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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - legifrance.gouv.fr
Descripteur : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques :
textes non codifiés:
Réglementation des ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques:
Réglementation des ventes de marchandises après liquidation judiciaire : code de commerce, art. L. 322-2 , L. 322-5 et L. 622-18 et s.
Réglementation des ventes publiques et par enchères après cessation de commerce : code de...
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Thèmes liés : vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / ventes aux enchere publique / vente aux enchere meuble / vente aux enchere volontaire
www.Encheres113.com - Enchères 113 près de Montpellier
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Date: 2017-11-21 02:43:19
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Vente aux encheres voiture martinique petit bourg ...
Home Uncategorized Vente aux encheres voiture martinique petit bourg
December 24, 2012
Vente aux encheres voiture martinique petit bourg
Liste détaillée, pour la Guadeloupe et Martinique, des matériels proposés aux enchères. PROCHAINES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES. Hôtel des Ventes - Usine de Rivière Salée - Petit Bourg 972RIVIERE SALEE.
Découvrez nos ventes aux enchères en Martinique. Faites de bonnes affaires sur webencheres. Economie et...
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Date: 2007-03-29 08:58:28
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digilander.libero.it
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Vente de matériel professionnel - Hôtel des ventes de Laval ...
Vente de matériel professionnel par l'hôtel des ventes de Laval. Ces ventes aux enchères sont faites sur ordonnance du Tribunal de Commerce , dans le cadre d'une
Enchere : Materiel professionnel
Voir egalement : Ebay enchere a suprimer URGENT? Bonjour , voila j'ais une enchere qui se fini dans 2 heure et dans...
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http://www.worldcrushers.net
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Destockage noz, Industrie alimentaire, France, Paris ...
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Guide de vente aux enchères de fonds de commerce
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Vente aux encheres materiel agricole d’occasion – Tracteur ...
VENTE AUX ENCHERES DE MATERIEL AGRICOLE, TRACTEURS, OUTILS DE. Une vente aux enchères record de plus de 1tracteurs (+ vidéo). Pour les agriculteurs et les entrepreneurs, c'est l'occasion de faire une . Enchères de matériel professionnel : Matériel agricole, matériel BTP,.
Ventes de matériel de transport, de manutention, de bureaux d'occasion aux enchères . Des centaines d'annonces...
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Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres
A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...
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Ventes aux enchères - huissier CHOLET 49 Maine et Loire ...
Les ventes aux enchères
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Les Huissier de Justice sont habilités à faire des ventes aux enchères
À l'instar d'un commissaire-priseur, l'Huissier de Justice est soumis aux règles applicables en matière de ventes aux enchères destinées à rendre l'exercice de cette activité possible :
Réception...
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VENTES AUX ENCHERES & VENTES EN LIGNE (26 SEPTEMBRE 2013 ...
VENTES AUX ENCHERES & VENTES EN LIGNE (26 SEPTEMBRE 2013)
Le petit déjeuner du Conseil des ventes sur le thème « ventes aux enchères & ventes en ligne », organisé le jeudi 26 septembre a réuni près de 35 participants parmi lesquels trois intervenants de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) : Philippe Guillermin et Annick...
Date: 2017-12-08 23:20:29
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Spécialiste de la vente aux Encheres, Enchere Mat propose engin et materiel BPT d'occasion a prix discount ; Chariot elevateur, balayeuse, camion porteur, » Chat Online OR GO TO » Feedback Form
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Date: 2013-12-17 05:47:09
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CONSULTING POUR LA VENTE AUX ENCHÈRES IMMOBILIER – Ital ...
En Tunisie il y a beaucoup des propriétés 'immobilier parfois précieux que pour diverses situations (certains en raison de la conjecture internationale) sont, à la demande des créanciers (banques ou des individus et / ou des entreprises ») et il sont saisies et ensuite vendues aux enchères judiciaire
La vente aux enchères judiciaire et la vente d'un bien qui avait déjà été...
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http://www.italtunis.com
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Ventes aux enchères publiques Haut Rhin 68
Les ventes aux enchères publiques dans du Haut Rhin
3 milliards d'euros : c'est le montant total adjugé lors des ventes aux enchères en 2013
Les ventes aux enchères judiciaires
Préalablement ordonnées par une décision de justice, les ventes aux enchères judiciaires sont pratiquées par les Huissiers de Justice qui disposent, de sucroît, d'une compétence ratione loci en la matière.
