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5 articles sélectionnés

La nouvelle loi sur la vente aux enchères et ses ...

La nouvelle loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, vient préciser les contours de l'activité de courtage aux enchères en ligne.

Le développement des sites d'enchères en ligne au début des années 2000 avait suscité débats  et controverses, notamment sur le fait de déterminer si ces activités entraient ou non dans le champ de...

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Date: 2017-12-08 23:46:50

Thèmes liés : vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / site de vente aux encheres publiques / ventes aux enchere publique / vente enchere publique cours

La nouvelle loi sur la vente aux enchères et ses ...

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Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN

Quand la douane vend ses saisies aux enchères

Abandonnés ou confisqués, des milliers de biens sont vendus chaque année par les douaniers. Mais il faut se méfier des contrefaçons. Découvrez les vraies "ventes en douane".

 

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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont...

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Date: 2016-12-19 16:23:43

Thèmes liés : vente au enchere saisie de douane / vente enchere voiture paris ile france / vente au enchere voiture saisie ile de france / vente au enchere saisie ile de france / vente aux encheres publiques voitures ile de france

Rubrique juridique : Ventes aux enchères et Internet

VENTE AUX ENCHERES ET INTERNET

par Brigitte Misse, avocat à la Cour, directeur du Département Communication Concurrence et Consommation de

Alain Bensoussan - Avocats ,

"L'Internet est une vaste salle de vente modulable et extensible à l'infini pour...

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Date: 2016-12-20 02:04:09

Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique cours / vente enchere publique paris / vente enchere publique saisie

Les enchères électroniques inversées : mode d'emploi juridique

Lui écrire

es enchères électroniques inversées constituent un formidable nouvel outil à la disposition des acheteurs pour mener à bien leurs négociations, sous réserve de bien maîtriser, pour les sécuriser juridiquement,...

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Date: 2016-12-21 05:42:45

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