Articles sélectionnés pour le thème : encheres meubles design
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Date: 2019-03-21 21:42:40
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Projet de loi portant réglementation des ventes ...
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EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d’œuvres d’art ...
Contact
Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d'oeuvres d'art
Le développement des sites d'enchères en ligne il y a une dizaine d'années avait suscité des polémiques notamment sur le point de savoir si ces activités entraient ou non dans le champ de la réglementation sur les ventes aux enchères. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux...
Site :
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Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Déroulement d'une vente aux enchères - Meuble de style ...
La vente de meubles et objets durant ces ventes est organisée par le commissaire-priseur. Les enchérisseurs peuvent être des particuliers, des antiquaires ou des brocanteurs qui souhaitent refaire leur stock et réaliser de bonnes affaires.
Intérêt de la vente aux enchères
La vente aux enchères d'un objet permet au vendeur d'obtenir le meilleur prix du marché à un moment donné. Le...
Site :
meubliz.com
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.
Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.
La procédure applicable
Le champ d'application de la procédure des droits incorporels
Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...
Site :
dubois-huissier-93.com
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75 rue de la croix Emanée - 19250 Meymac
Tél : 05.55.95.11.63
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CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE
DOHR ENCHERES est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, DOHR ENCHERES agit comme...
Site :
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Grande Vente BIJOUX Argent Massif
Description de la Vente :
Poinçons Argent 830 à 950 - Origine Danoise et Scandinave
Grands Maîtres dont HERMANN SIERBOL - BERNARD HERTZ - HANS HANSEN - FROM - GIFA - MICHAEL ANDERSEN - DAVID ANDERSEN - GEORG JENSEN - AUGUSTE THOMSON...
Conditions de vente :
Frais de vente 14.40 % TTC
Frais d'envoi à la charge de l'Acquéreur
Enlèvements sur place le...
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Vente aux enchères 20 Centimes - Drouot Online
Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE
IMPERATOR ACTION CO. (Filiale LUXE DOHR ENCHERES) est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce. En cette qualité, la maison de vente comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. Les rapports entre la maison de...
Site :
drouotonline.com
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations à titre onéreux d'immeubles autres que les échanges-Principes de taxation-Assiette des droits-Vente simultanée de meubles et d'immeubles
1
Lorsqu'une vente porte à la fois sur des meubles et sur des immeubles, les parties ont intérêt à augmenter la fraction du prix des meubles qui sont, en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Missions et moyens | Conseil des ventes
MISSIONS ET MOYENS
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, plus couramment dénommé « Conseil des ventes » est l'autorité de régulation du marché des ventes aux enchères publiques. Institué par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques modifiée par la loi n° 2011-850du 20...
Date: 2017-09-26 14:10:54
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Meuble ancien encheres A vendre - Yakaz
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Ancienne table de drapier meuble de metier Epoque : Début xxème Hêtre teinté chène foncé Dimensions : Longueur : 1.73 m Largeur : 70 cm Hauteur totale : 0.84 m Etat : Bon ...N'hésitez pas de demander des photos pour plus de détails Cliquez 1 fois sur les images, puis 1 seconde fois pour zoomer Hebergeur d'images...
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Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
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Lyon Sud Enchères – SVV DUMAS » Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, et au Décret...
Site :
http://lyonsud.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - lyonsud.com
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1 | Définition
La société de Ventes Volontaires DUMAS, ci-après désignée SVV DUMAS, est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 codifiée aux articles L .321-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux ventes volontaires de...
Site :
http://lyonsud.com
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Acheter des meubles design à moindre coût grâce aux ventes ...
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D.R.
Adjugé vendu ! Dénicher du design d'avant-garde à des prix abordables, c'est possible en achetant des rééditions de meubles cultes du xxe siècle en salle des ventes. Suivez les conseils d'une pro...
Pour acheter design sans vous ruiner, suivez les précieux conseils de Marie-Cécile Michel, experte design chez Cornette de Saint Cyr.
Quels sont les meubles...
Site :
http://www.cotemaison.fr
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Thion Encheres Autos (Evreux, 27000) : siret, TVA, adresse...
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 24 B route de Conches
27000 Évreux
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20140109 du 08/06/2014
06/06/2014
Liquidation Judiciaire
Source :
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX Jugements du 22 mai 2014 - Société à Responsabilité Limitée THION ENCHÈRES AUTOS 24 B, route de Conches 27000 Évreux Activité : activités juridiques...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
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Design + Art do Brasil, l'exposition au PIASA
Le centre PIASA organise une exposition, suivie d'une vente aux enchères, intitulée Design + do Brasil du 9 au 12 décembre 2017. Une manière de découvrir le design brésilien après la première exposition consacré aux artistes sud-américains de 2016.
Le Brésil s'invite au PIASA ... Le centre d'art et de vente aux enchères consacre une exposition au design brésilien, intitulée Design + do Brasil, du 9 au 12 décembre 2017. Une exposition de différentes pièces de mobilier offrant un « panorama historique du design brésilien, présentant à la...
Site :
https://www.sortiraparis.com
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