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Le Domaine, spécialiste de la vente de biens mobiliers

Dans un contexte de ressources contraintes, l'optimisation des biens dont les collectivités locales n'ont plus l'usage constitue un enjeu essentiel. Quels biens peuvent être vendus ? Pourquoi choisir le Domaine ? Comment mettre en vente ? Quels sont les modes de vente ? La DNID (Direction nationale d'interventions...

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Date: 2016-10-10 11:41:14
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Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / commissariat vente domaine public enchere / vente aux encheres domaine de l'etat

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux  droits incorporels visés aux...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente enchere publique saisie / vente enchere meuble industriel / vente enchere meuble design / vente enchere meuble neuf