Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres volontaire d'une maison
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Vente aux enchères de bateaux | Nautisme info
Motion est une nouvelle société de vente volontaire aux enchères publiques spécialisée dans la Locomotion de Loisir. Elle organise des vacations en dehors tout contexte judiciaire et exclusivement consacrées aux bateaux et voitures de collection. Derrière le concept de Locomotion de Loisir, il y a plusieurs types de biens. Tous transportent et véhiculent des sensations sportives et esthétiques, historiques et ludiques. Qu'il s agisse de bolides récents, de véhicule "plaisir", ou d'objets de collection, ils ont pour point commun d'appartenir aux sphères du loisir ou du luxe.
Motion...
Site :
http://www.nautisme-info.com
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Affaire Anaf : Anaf Auto Auction condamnée pour ...
| 969 mots
(Crédits : Laurent Cerino/Rea)
En 2014, la Cour d'appel de Grenoble condamnait Anaf Auto Auction pour blanchiment. Pourquoi et comment la société n'a-t-elle à ce jour pas fait l'objet de sanction de la part de son ordre de tutelle, le Conseil des ventes volontaires ?, continuent de s'interroger des professionnels incrédules.
L'affaire est pour le moins embarrassante pour la...
Date: 2015-11-25 15:41:23
Site :
https://acteursdeleconomie.latribune.fr
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Que se passe-t-il quand l'acheteur ne paye pas son enchère ...
Selon l'article L321-14 du Code de commerce de la loi du 10 juillet 2000, le vendeur a un mois pour formuler sa demande de folle enchère.
Si le vendeur décide de garder l'objet
C'est ce que pour l'instant a annoncé Pierre Bergé sous forme de boutade: «je les garderai chez moi. Elles y étaient, elles y retourneront, et nous continuerons à vivre ensemble elles et moi». Il y a deux mois de...
Date: 2017-12-08 23:12:29
Site :
http://www.slate.fr
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Conditions de vente | Tajan
Conditions de vente
Conditions de vente
Tajan est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
Tajan agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n'est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l'adjudicataire.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente, la vente...
Site :
https://tajan.auction.fr
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Maître F. DAPSENS-BAUVE et Maître Valérie BOUVIER et SARL ...
Matériel agricole - Espaces verts
Matériel de manutention et de stockage
Matériel de tissage - Confection - Blanchisserie
Matériel électroportatif - Petit outillage
Matériel et stocks de fonds de commerce
Matériel médical - Laboratoire
Mécanique automobile - Garage
Mécanique générale - Tôlerie - Chaudronnerie - Fonderie
Menuiserie - Scierie - Métiers du bois
Métiers de bouche -...
Site :
http://www.interencheres.com
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Comment organiser des enchères silencieuses: 22 étapes
Explorer cet article Que faire pendant les enchères Que faire après l'évènement Articles en relation
Les enchères silencieuses sont des enchères qui se déroulent sans commissaire-priseur. À la place, les gens font leurs offres sur des feuilles de papier. Ce type d'enchères est souvent utilisé par les organismes de bienfaisance pour récolter des fonds, mais elles peuvent être...
Site :
fr.wikihow.com
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Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Janvier 2015 à 19:14
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles applicable aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant l'activité commerciale.
Le droit des entreprises est un droit beaucoup plus large et...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
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Symev - Syndicat national des maisons de vente volontaire
& classé dans Non classé .
Le 21 avril prochain, le coup d'envoi des Journées Marteau 2016 sera donné par une vente collective nationale à l'Hôtel de la Marine. �? cette occasion des commissaires-priseurs venus de toutes les régions de France se relaieront au marteau pour mettre aux enchères leurs lots "coups de coeur".
Comme l'année dernière, ces lots...
Site :
http://symev.org
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huissier-hautemarne.fr | SCP Georges PACOTTE et Christelle ...
le conseil
LA SIGNIFICATION
La loi encadre strictement le contenu des actes et les délais dans lesquels ils doivent être signifiée. La signification par l'Huissier de Justice vous garantit une date certaine, un contenu vérifié et la certitude du domicile du destinataire de l'acte.
RECOUVREMENT ET CONSEIL
Nous accompagnons particuliers et entreprises face à un impayé ; nous sommes à votre...
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http://huissier-hautemarne.fr
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Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Vous êtes étudiant et envisagez de louer un appartement ? La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle quels sont vos droits et vous conseille avant de signer un bail. [...]
Service public (logement)17 août 2017
L'agent immobilier est l'intermédiaire professionnel rémunéré qui met en relation des acheteurs et des vendeurs...
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http://lexmachine.fr
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30 exemples de business modèles pour votre inspiration.
50% des innovations passent par un changement de business modèle. * Il ne faut donc pas être obsédé par l'innovation technologique qui est souvent beaucoup plus complexe, risquée et coûteuse.
Dans cet article, je vous invite à réfléchir votre innovation autrement. Cela fait presque 5 ans que je me suis spécialisé dans ce domaine. J'ai accompagné plus de 100 projets à réfléchir en...
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http://startupshelter.be
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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
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CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
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Les recours pour éviter la saisie immobilière et la vente ...
Les recours pour éviter ou arrêter une saisie immobilière.
Le Réméré peut être la réponse quand les banques ont dit non.
Pressé par des éléments extérieurs qu'il ne maîtrise pas toujours, le propriétaire d'une maison, d'un appartement, d'un local commercial ou industriel peut être contraint à une vente de son bien trop vite, dans de mauvaises conditions.
Avant qu'il ne soit trop tard, pour arreter une procedure de saisie immobiliere et éviter une vente judiciaire, la vente à réméré peut permettre de bénéficier du temps et de l'argent nécessaire, y compris lorsque les banques ont dit non.
La...
Site :
https://www.immosafe.fr
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Prochaine vente de véhicules - encheres66.monsite-orange.fr
CITROEN BX16TRS N°EF-755-YF DU 17/07/1986 ES 7CV AVEC 186576KM LU AU COMPTEUR
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20.10%
+70EUR
CHRYSLER BREAK TYPE CK5KM5 N°8265 ZQ 66 DU 01/06/1990 ES 12CV AVEC 291677KM LU AU COMPTEUR
Avec son C.T
NB : Véhicules et matériel vendus en l'état tel qu'exposés sur le parking de la maison des Ventes aux Enchères. Les véhicules que nous avons passés au contrôle technique les frais sont en sus...
Date: 2017-11-06 10:27:37
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