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Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente ...
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Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
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Saisie du véhicule | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Saisies et recouvrements >Saisie du véhicule
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Vente au déballage - professionnels | service-public.fr
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Enchères -Douane : avis de vente publique au Havre et à ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en dépôt ou abandonnées) se tiendront au Havre et à Marseille mercredi 28 novembre 2012.
La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en...
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Saisie-vente | service-public.fr
Les biens susceptibles de faire l'objet d'une saisie-vente sont des biens mobiliers corporels (mobilier, livres, voiture...) appartenant au
débiteur
, sauf biens insaisissables . Peu importe que ces biens soient détenus ou non par le débiteur.
Cependant, si les biens sont détenus au domicile d'un tiers, la saisie-vente doit être autorisée par le juge de l'exécution.
Si la créance est...
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Biens mobiliers -Ventes volontaires aux enchères publiques ...
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Le Conseil des ventes volontaires, qui veille au bon fonctionnement du marché des ventes aux enchères publiques, a mis en ligne huit « fiches de bonnes pratiques » à la fois pour les professionnels et les clients, vendeurs et acheteurs. Le Conseil des ventes invite par ailleurs le public et les professionnels à...
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Saisie immobilière | service-public.fr
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En cas d'impossibilité de rembourser une somme due, un bien immobilier dont le débiteur est propriétaire peut faire l'objet d'une procédure de saisie, sous conditions. Cette procédure permet la vente du bien saisi et le remboursement du ou des créanciers.
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Conditions
Situations pouvant justifier une saisie immobilière
Une saisie immobilière est...
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie
Vente à distance : délai de rétractation du consommateur ...
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Vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone. C'est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé. Certains contrats ne sont toutefois pas concernés.
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De quoi s'agit-il ?
Principe
Si vous achetez un bien ou un service...
Thèmes liés : achat voiture d'occasion aux encheres / site d enchere avis / acheter billet d'avion au enchere / vente au enchere de billet d'avion / vente enchere billet d avion
Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par ...
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Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé et qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel à partir d'un certain délai, après une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente).
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Délais
Selon la nature de...
Thèmes liés : vente enchere publique saisie / vente enchere public vehicule saisi / ventes aux enchere publique / vente enchere publique automobile / vente enchere publique vehicule
Liquidation judiciaire simplifiée - professionnels ...
Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée, si son actif ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés et son chiffre d'affaires sont inférieurs à certains seuils. La procédure est plus courte et allégée, notamment en ce qui concerne la vérification des créances et la vente des biens. Pour le surplus, les règles de la liquidation...
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Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...
Registre de police
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.
Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).
Le registre sous forme papier doit indiquer à...
Thèmes liés : achat vente aux encheres publiques / vente enchere publique saisie / achat maison vente au enchere / ventes aux enchere publique / vente au enchere maison saisie
Démarchage à domicile (vente hors établissement ...
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La vente hors établissement, aussi appelée "porte à porte" ou vente à domicile, consiste à proposer au consommateur de souscrire un contrat de vente, de location ou de prestation de services. Elle est soumise à une réglementation protectrice portant sur le contenu du contrat et les délais de rétractation.
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Opérations concernées
Il s'agit de toute...
Thèmes liés : vente aux enchere porte voiture / achat vente aux encheres publiques / site d'encheres sur internet / site d'encheres voiture / jeux d'enchere
Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr
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Thèmes liés : vente encheres montres credit municipal
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