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Ventes aux enchères d'objets - Crédit Municipal de Nantes

Conditions de ventes du Crédit Municipal

La vente est effectuée au comptant.

Les acquéreurs paieront 15,20 % en sus de l'adjudication.

Les ventes sont réalisées sous le ministère des Commissaires-priseurs liés à l'établissement.

La liste des lots présentés en vente peut être modifiée. En effet les objets peuvent être dégagés par leurs propriétaires jusqu'au moment de la vente.

Les indications données dans nos catalogues le sont purement à titre indicatif et peuvent être rectifiées, au moment de...

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Site : https://creditmunicipal-nantes.fr

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Résultats ventes aux enchères - Crédit Municipal de Nantes

La vente est effectuée au comptant.

Les acquéreurs paieront 15,20 % en sus de l'adjudication.

Les ventes sont réalisées sous le ministère des Commissaires-priseurs liés à l'établissement.

La liste des lots présentés en vente peut être modifiée. En effet les objets peuvent être dégagés par leurs propriétaires jusqu'au moment de la vente.

Les indications données dans nos catalogues le sont purement à titre indicatif et peuvent être rectifiées, au moment de la mise en vente, par le...

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Site : https://creditmunicipal-nantes.fr

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Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II :...

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Date: 2017-02-19 08:11:17
Site : http://www.wipo.int

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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc - legavox.fr

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 59214 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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