Vente de matériel - vente aux enchères - drouotonline.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

SOCIETE ORGANISATRICE :  

ENCHERES TP, Société de Vente Volontaire aux Enchères publiques, (agrément n° 2010-752), SARL ayant son siège social à Saint-JORY (31790), 1E RD 820, Chemin de Nazareth, a pour objet l'organisation et la réalisation de ventes volontaires de véhicules et/ou matériels d'occasion aux enchères en salle ou sur internet. A...

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Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

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Vendre aux enchères en ligne des poids lourds, matériels ...

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La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc - legavox.fr

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 59214 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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