À défaut de la présence d'un commissaire-priseur dans la commune accueillant ladite vente, notre statut d'Officier vendeur nous confère la possibilité...
Site :
http://www.pierre-huissier-68.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique saisie / ventes aux enchere publique / organiser vente aux encheres privee / vente au enchere commerce
Nantes : la Poste organise une vente aux enchères des ...
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A Nantes , la Poste organise une vente aux enchères à partir de demain (10h00) des colis perdus ou non réclamés par leurs destinataires, faute de bonne adresse.
Devenue propriétaire des colis perdus au bout de six de mois de non-réclamation, la Poste effectue sur deux jours une vente aux enchères à Nantes.
La Poste étant une société anonyme, elle a dû effectuer des...
Site :
http://www.mopnantes.fr
Thèmes liés : ventes aux encheres nantes la poste / vente enchere electromenager nantes / ventes aux enchere nantes / site de vente aux encheres publiques / vente aux encheres lot de telephone portable
Vente aux enchères à Marseille: avocat du barreau de ...
Dans les ventes aux enchères immobilières , le ministère d'avocat est obligatoire. Cela signifie que pour pouvoir porter les enchères vous devez prendre un avocat.
Attention pour une enchère à Marseille vous devez choisir un avocat Marseillais, c'est à dire un avocat un inscrit au barreau de Marseille. Cet avocat ne peut représenter qu'une seule personne lors de la vente aux enchères.
Il...
Date: 2019-04-16 14:21:54
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'appartement a marseille / ventes encheres publiques immobilier marseille / vente appartement aux encheres marseille / vente enchere commerce marseille / vente au enchere maison marseille
Ventes aux enchères publiques Seine et Marne 77
Nous écrire
Nos ventes aux enchères publiques dans la Seine et Marne
« Les Huissiers de Justice peuvent en outre procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances et, dans les lieux où il n'est pas établi de commissaires-priseurs judiciaires, aux prisées et ventes publiques judiciaires ou volontaires de meubles et effets mobiliers corporels »
L'article 1er de...
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http://www.actehuis.com
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Ventes aux enchères - Huissier 46 CAHORS Cedex Lot
Les ventes aux enchères
Les ventes aux enchères par un Huissier de Justice
Au regard des dispositions de l'ordonnance du 2 Novembre 1945 , l'Huissier de Justice est en mesure de procéder « aux prisées et ventes publiques judiciaires ou volontaires de meubles et effets mobiliers corporels ».
À l'instar d'un commissaire-priseur, l'Huissier de Justice est soumis aux règles applicables en...
Site :
http://www.huissiers-46-lot.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / organiser une vente aux encheres volontaire / vente aux enchere volontaire / vente aux encheres frais volontaires / vente au enchere de bien saisie
Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d’œuvres d’art ...
Contact
Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d'oeuvres d'art
Le développement des sites d'enchères en ligne il y a une dizaine d'années avait suscité des polémiques notamment sur le point de savoir si ces activités entraient ou non dans le champ de la réglementation sur les ventes aux enchères. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux...
Site :
http://amsa-avocats.com
Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / ventes aux enchere publique / vente enchere publique paris / vente meuble enchere publique / vente aux enchere volontaire
Tout savoir sur la vente aux enchères notariales - IMMOBILIER
Achat - Vente
La vente aux enchères notariales, comment ça marche ?
Outre la vente « classique » d'un bien immobilier, les vendeurs ont la possibilité de se tourner vers la vente volontaire de leur bien aux enchères.
Nombreux sont ceux qui pensent encore que l'on ne peut vendre un bien aux enchères en dehors d'une procédure de saisie immobilière. Ce n'est pas vrai : tout propriétaire...
Site :
pap.fr
Vente aux enchères à Marseille: avocat du barreau de ...
Par Sébastien Salles, Avocat - Modifié le 30-01-2013
Dans les ventes aux enchères immobilières , le ministère d'avocat est obligatoire. Cela signifie que pour pouvoir porter les enchères vous devez prendre un avocat.
Attention pour une enchère à Marseille vous devez choisir un avocat Marseillais, c'est à dire un avocat un inscrit au barreau de Marseille. Cet avocat ne peut...
Date: 2017-02-19 08:14:35
Site :
juritravail.com
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Vente aux enchères publiques par internet - La Minute Droit
5 mars 2013 A la une , Civil
Il n'y a pas vente aux enchères publiques lorsque la vente est librement conclue
Une société organisait sur son site Internet des enchères par voie électronique en vue de la vente de véhicules d'occasion. Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a engagé une action pour que soit interdite la poursuite de cette activité exercée...
