
Site :
http://pestel-debord.com
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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire
1
L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Ac Encheres. (Meaux, 77100) : siret, TVA, adresse...
Code Siren : 442389672
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Commissaire aux comptes titulaire partant : Esmieu, Jean François, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Esmieu, Jean-Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Capital : 37 000,00 EUR
Annonce légale publiée dans le Bodacc...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / ac encheres 77100 meaux / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere meuble / ventes aux enchere publique
+ de 1000 voitures de collection - vente aux enchères
RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; En cette qualité LA SOCIETE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre LA SOCIETE et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales qui pourront être amendées par tous avis écrits ou...
Site :
drouotonline.com
Voitures miniatures - vente aux enchères
230 Lots dans cette vente
Voitures miniatures
Envoi des lots à la charge de l'acheteur
retrait à l'étude possible sur rendez vous
Contact pour tous renseignements:
06 27 63 80 14
Frais: 20% HT, 24% TTC
Conditions de vente
Conditions de vente
RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ;...
Site :
drouotonline.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere porte voiture / vente meuble enchere publique / vente enchere voiture domaine public
Vente aux enchères JUDIKAEL (JUHEL Pierre, dit) BOVIN ...
ART CONTEMPORAIN ET MODERNE, TABLEAUX, DESSINS, GRAVURES, LITHOS
Contact pour tous renseignements :
06 27 63 80 14
Envoi des lots à la charge de l'acheteur
Retrait à l'étude possible sur rendez vous
Les envois que nous effectuons se font à la demande de nos clients et sous leur entière responsabilité, nous ne pourrons etre tenus responsables des casses ou pertes des envois.
Aux...
Site :
drouotonline.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente meuble enchere publique / organiser une vente aux encheres volontaire / achat vente aux encheres publiques
Procédure de vente forcée des droits d'associés
Dans les affiches, catalogues et tous autres documents ou supports concernant la vente et dans les notes remises aux acheteurs et aux vendeurs, les taux de perception des droits et émoluments dus au notaire doivent être imprimés en caractères apparents et libellés en eux(11).
Il doit être ensuite procédé à la vente.
II- la vente forcée
1. Lieu de la vente
D'après l'article R.221-33...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere meuble ancien
Immobilier : comment fonctionnent les ventes aux enchères
1/5
o D'où proviennent les biens?
Les ventes sont alimentées par plusieurs canaux, et le service des Domaines est le plus gros pourvoyeur. Lors des ventes aux enchères sont donc proposés des maisons, appartements, châteaux ou même parkings que l'�?tat souhaite céde par exempler, ou qui proviennent de successions en déshérence, ou encore qui sont au coeur d'un conflit entre plusieurs...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement
Vente aux encheres - Théophile Alexandre STEINLEN , L ...
01 34 42 14 50
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Ensemble de plus de 220 oeuvres de l'artiste: Livres, dessins, peintures, illustrations
Experts:
Cabinet MARECHAUX : 30, rue Vaneau 75007 Paris
Tél : + 33 (0) 1 44 42 90 10 - cabinet.marechaux@wanadoo.fr
OTTAVI expert : 12, rue Rossini 75009 Paris
Tél : + 33 (0)1 42 46 41 91 - contact@expertise-ottavi.fr
Exposition publique:
Exposition partielle: Cabinet OTTAVI,...
Site :
http://www.aponem.com
Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / meilleur site d'enchere / meilleur site d enchere / site d'encheres sur internet / site d encheres en ligne
encheres - TRIBUNAUX DE BESANCON
Le jour de la vente, l'huissier annoncera les conditions de la vente, et le montant des frais à la charge de l'acheteur. Il passera ensuite à la mise aux enchères des lots en indiquant la mise à prix (prix qui sert de départ aux enchères). Les enchères seront portées verbalement, ou par un autre signe. Certains officiers vendeurs admettent les enchères par téléphone. L'officier...
Site :
http://www.huissiers-doubs.com
Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire / organiser une vente aux encheres volontaire / sites ventes encheres internet / site d'encheres sur internet
Saisie-vente en droit français — Wikipédia
Les biens meubles corporels[ modifier | modifier le code ]
Une saisie-vente a pour objet les biens meubles au sens de l'article 528 du Code civil , à savoir les biens susceptibles d'être déplacés. Cette qualification légale impérative exclut les meubles attachés à perpétuelle demeure, et les meubles affectés à une exploitation économique.
La saisie-vente doit être pratiquée sur des...
Date: 2017-02-15 17:48:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente au enchere de saisie / vente enchere garde meuble france
Vente aux enchères de cartes postales à Drouot par l'Etude ...
L'Etude Morand organise régulièrement des ventes de cartes postales à Drouot. Découvrez la vidéo présentée par Artfinding.
Depuis plus de 50 ans, l'Etude Morand, commissaires-priseurs à Paris, organisent pour le compte de particuliers, d'entreprises, d'institutions...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente aux encheres bijoux drouot / vente aux encheres vins drouot / encheres cartes postales
art d'Asie, d'Afrique, bijoux, montres, objets d'art ...
Conditions de vente
Conditions de vente
RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; En cette qualité LA SOCIETE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre LA SOCIETE et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales qui pourront...
Site :
drouotonline.com
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Commissaire priseur Marne. Scp Giuzzetti Collet Reims ...
Contact & Accès
Présentation
L'Hôtel des Ventes de la Porte Mars située à Reims est spécialisé dans les expertises d'antiquités et d'objets d'art. Deux commissaires-priseurs associés, Pierre-Pascal GUIZZETTI et Thierry COLLET, sont à l'écoute de leur clientèle pour les réalisations de partages, inventaires de successions, expertises d'objets d'art et l'organisation de ventes aux enchères.
