La nouvelle loi sur la vente aux enchères et ses ...

La nouvelle loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, vient préciser les contours de l'activité de courtage aux enchères en ligne.

Le développement des sites d'enchères en ligne au début des années 2000 avait suscité débats  et controverses, notamment sur le fait de déterminer si ces activités entraient ou non dans le champ de...

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Date: 2017-12-08 23:46:50
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Audhuys - Maison de ventes aux enchères à Strasbourg

STRASBOURG : 10, place du Temple Neuf - 67000 Strasbourg - Plan d'accès

NANCY : 107, rue du Sergent Blandan - 54000 Nancy - Plan d'accès

Audhuy's, maison de ventes aux enchères et d'expertises a vocation à apporter une réponse professionnelle pour tout inventaire ou...

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Site : http://audhuys.com

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux  droits incorporels visés aux...

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hotel des ventes des notaires - strasbourg-encheres.com

LES NOTAIRES

 

LHôtel des Ventes est né de la volonté de la Chambre des Notaires du Bas-Rhin de créer une structure complémentaire à l'exercice de leur profession tout en contribuant au développement et à la pérennisation du marché de l'art en Alsace. Ainsi le notaire qui tient le marteau le jour de la vente assure au vendeur comme à l'acheteur sérieux et confidentialité.

 

LES EXPERTS

 

L'équipe de...

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Date: 2017-01-13 10:16:04
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Nom officiel : Qualitannonces - Site pro (SASU) - Vente en ligne. En ligne depuis moins d'1 an (2017).

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