Site :
http://laminutedroit.com
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Rubrique juridique : Ventes aux enchères et Internet
VENTE AUX ENCHERES ET INTERNET
par Brigitte Misse, avocat à la Cour, directeur du Département Communication Concurrence et Consommation de
Alain Bensoussan - Avocats ,
"L'Internet est une vaste salle de vente modulable et extensible à l'infini pour...
Date: 2016-12-20 02:04:09
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique cours / vente enchere publique paris / vente enchere publique saisie
Vente aux enchères immobilières, vente par adjudication ...
La cession de biens immobiliers peut s'opérer de différentes manières. La vente aux enchères immobilières en fait partie. Il convient de préciser à quoi elles correspondent, les personnes y ayant recours, son déroulement, mais également son coût.
Définir la vente aux enchères immobilières
La vente aux enchères immobilières consiste à céder le bien immobilier au plus offrant. Elle...
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https://blog.osezvosdroits.com
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Tout savoir sur la vente aux enchères notariales | De ...
La vente aux enchères notariales, comment ça marche ?
Publié par N. Giraud le 22 mars 2017
Outre la vente « classique » d'un bien immobilier, les vendeurs ont la possibilité de se tourner vers la vente volontaire de leur bien aux enchères.
© pap
Nombreux sont ceux qui pensent encore que l'on ne peut vendre un bien aux enchères en dehors d'une procédure de saisie immobilière. Ce n'est...
Site :
pap.fr
Encheres | Pearltrees
LUNDI 26 DECEMBRE 2014 VENTE VSR à 10 H - 85/ 87 avenue Aristide Briand 93240 STAINS Exposition publique à partir de 9H MARDI 27 JANVIER 2015 "INSTRUMENTS DE MUSIQUE" Vente aux Enchères Publiques Après Liquidation Judiciaire SARL DISTRIBUTION MUSIC à 9 H 30 - 163 avenue du Maine 75014 PARIS EXPOSITION PUBLIQUE : ½ H avant la vente ENLEVEMENT IMMEDIAT MERCREDI 28 JANVIER 2015 " INSTITUT DE...
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Immobiliers offres: Ventes immobilieres aux encheres lille
Pr sentation et liste des tudes. 3- Ventes aux ench lille. Lille nord nord-pas-de-calais ventes aux ench res. 4-www. encheres. com. Vente aux ench res immobili ventes aux ench res, calendrier des ventes Strasbourg, Colmar, Mulhouse, Alsace adjudication adjudications vente ench re huissier de justice notaire liquidation. Vente aux ench res immobili L ench re immobili re n est re ue que par l...
Date: 2018-09-17 05:36:35
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Vente aux encheres des bateaux d occasion a marseille et partage. Retrouvez les salles de Vente aux ench res sur Yalwa Brest avec adresse valuations et carte.
Barreau des Avocats participant aux ventes aux Ench res Publiques. BREST, Finist Toutes les Ventes venir. ANNONCE DE VENTE OU RESULTAT ABSENT Trouver un appartement ou une maison en vente aux ench LesEncheresimmo est le portail internet des...
Date: 2017-09-25 23:32:04
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Ventes aux enchères publiques Moselle 57 - huismetz.com
Depuis toujours, les ventes aux enchères font partie intégrante des missions et activités exercées par les Huissiers de Justice. C'est pourquoi notre Étude est à même de réaliser la vente aux enchères de votre mobilier au même titre et pour les mêmes honoraires qu'un Commissaire-Priseur.
Dans le cadre de la mise en place d'une vente aux enchères volontaires, nous devons être...
Site :
http://www.huismetz.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique cours / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere mobilier
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NÎMES Le CHU vend une maison... Aux enchères! Objectif Gard Le CHU de Nîmes a choisi la plateforme Agorastore.fr, spécialisée dans la...
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La vente aux enchères publiques - douane.gov.dz
Qui est concerné par la vente aux enchères publiques ?
Toute personne, pour la vente des véhicules,
Les personnes physiques ou morales détentrices de registre de commerce en rapport avec les marchandises proposées à la vente.
Quelles sont les conditions relatives à la vente aux enchères publiques ?
Etre muni de la pièce d'identité, pour les ventes de véhicules,
Etre...
Date: 2011-06-27 15:10:08
Site :
http://www.douane.gov.dz
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Ventes volontaires aux enchères publiques
Ventes volontaires aux enchères publiques
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Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...
