Ventes aux enchères publiques par un Huissier de Justice

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Ventes aux enchères publiques par un Huissier de AMIENS Somme 80

Conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 2 Novembre 1945 , les Huissiers de Justice sont habilités à procéder des ventes mobilières aux enchères publiques, au même titre que les commissaires-priseurs.

On distingue deux types de ventes : les ventes volontaires et les ventes judiciaires.

Les ventes...

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ARRET BALDUS - lexinter.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

Vu l'article 1116 du Code civil ;

Attendu qu'en 1986, Mme Boucher a vendu aux enchères publiques cinquante photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune ; qu'en 1989, elle a retrouvé l'acquéreur, M. Clin, et lui a vendu successivement trente-cinq photographies, puis cinquante...

Date: 2014-04-12 16:58:38
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