Articles sélectionnés pour le thème : vente enchere public vehicule saisi
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Commissaire-priseur — Wikipédia
28 avril 1816
rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...
Date: 2017-02-15 14:36:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere volontaire / vente aux encheres frais volontaires / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques
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Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité d'intermédiaire à la vente.
Les commentaires qui suivent feront...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere de bien saisie / vente vehicule enchere commissaire priseur
Ventes aux enchères - huissier NORT SUR ERDRE 44 Loire ...
MOCAËR
Ventes aux enchères
L'Etude de la SCP VAN LUYDT - GRIMAUD - CHEVALIER - MOCAËR, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont principalement organisées dans le cadre de ventes volontaires, liquidations judiciaires, saisies-ventes, réalisations de gages et divers. Les ventes concernent d'importants lots de matériels professionnels (artisanat, bâtiment, restauration, etc...) ainsi que des véhicules utilitaires, tourismes et travaux publics.
Si vous souhaitez être l'éventuel acquéreur d'un lot d'une vente, n'hésitez pas à contacter l'Etude par mail ou par téléphone pour émettre un ordre...
Site :
http://www.reso-huissiers.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / liste vente enchere publique / vente enchere publique saisie / achat vente aux encheres publiques / vente encheres materiel professionnel batiment
Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com
Préambule
L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :
�? Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...
Date: 2007-11-21 14:13:38
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
Longvic | Une vente de voitures inédite - Le Bien public
Avec cette initiative unique en Côte-d'Or, les trois hôtels des ventes de Dijon souhaitent donner de l'envergure à leurs ventes publiques.
Le 01/10/2013 à 05:05
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Après quelques collaborations pour des ventes de vins ou de timbres, Hugues Cortot, Sylvain Gautier et Christophe Sadde proposeront à la vente leurs véhicules à Longvic cet après-midi. Photo A. M.
L'idée de...
Site :
bienpublic.com
Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / vente enchere voiture commissaire priseur / vente enchere public vehicule saisi / vente enchere publique vehicule / vente au enchere vehicule public
huissier MAZAMET 81 Tarn - SCP Marie-Odile DELBE
la SCP Marie-Odile DELBE - Christine MONTAMAT, vous propose des ventes aux enchères publiques.
Elles sont principalement organisées dans le cadre de ventes volontaires, liquidations judiciaires, saisies-ventes, réalisations de gages et divers. Les...
Site :
http://www.huissier-81.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique saisie / vente encheres materiel professionnel batiment / vente enchere public vehicule saisi / vente enchere publique vehicule utilitaire
Vente Ordinateur portable TOSHIBA TECRA [...] | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-11h30 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-04 07:07:46
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere d'ordinateur portable / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur
Carte Grise et vente aux enchères - Législatif et Admin ...
Carte Grise et vente aux enchères
Posté le 13/07/2005 à 12:13:49
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Bonjour, j'ai acheté une voiture aux enchéres il y a plus de 2mois et je n'ait toujours pas la carte grise !!
Depuis février 2005 c'est l'organisme lui meme qui fait la carte grise et non l'acheteur.
Aux encheres aprés de multiples déplacement, personne n'est apte à me dire ou se trouve exactement...
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente vehicule enchere commissaire priseur / vente enchere voiture commissaire priseur / vente enchere publique vehicule / annonces toute vente vehicule enchere
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
Vente Utilitaire PEUGEOT Expert 2.0 [...] | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h30
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-15 14:00:39
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Vente Cabriolet BMW Z4 Roadster [...] | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h30
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2018-10-18 12:00:27
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente au enchere bmw serie 1
Vente Remorque fourgon LA MANDRINOISE [...] | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Le Commissariat aux Ventes de Clermont-Ferrand a déménagé au 49 rue de Toulon - 63200 à Riom.
La vente se déroulera dans la salle des ventes de Me Butant au 101 rue du moulin...
Date: 2019-04-15 08:00:36
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine
Le dictionnaire - vlimmo.fr
Expression traditionnelle rappelant une règle de droit. Le plus souvent exprimée ou traduite en latin, même si elle est issue du Code Civil.
Quelques exemples parmi les plus connus :
- En fait de meuble, la possession vaut titre ( Article 2279 du Code Civil )
- Nécessité fait Loi.
- Nul n'est censé ignorer la Loi.
- Donner et retenir ne vaut (Référence à l'article 894 du Code Civil...
Date: 2016-08-24 07:53:05
Site :
http://www.vlimmo.fr
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de bien saisie / vente immobiliere enchere judiciaire / vente enchere voiture saisie judiciaire
NISSAN PICK UP 4x4 [...] vendu à 2 600€ | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-08 15:02:57
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Vente 1 lot d ordinateurs [...] | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9 h à 11 h 30 et 14h-16h
Renseignements techniques
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots...
