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Crédit municipal de Nantes    Une banque au service de l'économie sociale et solidaire : prêts sur gage, prêts...

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Vente de matériel - vente aux enchères - drouotonline.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

SOCIETE ORGANISATRICE :  

ENCHERES TP, Société de Vente Volontaire aux Enchères publiques, (agrément n° 2010-752), SARL ayant son siège social à Saint-JORY (31790), 1E RD 820, Chemin de Nazareth, a pour objet l'organisation et la réalisation de ventes volontaires de véhicules et/ou matériels d'occasion aux enchères en salle ou sur internet. A...

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Site : https://drouotonline.com

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Le centre de aix-marseille s'est agrandit et peut désormais acceuillir plus de 5000 personnes.

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Rendez-vous le 01 Avril 2017 pour la...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Communauté d'Agglomération du SICOVAL. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions...

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Site : https://www.webencheres.com

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Qui connaît les plus importantes maisons de ventes aux ...

Sotheby's, Christie's, Artcurial, Piasa, sont-elles les premières sociétés de vente aux enchères en France? Pas du tout. Guignard est en haut du podium devant Alcopa Auction. C'est qui?

En réalisant 2,42 milliards d'euros d'adjudications en France, l'année 2012 des ventes aux enchères (les chiffres définitifs sont toujours publiés avec un évident retard) aura connu une hausse,...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Encheres Publiques Vehicules Ile France | Liste des sites

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tribunal de grande instance de bordeaux. tribunal de grande instance de bordeaux participant aux ventes aux enchères publiques immobilieres.

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Site : http://www.foou.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-08 23:38:37
Site : conso.net

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En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

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Date: 2017-02-19 10:00:27
Site : conso.net

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