Articles sélectionnés pour le thème : vente enchere poursuite faillites
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ventes aux enchères Suisse - zwangsversteigerung.ch
Catalogue des ventes aux enchères
Nous nous sommes spécialisés dans la publication de produits imprimés dans le domaine des faillites et des ventes aux enchères de biens immobiliers.
Outre le catalogue des ventes aux enchères pour l'Autriche, l'Allemagne et la Suisse, nous éditons également des catalogues de faillites et de ventes forcées pour l'Autriche et la...
Site :
zwangsversteigerung.ch
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere publique immobilier / ventes encheres immobilier / vente aux encheres office des faillites
Catalogue des ventes aux enchères - zwangsversteigerung.ch
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Catalogue des ventes aux enchères
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Immobilier : ventes aux enchères ECO| Départements 74, 73 ...
Elles permettent de vendre tous types de biens immobiliers : appartement, maison, terrain, bureaux...
Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.
Les ventes aux enchères organisées par les notaires se déroulent :
- soit à la bougie pour une adjudication amiable (ou volontaire) et d'origine judiciaire
-...
Site :
https://groupe-ecomedia.com
Vente | Offices des poursuites et des faillites
Chers clients, nous vous informons qu'une vente aux enchères de véhicules sera organisée pour le 25 janvier...
Date: 2019-04-16 15:10:17
Site :
http://ge.ch
Thèmes liés : vente enchere poursuite faillites / vente aux encheres office des faillites / vente au enchere de vehicule / vente aux enchere faillite
E 3 60 - Loi d’application dans le canton de Genève de la ...
Loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LaLP)
(Entrée en vigueur : 19 mars 1912)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Chapitre I Organisation des offices des poursuites et des faillites (21)
Art. 1 (21)
Le territoire du canton forme un seul arrondissement de poursuite pour dettes...
Date: 2007-02-11 20:50:12
Site :
http://www.lexfind.ch
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Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison
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Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.
Les...
Date: 2017-09-25 12:08:30
Site :
https://www.hausinfo.ch
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere unique / vente enchere poursuite faillites
Acheter une maison aux enchères - immoscout24.ch
Les bulletins officiels locaux et les pages Internet des Offices des poursuites et des faillites publient les objets mis aux enchères ainsi que la date et le prix de vente estimé.
Si un bien vous intéresse, commandez d'abord la brochure de vente. Analysez les conditions de mise aux enchères, les plans, l'état des charges et l'estimation. Jetez dans tous les cas un coup d'oeil à...
Site :
https://www.immoscout24.ch
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison / vente enchere poursuite faillites / vente aux encheres office des faillites / vente au enchere en direct / vente au enchere maison
Lexique des enchères – liquidation-immobiliere
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Lexique des enchères
Acte authentique : Il est rédigé par un Officier public habilité (notaire, huissier, officier d'état civil), conformément aux formalités et obligations légales. Lors de la signature, le rédacteur est présent, il peut vérifier l'identité et les pouvoirs des parties présentes, les renseigner sur la portée de l'engagement pris et donner toutes explications...
Site :
https://www.liquidation-immobiliere.com
Thèmes liés : vente aux encheres frais volontaires / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente immobiliere enchere judiciaire / vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique immobiliere
Vente publique - Cahier Général
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique immobiliere / vente enchere publique cours / vente enchere publique saisie
Questions fréquentes - VD.CH
/
Combien coûte une poursuite ?
L'ordonnance du Conseil Fédéral sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ( OELP ) est applicable.
L'émolument est calculé d'après la durée de l'opération, d'après le nombre de pages ou d'après le montant de la créance.
Tous les débours, tels les frais administratifs, les taxes de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : vente enchere poursuite faillites valais / vente enchere poursuite faillites
L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière
L'huissier de justice et la réforme de la saisie immobilière
par Anne LEBORGNE
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III
L'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006 portant réforme de la saisie immobilière entreront en vigueur le 1er janvier 2007. Les nouvelles dispositions ont pour finalité une judiciarisation accrue de la procédure de saisie immobilière tout en...
Date: 2008-08-21 12:46:58
Site :
http://magat.francois.free.fr
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Nouveau Code de Procédure Civile - Legilux
Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières:
1)
Les objets que la loi déclare immeubles par destination;
2)
le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensable à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils...
Site :
http://www.legilux.public.lu
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
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