Installés Cours Langlet jusqu'en 1982, Me GUIZZETTI et Me COLLET reprennent la succession de l'Etude de Me PARIS, et disposent de 30 ans...
Site :
http://www.guizzetti-collet.com
Thèmes liés : organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique cours / encheres commissaires priseurs / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente aux enchere volontaire
BAUMANN Avocats - Article L. 321-14 du Code de commerce
Article L. 321-14 du Code de commerce
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Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à l'article L. 321-4 sont responsables à l'égard du vendeur et de l'acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont ils ont effectué la vente. Toute clause qui vise à...
Site :
http://www.baumann-avocats.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / liste vente enchere publique / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere meuble / vente aux enchere volontaire
Encheres 77 - JAKOBOWICZ & ASSOCIÉS : vente aux encheres ...
Ventes volontaires
Maître Jakobowicz est à votre disposition pour réaliser des estimations, à l'étude ou à domicile, sur rendez-vous.
En fonction de l'estimation, le commissaire-priseur conviendra avec vous d'un prix minimum dit « prix de réserve » en dessous duquel l'objet ne pourra être adjugé.
Les frais vendeurs (prélevés sur l'adjudication) sont de 15% HT.
Si l'objet n'est pas...
Site :
http://www.hvmelun77.com
Thèmes liés : vente aux encheres objet vintage / vente encheres mobilier ancien / vente aux encheres mobilier vintage / vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente enchere bijoux anciens
Ventes aux enchères publiques à Bourges - Richard ...
Ventes aux enchères publiques
Conditions générales d'adjudication.
Les objets de quelque nature qu'ils soient sont vendus sans aucune garantie autre que celle de la remise après adjudication. En conséquence, les adjudicataires n'auront aucune action soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution de prix, à...
Site :
http://auto.encheres.rcl-huissiers.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente meuble enchere publique / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente enchere publique vehicule
Ventes aux enchères publiques à Bourges - Richard Coudray ...
Ventes aux enchères publiques
Conditions générales d'adjudication.
Les objets de quelque nature qu'ils soient sont vendus sans aucune garantie autre que celle de la remise après adjudication. En conséquence, les adjudicataires n'auront aucune action soit en résolution, soit en dommages et intérêts, soit en diminution de prix, à...
Site :
http://rcl-huissiers.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente meuble enchere publique / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente enchere publique vehicule
Hotel des ventes de Senlis - Comment acheter
Ventes Judiciaires (matériels, véhicules...)
En consultant ce site régulièrement actualisé à la rubrique calendrier des ventes , ou en nous interrogeant par email : infovente@senlisencheres.com .
En consultant nos publicités dans la Gazette de l'Hôtel Drouot où toutes nos...
Site :
http://www.senlisencheres.com
Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / ventes aux encheres publiques judiciaires / achat vente aux encheres publiques / vente enchere publique vehicule / vente aux encheres frais volontaires
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES ...
Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU MARAIS
45.4498100
Maîtres CARLIER IMBERT - scp 62 rue Henri et Bernard Muller 42007 Saint-Étienne
Contact : Tél. : 04 77 32 53 12
Fax : 04 77 37 54 93
Adresse Maîtres CARLIER IMBERT - scp
62 rue Henri et Bernard Muller
CS 20547
Informations d'accès Comment venir : Proximité GARE DE CHATEAUCREUX (SAINT ETIENNE 42000) sortie...
Site :
http://www.interencheres.com
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Maîtres CARLIER IMBERT MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU ...
Maîtres CARLIER IMBERT MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU MARAIS
45.4503630
Maîtres CARLIER IMBERT - scp 62 rue Henri et Bernard Muller 42007 Saint-�?tienne
Contact : Tél. : 04 77 32 53 12
Fax : 04 77 37 54 93
Adresse Maîtres CARLIER IMBERT - scp
62 rue Henri et Bernard Muller
BP 20547
Informations d'accès Comment venir : Proximité GARE DE CHATEAUCREUX (SAINT ETIENNE 42000) sortie...
Site :
http://www.interencheres.com
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Mont-de-Piété // Ventes publiques
Paiement
Ventes publiques
Au coeur de Bruxelles, la salle de vente du Mont-de-Piété s'affirme de plus en plus comme un lieu de référence, notamment dans le domaine du bijou.
Le Mont-de-Piété organise chaque année dans ses propres locaux:
une trentaine de ventes classiques
cinq à six ventes spéciales
Calendrier des ventes
Actuellement, 90% des objets vendus aux enchères...
Date: 2017-02-19 09:54:13
Site :
http://www.montdepiete.be
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Salle des Ventes Eve Enchères SVV à Paris, France
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Eve Enchères SVV
La société Eve est une équipe soudée entourée de professionnels reconnus pour leurs compétences et leur service. Elle vous conseille pour vos objets d'art, de collection, meubles et bijoux, soit lors de leur estimation en vue d'assurance, des diverses déclarations fiscales obligatoires, ou de leur réalisation. Nous étudions avec vous les meilleures...
Site :
https://www.dowzr.com
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Organisation et rôle de la Chambre | Chambre de Paris
L'organisation de la Chambre
Il y a en France, en général, une Chambre des notaires par département. Certaines sont dites « interdépartementales » comme celle de Paris qui regroupe les notaires de Paris, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, soit plus de 950 notaires, exerçant au sein de près de 250 offices et assistés de plus de 5000 collaborateurs.
L'ensemble des notaires...
Date: 2017-02-19 12:22:19
Site :
http://www.paris.notaires.fr
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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
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