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Lyon Sud Enchères – SVV DUMAS » Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et au Décret...
Site :
http://lyonsud.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com
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1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...
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Vente aux encheres - Salon époqu’Auto de Lyon - Osenat
La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que
vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également
des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se
tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces...
Site :
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Guillaumot-Richard
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l'adjudicataire de payer les frais :
- 25% TTC pour les lots volontaires arrondis à l'euro supérieur par bordereau,
toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu de prendre et d'enlever de suite à leurs...
Site :
http://www.guillaumot-richard.com
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