collectivites-locales.gouv.fr : la lettre d'information

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Le Domaine, spécialiste de la vente de biens mobiliers

Dans un contexte de ressources contraintes, l'optimisation des biens dont les collectivités locales n'ont plus l'usage constitue un enjeu essentiel. Quels biens peuvent être vendus ? Pourquoi choisir le Domaine ? Comment mettre en vente ? Quels sont les modes de vente ? La DNID (Direction nationale d'interventions...

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Date: 2016-10-10 11:41:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / commissariat vente domaine public enchere / vente aux encheres domaine de l'etat

Vente Piano droit de marque [...] | encheres-domaine

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas...

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Date: 2018-12-04 04:00:29
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine

Vente BMW Série 1 Gazole [...] | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9 h à 11 h 30 et 14h-16h

Renseignements techniques

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Pour information : les lots 1 à 36, l'enlèvement devra impérativement avoir lieu avant le 24 Mai 2019 à 12H.

Rappel des principales...

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Date: 2019-04-16 14:00:45
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente au enchere bmw serie 1 / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration

Vente Remorque fourgon LA MANDRINOISE [...] | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Le Commissariat aux Ventes de Clermont-Ferrand a déménagé au 49 rue de Toulon - 63200 à Riom.

La vente se déroulera dans la salle des ventes de Me Butant au 101 rue du moulin...

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Date: 2019-04-15 08:00:36
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente enchere vehicule domaine

Nettoyeur haute pression de [...] vendu à 200€ | encheres ...

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9 h à 11 h 30 et 14h-16h

Renseignements techniques

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

A compter de la vente du mois de janvier 2019, le Commissariat aux Ventes ne fournira plus...

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Date: 2019-01-28 09:04:25
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Vente Utilitaire PEUGEOT Expert 2.0 [...] | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h30

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

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Date: 2019-04-15 14:00:39
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Téléviseur LCD LG 120 [...] vendu à 160€ | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9 h à 11 h 30 et 14h-16h

Renseignements techniques

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots...

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Date: 2019-04-02 13:07:42
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Ensemble d outillage de [...] vendu à 320€ | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

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Date: 2019-04-16 15:04:24
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

VTT LAPIERRE Zesty 314 [...] vendu à 450€ | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h30

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout...

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Date: 2019-03-27 08:04:50
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Ordinateur PC Gamer Omen modèle [...] vendu à 210 ...

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9 h à 11 h 30 et 14h-16h

Renseignements techniques

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots...

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Date: 2019-04-02 07:07:37
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur

Remorque porte voiture ATLAS [...] vendu à 950€ | encheres ...

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h30

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

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Date: 2019-04-02 14:01:19
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Voiture électrique BMW X6 [...] vendu à 210€ | encheres ...

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

8h30-12h 13h30-16h

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

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Date: 2019-02-14 10:05:32
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere bmw serie 1 / commissariat vente domaine public enchere

Scooter PIAGGIO MP3 400 [...] vendu à 2 300€ | encheres ...

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

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Date: 2019-02-14 09:02:01
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente aux enchere vehicule de l administration / commissariat vente domaine public enchere / vente enchere vehicule domaine

Moto-cross YAMAHA YZF 250 [...] vendu à 1 050€ | encheres ...

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h30

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

DES PHOTOS COMPLÉMENTAIRES ET CONTRÔLES TECHNIQUES SONT DISPONIBLES SUR DEMANDE AUPRÈS DU CAV.

LA NOTICE DE VENTE PEUT VOUS ÊTRE ADRESSÉE PAR COURRIEL.

Conditions de la...

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Date: 2018-11-27 18:07:57
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / ventes encheres domaniales vehicules

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.

*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).

Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?

Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Thèmes liés : annonces toute vente vehicule enchere / vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux enchere d auto / vente aux encheres d'automobiles / vente aux encheres domaine de l'etat

Vente 1 lot de 3 [...] | encheres-domaine

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu'à 300 EUR doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un...

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Date: 2019-03-18 04:00:34
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente au enchere public en ligne / vente au encheres en ligne

FORD Mondéo 2.0 16V [...] vendu à 950€ | encheres-domaine

En outre, si la vente est passible de la T.V.A., il devra acquitter le montant de cette taxe. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu'à 300 EUR doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l'absence de paiement total, il...

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Date: 2019-04-11 08:01:13
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente au enchere public en ligne / vente enchere domaine public lyon