Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II :...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 08:11:17
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / achat commerce vente enchere

camion benne 3.5 t renault maxity - Vente aux enchères ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / site d'encheres en ligne gratuit / meilleur site d'enchere / meilleur site d enchere

Enchères à Bourges téléphone et avis Telephone City Guide

Accueil > Commerce et Économie > Enchères > Bourges

Enchères à Bourges

Adjugé, vendu ! La sentence du commissaire priseur d'une salle des ventes est sans appel. Le cérémonial est identique quel que soit la catégorie : automobile, mobilier, immobilier, matériel agricole, multimédia, sport ou loisir. Faites de...

Lire la suite


Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : salle de vente aux encheres automobile / vente enchere automobile bourges / vente aux encheres d'automobiles / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce

Enchères à Cavaillon téléphone et avis Telephone City Guide

Accueil > Commerce et Économie > Enchères > Cavaillon

Enchères à Cavaillon

Adjugé, vendu ! La sentence du commissaire priseur d'une salle des ventes est sans appel. Le cérémonial est identique quel que soit la catégorie : automobile, mobilier, immobilier, matériel agricole, multimédia, sport ou loisir. Faites de...

Lire la suite


Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : salle de vente aux encheres automobile / vente aux encheres d'automobiles / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / vente au enchere materiel agricole

Enchères à Dijon téléphone et avis Telephone City Guide

Accueil > Commerce et Économie > Enchères > Dijon

Enchères à Dijon

Adjugé, vendu ! La sentence du commissaire priseur d'une salle des ventes est sans appel. Le cérémonial est identique quel que soit la catégorie : automobile, mobilier, immobilier, matériel agricole, multimédia, sport ou loisir. Faites de bonnes...

Lire la suite


Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : salle de vente aux encheres automobile / vente aux encheres d'automobiles / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / vente au enchere materiel agricole

Enchères à Meaux téléphone et avis Telephone City Guide

Accueil > Commerce et Économie > Enchères > Meaux

Enchères à Meaux

Adjugé, vendu ! La sentence du commissaire priseur d'une salle des ventes est sans appel. Le cérémonial est identique quel que soit la catégorie : automobile, mobilier, immobilier, matériel agricole, multimédia, sport ou loisir. Faites de bonnes...

Lire la suite


Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : salle de vente aux encheres automobile / vente enchere automobile meaux / vente au enchere de meaux / vente aux encheres d'automobiles / vente enchere immobilier seine et marne

Pompiers - peugeot expert vls.v - pa515 | webencheres.com

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Service Départementale d'Incendie et de Secours d'Ille et Vilaine Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du SDIS d'Ille et Vilaine. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Utilitaires - camion pompier citerne - tech5 | webencheres.com

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE HAYANGE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de HAYANGE. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / site d'encheres en ligne gratuit / site d'encheres gratuit / vente au enchere de bien saisie

Poids Lourds - camion benne renault 26 t - ach569 ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Conseil Général de la Meuse. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / site d'encheres en ligne gratuit / vente au enchere de bien saisie / site d'encheres gratuit

Le dictionnaire - vlimmo.fr

Expression traditionnelle rappelant une règle de droit. Le plus souvent exprimée ou traduite en latin, même si elle est issue du Code Civil.

Quelques exemples parmi les plus connus :

- En fait de meuble, la possession vaut titre ( Article 2279 du Code Civil )

- Nécessité fait Loi.

- Nul n'est censé ignorer la Loi.

- Donner et retenir ne vaut (Référence à l'article 894 du Code Civil...

Lire la suite

Date: 2016-08-24 07:53:05
Site : http://www.vlimmo.fr

Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de bien saisie / vente immobiliere enchere judiciaire / vente enchere voiture saisie judiciaire

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

Lire la suite

Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres

Vente aux enchères Antiquité - Brocante

Vente aux enchères

11 Annonces

Pour les Ventes Judiciaires, les frais de vente en sus du prix d'adjudication, résultent du décret du 29/03/1985. CAS GENERAL : 10,764%.

Pour les Ventes volontaires,...

Lire la suite


Site : pointsdechine.com

Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / vente vehicule enchere commissaire priseur / vente aux encheres tva recuperable / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere de vehicule

NISSAN PICK UP 4x4 [...] vendu à 2 600€ | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

 

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

Lire la suite

Date: 2019-04-08 15:02:57
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Ventes judiciaires à Rouen : les enchères de la crise

Ventes judiciaires à Rouen : les enchères de la crise

Le

13 mars 2014 à 16:48

Par : Thomas BLACHERE

Avec la crise économique qui dure, les liquidations d'entreprises se multiplient, et les ventes judiciaires aussi. Celles-ci sont assurées par les commissaires-priseurs. Reportage à Rouen.

