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8 articles sélectionnés

enchères volontaires : Vente aux enchères des Avocats

Nous sommes le 19 Fév 2017, 13:15

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Vente aux enchères des Avocats

Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !

par NATHY01510 » 29 Avr 2009, 15:23

Bonjour,

Nous sommes un couple ayant acheté une...

Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente au enchere de bien saisie / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire

Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 26 Sep 2017, 16:40

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Thèmes liés : achat maison vente au enchere / liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat

Vente judiciaire par licitation - Encheres Publiques.com

Nous sommes le 09 Déc 2017, 00:51

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Vente judiciaire par licitation

Toutes vos questions et réponses du domaine des ventes aux enchères judiciaire par licitation. Procédure judiciaire de divorce, séparation. Enregistrez-vous !

par Edelweiss » 21 Déc 2011, 20:59

Bonsoir,

Je me pose une question sur la vente par licitation.

Si le bien susceptible d'être vendu...

Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement tgi / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat

Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats

Nous sommes le 26 Sep 2017, 10:12

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Vente aux enchères des Avocats

Droit de substitution

par Lou » 18 Mai 2010, 16:06

Dans un précédent message, vous...

Thèmes liés : vente aux enchere d'appartement tgi / vente aux encheres volontaire d'une maison / ventes aux encheres notariales volontaires / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement

vente de bien immobilier suite a une liquidation ...

lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]

Voici la réponse de la loi :

[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :

Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :

1/ Le débiteur saisi

2/...

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere public immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / site de vente aux encheres immobilier

Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 : Guide, Articles ...

Nous sommes le 19 Fév 2017, 11:00

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Guide, Articles des ventes des Avocats

Qui peut acheter ? Qui peut vendre ? Vous souhaitez en savoir plus avant, pendant, après l'achat lors d'une vente aux enchères publiques des Tribunaux. Ce forum pour connaître, échanger sur les pratiques des ventes des Avocats. Enregistrez-vous !

par Pierre » 15 Jan 2007, 22:22

Décret...

Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / achat vente aux encheres publiques