CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com

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1 | Définition

La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...

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Ouest Enchères Publiques - Commissaire priseur à Nantes(44)

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VENTE FONDS DE COMMERCE SHAMANO "LES TILLEULS" - 9 rue de la petite baratte - NANTES A la requête de la SELARL BLANC MJ-O, Mandataire Judiciaire à NANTES y demeurant 6 place Viarme après liquidation Judiciaire de la SARL SHAMANO immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 800261497, à la suite...

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