Chablais: Au Bouveret, les appartements de la Marina ...

Au Bouveret, les appartements de la Marina seront mis aux enchères

ChablaisLes derniers logements de la société en faillite qui administrait la Marina de Port-Valais vont être vendus, pour éponger quelque peu les énormes dettes contractées.

La Marina du Bouveret a mis à disposition de riches acquéreurs 142 appartements les pieds dans l'eau avec, pour chaque bien, une place d'amarrage de...

Site : 24heures.ch

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Questions fréquentes - VD.CH

Combien coûte une poursuite ?

L'ordonnance du Conseil Fédéral sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ( OELP ) est applicable.

L'émolument est calculé d'après la durée de l'opération, d'après le nombre de pages ou d'après le montant de la créance.

Tous les débours, tels les frais administratifs, les taxes de...

Site : vd.ch

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L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière

par Anne LEBORGNE

Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III

L'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006 portant réforme de la saisie immobilière entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les nouvelles dispositions ont pour finalité une judiciarisation accrue de la procédure de saisie immobilière tout en...

Date: 2008-08-21 12:46:58
Site : http://magat.francois.free.fr

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