Rouen, rue Verte, lundi 10 mars au matin. Une quarantaine de personnes, des hommes surtout, sont...

Lire la suite


Site : tendanceouest.com

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / ventes aux encheres rouen denesle / ventes aux encheres rouen cheroyan / vente aux enchere rouen / encheres commissaires priseurs

Equipements - broyeur branches professionnel - ver415 ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente aux enchere d auto / site d'encheres en ligne gratuit / site d'encheres gratuit / site d encheres en ligne

Motos / 2 roues - vélo vtt (v41) taille l n°5 - ver793 ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente aux enchere d auto / site d'encheres en ligne gratuit / site d'encheres gratuit / site d encheres en ligne

Poids Lourds - camion nacelle renault - diesel - ver386 ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente aux enchere d auto / site d'encheres en ligne gratuit / site d'encheres gratuit / site d encheres en ligne

Motos / 2 roues - vélo vtt - ver510 | webencheres.com

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente aux enchere d auto / site d'encheres en ligne gratuit / site d'encheres gratuit / site d encheres en ligne

Utilitaires - vehicule utilitaire - ver340 | webencheres.com

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres d'automobiles / vente aux enchere d auto / site d'encheres en ligne gratuit / site d'encheres gratuit

Five Auction Béthune (Nord Enchères) : acheter ou vendre ...

Lecture zen

À quel public, s'adressent les ventes aux enchères de véhicules ?  

Nord Enchères, du groupe Five Auction , existe depuis 1990 mais nous restons peu connus du grand public. Pourtant les ventes aux enchères, notamment de voitures et d'utilitaires, leur sont particulièrement destinées tout comme aux entreprises, artisans et commerçants. Mais dans l'esprit du public, une salle...

Lire la suite


Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : vente enchere public vehicule saisi / vente au enchere vehicule public / salle vente enchere vehicule utilitaire / vente enchere vehicule nord / vente vehicule enchere commissaire priseur

Peut on vendre un fond de commerce aux enchères

Un fonds de commerce est un concept juridique qui se matérialise par un ensemble d'immobilisations incorporelles et corporelles qui attirent les clients dans un point de vente. Un fonds de commerce est un bien mobilier qui est constitué de plusieurs éléments cessibles et incessibles.

L'existence d'un fonds de commerce permet à une entreprise de se distinguer de ses concurrents et d'acquérir...

Lire la suite


Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / encheres judiciaires commerce / enchere commerce

limogesencheres.fr - ADJUGE

Ventes aux Enchères - Estimations - Inventaires

Expertises / Estimations

Chaque lundi après-midi, sur rendez-vous, à l'hôtel des ventes, ont lieu des expertises gratuites. Il suffit de nous contacter au 05 55 77 60 00.

Vous pouvez également nous envoyer des photos par mail ou nous contacter par le formulaire expertise on line. Une fois l'estimation faite, nous signons ensemble un mandat...

Lire la suite


Site : http://limogesencheres.fr

Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / vente au enchere vehicule de collection / vente encheres mobilier ancien / vente enchere publique vehicule utilitaire / vente enchere mobilier bureau

Ouest Enchères Publiques - Commissaire priseur à Nantes(44)

1 aspirateur balai SENTRIA KIRbY + accessoires

SELARL F.ANTONIETTI J.JOURDAN

Voir détails

1

VENTE FONDS DE COMMERCE SHAMANO "LES TILLEULS" - 9 rue de la petite baratte - NANTES A la requête de la SELARL BLANC MJ-O, Mandataire Judiciaire à NANTES y demeurant 6 place Viarme après liquidation Judiciaire de la SARL SHAMANO immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 800261497, à la suite...

Lire la suite


Site : https://www.oep.fr

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / enchere nantes 44 / vente enchere nantes antonietti / vente au enchere materiel restauration nantes / ventes aux encheres publiques judiciaires

Interview : une vente aux enchères de Mac tous les mois ...

Interview : une vente aux enchères de Mac tous les mois, pour quoi faire ?

