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collectivites-locales.gouv.fr : la lettre d'information
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Le Domaine, spécialiste de la vente de biens mobiliers
Dans un contexte de ressources contraintes, l'optimisation des biens dont les collectivités locales n'ont plus l'usage constitue un enjeu essentiel. Quels biens peuvent être vendus ? Pourquoi choisir le Domaine ? Comment mettre en vente ? Quels sont les modes de vente ? La DNID (Direction nationale d'interventions...
Date: 2016-10-10 11:41:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / commissariat vente domaine public enchere / vente aux encheres domaine de l'etat
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
dubois-huissier-93.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente enchere publique saisie / vente enchere meuble industriel / vente enchere meuble design / vente enchere meuble neuf
Agorastore — Wikipédia
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Agorastore est le site web français de référence de la vente aux enchères de biens d'occasion des collectivités, des organismes publics et des grandes entreprises.
Créé en 2005 en partenariat avec la ville de Lyon, il leur permet d'organiser leurs ventes aux enchères en ligne.
Agorastore
Historique[ modifier | modifier le code ]
En 2005, le...
Date: 2019-04-16 08:14:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Une tondeuse John Deer [...] vendu à 1 000€ | encheres-domaine
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir un ordre d'achat au plus tard le 16 janvier à 12h00 sur internet et à 16h00 par courrier.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf...
Date: 2019-04-09 10:04:47
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere en direct / sites ventes encheres internet / vente vehicules encheres internet
FORD Mondéo 2.0 16V [...] vendu à 950€ | encheres-domaine
En outre, si la vente est passible de la T.V.A., il devra acquitter le montant de cette taxe. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu'à 300 EUR doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l'absence de paiement total, il...
Date: 2019-04-11 08:01:13
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
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