ventes aux enchères Suisse - zwangsversteigerung.ch

Catalogue des ventes aux enchères

Nous nous sommes spécialisés dans la publication de produits imprimés dans le domaine des faillites et des ventes aux enchères de biens immobiliers.

Outre le catalogue des ventes aux enchères pour l'Autriche, l'Allemagne et la Suisse, nous éditons également des catalogues de faillites et de ventes forcées pour l'Autriche et la...

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Site : http://zwangsversteigerung.ch

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere publique immobilier / ventes encheres immobilier / vente aux encheres office des faillites

Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison

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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.

Les...

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Date: 2017-09-25 12:08:30
Site : https://www.hausinfo.ch

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere unique / vente enchere poursuite faillites

Lexique des enchères – liquidation-immobiliere

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Lexique des enchères

Acte authentique : Il est rédigé par un Officier public habilité (notaire, huissier, officier d'état civil), conformément aux formalités et obligations légales. Lors de la signature, le rédacteur est présent, il peut vérifier l'identité et les pouvoirs des parties présentes, les renseigner sur la portée de l'engagement pris et donner toutes explications...

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Site : https://www.liquidation-immobiliere.com

Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente immobiliere enchere judiciaire / vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique immobiliere

Vente publique - Cahier Général

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

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Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Thèmes liés : vente enchere publique notaire / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique immobiliere / vente enchere publique cours / vente enchere publique saisie

Questions fréquentes - VD.CH

/

Combien coûte une poursuite ?

L'ordonnance du Conseil Fédéral sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ( OELP ) est applicable.

L'émolument est calculé d'après la durée de l'opération, d'après le nombre de pages ou d'après le montant de la créance.

Tous les débours, tels les frais administratifs, les taxes de...

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Site : vd.ch

Thèmes liés : vente enchere poursuite faillites valais / vente enchere poursuite faillites

L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière

L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière

par Anne LEBORGNE

Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

L'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006 portant réforme de la saisie immobilière entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les nouvelles dispositions ont pour finalité une judiciarisation accrue de la procédure de saisie immobilière tout en...

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Date: 2008-08-21 12:46:58
Site : http://magat.francois.free.fr

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Nouveau Code de Procédure Civile - Legilux

Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières:

1)

Les objets que la loi déclare immeubles par destination;

2)

le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensable à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils...

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Site : http://www.legilux.public.lu

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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com

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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL

L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.

 

I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.

 La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...

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Site : murielle-cahen.com

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