Le 04/09/2013 à 14h49

Par arnaud

À partir du 21 septembre, un commissaire priseur parisien organise une vente aux enchères de Mac d'occasion tous les mois. Pourquoi faire ? Les sites - notamment les excellentes petites annonces de Mac4Ever - ne suffisent-ils pas ? Le marché de l'occasion a-t-il besoin de nouveaux...

Lire la suite


Site : http://www.mac4ever.com

Thèmes liés : site de vente de voiture d'occasion aux encheres / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur

Ventes aux enchères au Luxembourg - Femmes Magazine

Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi

Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |

Archives En pratique

Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...

Lire la suite


Site : http://www.femmesmagazine.lu

Résumé sommaire - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC

Résumé sommaire

Décharge de responsabilité

Ces études sur les termes employés dans le traitement des procédures collectives sont de simples indications, souvent rédigées avec un objectif de vulgarisation. Malgré le soin mis à leur rédaction il ne s'agit pas de consultations juridiques, et nous déchargeons notre responsabilité en cas d'inexactitude, d'approximation et/ou de retard...

Lire la suite


Site : pernaud.fr

Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres / vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires

Agorastore — Wikipédia

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Agorastore est le site web français de référence de la vente aux enchères de biens d'occasion des collectivités, des organismes publics et des grandes entreprises.

Créé en 2005 en partenariat avec la ville de Lyon, il leur permet d'organiser leurs ventes aux enchères en ligne.

Agorastore

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 2005, le...

Lire la suite

Date: 2019-04-16 08:14:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Enchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...

Vêtements & accessoires

Vins & Arts de vivre

2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...

Lire la suite


Site : http://www.travail-a-domicile.net

Ventes Domaniales - Glossaire

- Cahier des charges générales

Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat

Tous les lots de la vente aux enchères JOUETS ANCIENS ET ...

Conditions générales Acheteur

Article 1 - Généralités

La société de ventes volontaires Primardeco est un opérateur de ventes volontaire de meubles aux enchères publiques régi par la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011, codifiée aux articles L321-1 et suivants du Code de commerce.

La SVV Primardeco agit comme mandataire du Vendeur de biens meubles. Le commissaire-priseur n'est...

Lire la suite


Site : primardeco.com

Thèmes liés : vente meuble enchere publique / encheres commissaires priseurs / vente enchere publique cours / achat vente aux encheres publiques / vente aux encheres frais volontaires

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

Lire la suite


Site : artcurial.com

Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 12 janvier 2017

 

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

Lire la suite


Site : artcurial.com

Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux encheres d'automobiles / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 09:38:28
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police

Le Moniteur des Ventes - L'hebdo des ventes aux enchères ...

LEXIQUE PRATIQUE

Actif

Ce qui, dans un bilan, représente l'ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.

Adjudication

C'est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l'objet transférée. L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée.

Bordereau

Justificatif faisant office de facture, remis à l'acheteur...

Lire la suite


Site : http://www.moniteur.net

Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / vente enchere voiture liquidation judiciaire / vente enchere voiture saisie judiciaire / vente aux enchere volontaire / vente enchere voiture judiciaire

Vente aux enchères suite à la liquidation judiciaire de la ...

Le 18 septembre, 9h à THORIGNE FOUILLARD

Vente aux enchères suite à la liquidation judiciaire de la SARL Chromlech,

Ce contenu a été publié dans Actualité , Home-Actu par Mo . Mettez-le en favori avec son permalien . 4 septembre 2014

Crédits -

Texte : Monique Cussigh & Ludovic Monchat

A la requête du tribunal de Commerce de Rennes et de Maître GOIC mandataire judiciaire à Rennes, une...

Lire la suite


Site : http://www.soundlightup.com

Thèmes liés : vente aux encheres rennes materiel / liquidation judiciaire encheres bretagne / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / vente enchere rennes

Code avantage eBay valide en Janvier 2017 - jeuxdecartes.net

La référence des enchères en ligne

Tout savoir sur les codes avantages eBay

Vous pouvez utiliser un code avantage eBay lors de l'étape de paiement d'un achat immédiat. Pour le faire fonctionner, il est indispensable de sélectionner le mode de paiement via Paypal.

Son utilisation peut vous apporter divers avantages :

Réduction du montant du panier

Livraison gratuite

Autres offres exclusives...

