Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux droits incorporels visés aux...

Site : dubois-huissier-93.com

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Décorer sa maison avec des meubles d'usine • www.deco ...

Décorer sa maison avec des meubles d'usine

Posted by Laetitia PIERIN on mar - 26 - 2013

Auparavant, les mobiliers industriels étaient destinés uniquement à un usage professionnel, et pour un métier spécifique. Désormais, les meubles d'usine sont utilisés dans les logements des particuliers afin d'apporter une décoration industrielle. On en distingue différentes sortes sur la toile si...

Site : http://www.deco-maisons.com

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Hôtel des ventes de Valenciennes - Automobiles d'occasion ...

1 rue Ernest Macarez, 59300 Valenciennes

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Date: 2019-03-21 21:42:40
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by shuijing

Vente de matériel professionnel - Hôtel des ventes de Laval ...

Vente de matériel professionnel par l'hôtel des ventes de Laval. Ces ventes aux enchères sont faites sur ordonnance du Tribunal de Commerce , dans le cadre d'une

Enchere : Materiel professionnel

Voir egalement : Ebay enchere a suprimer URGENT? Bonjour , voila j'ais une enchere qui se fini dans 2 heure et dans...

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