Vente aux enchères - Fonds de commerce - Oullins Centre-Ville

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Suite à une liquidation judiciaire, le fonds de commerce « O Grain de sesame » sis 166 Grande Rue 69600 OULLINS va faire l'objet d'une vente aux enchères le jeudi 28 janvier à 17h. (Mise à prix : 15 000EUR).

Le bail commercial en cours permet l'exercice de l'activité...

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Date: 2017-02-19 08:13:21
Site : http://oullinscentreville.blogspirit.com

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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

Cette mesure de saisie des droits incorporels ne se trouve réalisée que par la vente du bien saisi.

Par conséquent, nous verrons comment s'organise la procédure de saisie, puis comment s'effectue la vente.

La procédure applicable

Le champ d'application de la procédure des droits incorporels

Application de la procédure de saisie des droits incorporels aux  droits incorporels visés aux...

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Site : dubois-huissier-93.com

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Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois

Saisie et vente forcée de droits incorporels

Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00

« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »

C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...

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Site : dubois-huissier-93.com

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 36129 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : legavox.fr

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Janvier 2015 à 19:14

DROIT COMMERCIAL

  Le droit commercial est l'ensemble des règles applicable aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant l'activité commerciale.

Le droit des entreprises est un droit beaucoup plus large et...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

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Fonds De Commerce Restaurant à Lyon 6eme Arr. (69006 ...

à l'étude de Me BREMENS Belleville

Afficher le détail des frais et conditions de vente

     Outre les clauses, charges et conditions insérées au cahier des conditions de la vente, consultable au Greffe du juge de l'Exécution du Cabinet/�?tude de Lyon 6eme Arr. ou au Cabinet de BREMENS - BELLEVILLE - SELARL.

Frais en sus

     Les enchères ne seront reçues que par le ministère d'Avocat et tout Avocat exerçant au Barreau de Lyon 6eme Arr. pourra enchérir.

     Avant de porter des enchères, l'Avocat de l'enchérisseur...

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Site : http://www.juri-encheres.com

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Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Vos Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD et Maître Sabine BESSON

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumises au secret professionnel, Maîtres Isabelle...

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Site : sabinebesson-avocats-lyon.com

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Maîtres CARLIER IMBERT MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU ...

Maîtres CARLIER IMBERT MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU MARAIS

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Maîtres CARLIER IMBERT - scp 62 rue Henri et Bernard Muller 42007 Saint-�?tienne

Contact : Tél. : 04 77 32 53 12

Fax : 04 77 37 54 93

Adresse Maîtres CARLIER IMBERT - scp

62 rue Henri et Bernard Muller

BP 20547

Informations d'accès Comment venir : Proximité GARE DE CHATEAUCREUX (SAINT ETIENNE 42000) sortie...

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Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES ...

Maîtres CARLIER IMBERT & MOREL - scp et HOTEL DES VENTES DU MARAIS

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Rhône estampes - Rhône Estampes

Rhône estampes

Jeanne Bardey, 1872-1954

Jeanne Bratte, née dans une famille de la bourgeoisie aisée de Lyon, n'est pas, malgré des dispositions précoces, destinée à l'origine aux Beaux-Arts. Mais son mari, Louis Bardey (1851-1915), épousé en 1893, professeur à l'Ecole des Beaux-Arts  de Lyon, l'initie toutefois au dessin et à la peinture, et en 1905, puis 1906, elle expose aux salons...

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