Lire la suite


Site : http://www.jeuxdecartes.net

Thèmes liés : site d'encheres comme ebay / logiciel d'enchere automatique ebay gratuit / logiciel d'enchere automatique ebay / site d'encheres en ligne gratuit / site d encheres en ligne

Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

ZA de la Téoulere

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

Newsletter

Soyez parmi les premiers informés de nos prochaines ventes en vous abonnant à notre newsletter :

Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et...

Lire la suite


Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Thèmes liés : sud encheres aquitaine / vente enchere vehicule utilitaire aquitaine / vente vehicule enchere commissaire priseur / annonces toute vente vehicule enchere / vente enchere voiture commissaire priseur

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

Lire la suite


Site : centraledesmarches.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux enchere vehicule d occasion nord / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere vehicule public

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

Lire la suite


Site : centraledesmarches.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux enchere vehicule d occasion nord / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere vehicule public

Enchères - Le bon plan pour acheter au bon prix - Mon ...

Votre notaire est un officier Ministériel nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Sa compétence est garantie par un diplôme d'études supérieures de Droit (DES, Maîtrise, Doctorat).

Votre notaire est...

Lire la suite


Site : http://www.notimag-immonot.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente vehicule enchere commissaire priseur / annonces toute vente vehicule enchere / vente au enchere fond de commerce

Local commercial après liquidation judiciaire [Fermé]

lilou83 22 juil. 2009 à 21:24

Bonjour à vous,oui je suis toujours là,alors tout d'abord le liquidateur ne peut absolument pas prétendre à la propriété commerciale du bail puisqu'il l'a résilié et c'est très bien.Ensuite s'il vous a dit qu'il était question de vendre le matériel de votre locataire aux enchères, cela veut dire qu'après cette vente aux enchères votre local sera vide...

Lire la suite

Date: 2017-02-09 18:48:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere materiel commerce / liquidation judiciaire encheres restaurant / vente enchere materiel restauration / liquidation judiciaire encheres

La procédure de liquidation judiciaire

En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.

Concrètement les actes qui ont une incidence...

Lire la suite


Site : pernaud.fr

Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique saisie

Bricolage / Outillage / Matériaux - détecteur de métaux ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

ANGERS LOIRE METROPOLE Conditions générales de ventes des communes membres du groupement de commandes Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de chacun des membres du groupement de commandes, à savoir = Angers Loire Métropole (coordonnateur), la ville d'Angers, le CCAS d'Angers, le...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr

En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.

Concrètement les actes qui ont une incidence...

Lire la suite


Site : pernaud.fr

Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique saisie

Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.5 (15 votes)

Commissaire-priseur

© Jacques Palut - Fotolia

"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.

Description métier

Le...

Lire la suite


Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : encheres commissaires priseurs / ventes aux encheres publiques judiciaires / organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique saisie / vente aux encheres publiques paris immobilier

Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Horaires, adresses Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de tableaux, meubles et objets d art. 9, rue Drouot, Paris Téléphone : Télécopieur : Métro : Richelieu-Drouot, Le Peletier, Notre-Dame de Lorette Autobus : 20, 39, 42, 48, 67, 74, 85 Parking public (24 h sur 24) : 12, rue Chauchat Dépôt et livraison des objets : 6 bis,...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Code promo eBay » 7 réductions valides Février 2017

�? propos de eBay

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur eBay

eBay est initialement une entreprise américaine de courtage mais qui est mondialement connue pour son site de ventes aux enchères qui porte le même nom. Créée en 1995 par Pierre Omidyar, elle a rapidement été consacrée comme référence mondiale du e-commerce et de la vente aux enchères sur internet. L'entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.ma-reduc.com

Thèmes liés : sites ventes encheres internet / site de vente aux encheres entre particulier / ventes encheres internet / site vente encheres / vente au enchere materiel commerce

Guillaumot-Richard

×

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l'adjudicataire de payer les frais :

- 25% TTC pour les lots volontaires arrondis à l'euro supérieur par bordereau,

toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu de prendre et d'enlever de suite à leurs...

Lire la suite


Site : http://www.guillaumot-richard.com

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere publique domaine / ventes immobilieres encheres publiques paris

la TVA sur les ventes et achats - Almanart

la TVA sur les ventes et achats

vous aimez cette page ? sympa de cliquer ici :

Tweeter

 

vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !

Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités de production artistique générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France ce...

Lire la suite


Site : almanart.org

Thèmes liés : vente aux encheres tva recuperable / vente encheres tva / achat commerce vente enchere / achat maison vente au enchere / achat vente au enchere