Date: 2019-03-18 04:00:37
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur / vente aux enchere vehicule de l administration
Draguignan Ventes aux enchères - Var-Matin
Jean-Dominique Grossetti est le commissaire-priseur qui gère l'hôtel des ventes de Draguignan. Il organise des ventes de véhicules, de mobilier (courants ou de luxe), d'objets d'arts, et de matériel professionnel.
Le secteur, ces derniers temps, a connu quelques évolutions. « Depuis qu'on est dans ce qu'on peut considérer comme une période de crise, moins de professionnels s'installent...
Date: 2017-02-19 10:57:58
Site :
http://archives.varmatin.com
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente vehicule enchere commissaire priseur / vente enchere vehicule var / vente enchere public vehicule saisi
Vente BMW Série 1 Gazole [...] | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9 h à 11 h 30 et 14h-16h
Renseignements techniques
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Pour information : les lots 1 à 36, l'enlèvement devra impérativement avoir lieu avant le 24 Mai 2019 à 12H.
Rappel des principales...
Date: 2019-04-16 14:00:45
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere bmw serie 1 / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat
Remorque porte voiture ATLAS [...] vendu à 950€ | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h30
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-02 14:01:19
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Lot de matériel informatique [...] vendu à 130€ | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Lots 120 à 141 : Lots visibles au commissariat aux ventes du 2 mai au 18 mai (hors week-end et pont de l'ascension) de 9 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h et à la salle des ventes le 22/05/2018 de 13 h 30 à 14 h.
Rappel des principales...
Date: 2018-11-27 18:14:02
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Scooter PIAGGIO MP3 400 [...] vendu à 2 300€ | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-02-14 09:02:01
Site :
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120 jerricans métalliques 20 [...] vendu à 300€ | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Le Commissariat aux Ventes de Clermont-Ferrand a déménagé au 49 rue de Toulon - 63200 à Riom.
La vente se déroulera dans la salle des ventes de Me Butant au 101 rue du moulin d'eau à Riom.
Rappel des principales conditions générales de...
Date: 2019-03-26 11:04:11
Site :
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Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Ventes aux enchères - huissier BRIEY 54 ... - SELARL ABH
HUISSIER DE JUSTICE - BRIEY - Meurthe et Moselle 54
SELARL ABH - RODIER Gérard
Vous pouvez vous informer sur le paiement ou directement payer en ligne
Trouvez des annonces immobilières (maison, appartement) en Meurthe-et-Moselle.
Visualisez les différentes ventes aux enchères
SELARL ABH - RODIER Gérard
Huissier de Justice
14A, Avenue Albert de...
Site :
http://www.abh-huissiers-54.com
Thèmes liés : vente encheres materiel professionnel batiment / liste vente enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique saisie / vente enchere public vehicule saisi
Nettoyeur haute pression de [...] vendu à 200€ | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9 h à 11 h 30 et 14h-16h
Renseignements techniques
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
A compter de la vente du mois de janvier 2019, le Commissariat aux Ventes ne fournira plus...
Date: 2019-01-28 09:04:25
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
VTT LAPIERRE Zesty 314 [...] vendu à 450€ | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h30
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout...
Date: 2019-03-27 08:04:50
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Voiture électrique BMW X6 [...] vendu à 210€ | encheres ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
8h30-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-02-14 10:05:32
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere bmw serie 1 / commissariat vente domaine public enchere
Vente aux enchères publiques du Domaine - Commissariat aux ...
CONDITIONS DE VENTES
Le Commissariat aux Ventes de Clermont-Ferrand a déménagé au 49 rue de Toulon - 63200 à Riom.
La vente se déroulera dans la salle des ventes de Me Butant au 101 rue du moulin d'eau à Riom.
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Site :
http://catalogue.moniteur.net
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine
Téléviseur LCD LG 120 [...] vendu à 160€ | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9 h à 11 h 30 et 14h-16h
Renseignements techniques
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots...
Date: 2019-04-02 13:07:42
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat
QUAD YAMAHA RAPTOR 660 [...] vendu à 3 800€ | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-03 16:01:33
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Moto HARLEY-DAVIDSON 883 XLH [...] vendu à 4 000 ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h30
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout...
Date: 2019-04-12 14:01:25
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Ensemble d outillage de [...] vendu à 320€ | encheres-domaine
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-16 15:04:24
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
CREDIT MUNICIPAL TOULOUSE Prêts sur gage Adresse Horaires ...