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Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...
Ventes volontaires aux enchères publiques
Le principe même séduit de plus en plus les particuliers
Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...
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La nouvelle loi sur la vente aux enchères et ses ...
La nouvelle loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, vient préciser les contours de l'activité de courtage aux enchères en ligne.
Le développement des sites d'enchères en ligne au début des années 2000 avait suscité débats et controverses, notamment sur le fait de déterminer si ces activités entraient ou non dans le champ de...
Date: 2017-12-08 23:46:50
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La nouvelle loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, vient préciser les contours de l'activité de courtage aux enchères en ligne.
Le développement des sites d'enchères en ligne au début des années 2000 avait suscité débats et controverses, notamment sur le fait de déterminer si ces activités entraient ou non dans le champ de...
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Ventes aux enchères : mode d’emploi | interencheres.com
Acheter aux enchères
Que peut-on acheter dans une vente aux enchères ?
Tous les biens meubles (meuble par opposition à immeuble), d'occasions ou neufs (depuis la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques), sont susceptibles d'être vendus aux enchères par un commissaire-priseur : meubles et objets d'art (tableau, bijou,...
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VENTE FORCÉE – Enchères publiques ; folle enchère ...
VENTE FORCÉE - Enchères publiques ; folle enchère ; adjudicataire doit la différence.
11/2003 - n° Revue : 746
Rubrique : Jurisprudence JA | Sous-Rubrique : Commerce et industrie de l'automobile
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Vente aux enchères FAUTEUIL PROVENCAL PLIANT
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Vente aux enchères 20 Centimes - Drouot Online
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CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES ONLINE
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Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
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Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
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Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.
Les ventes aux enchères organisées par les notaires se déroulent :
- soit à la bougie pour une adjudication amiable (ou volontaire) et d'origine judiciaire
-...
Site :
https://groupe-ecomedia.com
La vente aux enchères notariales - PAP.fr - IMMOBILIER
La vente aux enchères notariales
La vente aux enchères notariales
Nombreux sont ceux qui pensent encore que l'on ne peut vendre un bien aux enchères en dehors d'une procédure de « saisie immobilière ». Ce n'est pas vrai : tout propriétaire peut décider de vendre son bien de cette façon.
Quel bien ?
La vente aux enchères des notaires permet de vendre tout type de bien immobilier...
Site :
pap.fr
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Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
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Les Ventes Aux Enchères De Matériel Médical D’occasion ...
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Les Ventes Aux Enchères De Matériel Médical D'occasion Augmentent
La popularité des ventes aux enchères de matériel médical d'occasion augmente en raison des avantages qu'elles offrent autant aux acheteurs qu'aux vendeurs.
o Nicosia - Nicosia - Cyprus
Nov. 26, 2009 - PRLog -- L'industrie du matériel médical d'occasion a enregistré récemment un important virement vers le monde du...
Site :
https://www.prlog.org
Thèmes liés : vente au enchere materiel commerce / encheres materiel medical / site de vente aux encheres en ligne / vente au encheres en ligne / site d encheres en ligne
vente camion benne: camion benne vente | vente enchere ...
Guides : VENTE CAMION BENNE
Faire les choses - L'art de la productivité sans stress
J'ai au contraire des réussites éclatantes: j'ai viré le canapé et ce matin les encombrants m'ont réveillé à 5h en le mettant dans leur camion-benne. Je sais que je vais ranger mon Mac Plus et le conserver encore de nombreuses années,
Les boues dévoreuses de Java
Sachant qu'un camion benne ordinaire...
Date: 2006-12-23 22:30:38
Site :
digilander.libero.it
Thion Encheres Autos (Evreux, 27000) : siret, TVA, adresse...
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 24 B route de Conches
27000 Évreux
Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20140109 du 08/06/2014
06/06/2014
Liquidation Judiciaire
Source :
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http://entreprises.lefigaro.fr
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Vente de matériel - vente aux enchères - drouotonline.com
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
SOCIETE ORGANISATRICE :
ENCHERES TP, Société de Vente Volontaire aux Enchères publiques, (agrément n° 2010-752), SARL ayant son siège social à Saint-JORY (31790), 1E RD 820, Chemin de Nazareth, a pour objet l'organisation et la réalisation de ventes volontaires de véhicules et/ou matériels d'occasion aux enchères en salle ou sur internet. A...
Site :
https://drouotonline.com
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