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Acheter aux enchères sur Internet | Dossier Familial
Contrairement aux enchères des salles des ventes qui se terminent par "un, deux, trois, adjugé vendu", les enchères sur Internet reposent sur la notion de temps. Le vendeur paie des frais et place l'objet en vente sur le site pour une durée déterminée à l'avance. Lorsque l'horloge atteint le point zéro, l'enchérisseur qui a proposé la meilleure offre remporte l'objet.
Afin de réaliser...
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Maison en usufruit : l'usufruitier a-t-il le droit de ...
Nous vous informons que les actes de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires en vertu de l'article 815-3 du code civil. Cette règle est notamment applicable aux indivisions en usufruit en vertu de l'article 815-18 du code civil.
Dès lors, la vente d'un bien immobilier n'est possible que si l'usufruitier et le nu-propriétaire y consentent....
Date: 2017-02-19 10:07:15
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