Caisse de CREDIT MUNICIPAL de TOULOUSE Prêt sur Gages, Catalogue et calendrier Ventes aux enchères bijoux, Micro-crédit social, Simulation Crédit Personnel, Rachat de Crédit consommation et prêt personnel, Banque Epargne, Achat d'Or
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en leur permettant un accès à un prêt ou crédit moins cher sans caution, la...
Site :
credit-social.com
Ensemble d outillage automobile [...] vendu à 2 700 ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9h-12h 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-04-03 16:04:21
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere
Ordinateur PC Gamer Omen modèle [...] vendu à 210 ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
9 h à 11 h 30 et 14h-16h
Renseignements techniques
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots...
Date: 2019-04-02 07:07:37
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur
Moto HARLEY DAVIDSON VRSCDX [...] vendu à 7 200 ...
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :
8h30-11h45 13h30-16h
Complémentaires auprès des services livranciers
conditions générales de vente
Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de...
Date: 2019-03-29 13:01:58
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine
Vente Piano droit de marque [...] | encheres-domaine
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas...
Date: 2018-12-04 04:00:29
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine
Le Moniteur des Ventes - L'hebdo des ventes aux enchères ...
LEXIQUE PRATIQUE
Actif
Ce qui, dans un bilan, représente l'ensemble des biens matériels et immatériels détenus par une entreprise.
Adjudication
C'est par le mot «adjugé» que les enchères sont éteintes et la propriété de l'objet transférée. L'adjudicataire est responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée.
Bordereau
Justificatif faisant office de facture, remis à l'acheteur...
Site :
http://www.moniteur.net
Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / vente enchere voiture liquidation judiciaire / vente enchere voiture saisie judiciaire / vente aux enchere volontaire / vente enchere voiture judiciaire
Vente Lot de 9 vélos [...] | encheres-domaine
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la...
Date: 2019-04-15 08:00:33
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine
Les saisies - justice.gouv.qc.ca
Les saisies
Vous avez une dette que vous n'arrivez pas à rembourser, et votre créancier s'impatiente. Vous tentez de vous entendre avec lui, mais c'est l'impasse. Votre créancier s'adresse donc à un tribunal, et celui-ci vous condamne à payer.
Si vous n'êtes toujours pas en mesure de rembourser votre créancier, il peut effectuer une saisie pour se faire payer. Cependant, avant de prendre...
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2 VTT LAPIERRE (1 [...] vendu à 340€ | encheres-domaine
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la...
Date: 2019-04-11 13:05:22
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Utilitaires - vehicule utilitaire - ver340 | webencheres.com
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...
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Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas...
Date: 2019-04-11 15:02:32
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Enchères 113 près de Montpellier : salle des ventes aux ...
ZA - 390 rue les Portes Domitiennes
34740 Vendargues
Tel : 04 67 70 63 00
Fax : 04 67 70 63 36
Ventes aux enchères de véhicules prés de Montpellier
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Notre statut d' Huissier de Justice ayant qualité d' Officier Ministériel assure toutes les garanties...
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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org
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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.
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Date: 2017-02-19 08:54:04
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L'Etude de la SCP Charlier de Vrainville, Angot, Thomas,
propose régulièrement des ventes aux enchères publiques. Elles sont principalement organisées dans le cadre de liquidations judiciaires,...
Date: 2017-02-19 07:49:19
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Saisie - Définition
SAISIE DEFINITION
Définition de Saisie
La saisie est, selon le cas, une mesure conservatoire ou une voie d' exécution . Il y est procédé lorsqu'un créancier fait appréhender un bien appartenant à son débiteur (on dit "mettre sous main de justice"). Mais une sûreté judiciaire n'est pas une saisie. Consulter sur ce sujet, la note de M. Ansault référencée dans la Bibliographie...
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dictionnaire-juridique.com
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Vente du domaine
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Audio - Biens divers - Bureau - Habillement - Maroquinerie - Informatique - Machines outils - Matériels professionnels - Véhicules terrestres-Agriculture - Déchets - Equipements de la maison - Matériaux - Constructions - Métaux - Optique - Photo - Sports - Loisirs - Jouets - Vidéo
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de...
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Vente aux enchères du fisc : une voiture de luxe pour une ...
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© Fin Shop
Fin Shop est le centre de vente des biens meubles pour Bruxelles tenu par le SPF Finances. Il organise régulièrement des ventes aux enchères. Ce mardi 21 juin, divers objets du quotidien sont ainsi proposés à la vente, comme des vélos pour adultes et enfants, des GSM de toutes marques, des ordinateurs, et même des dizaines de parapluies.
Mais la vente publique la plus intéressante pour les amateurs de belles voitures aura lieu mardi prochain. Dans le catalogue...
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http://www.levif.be
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