Articles sélectionnés pour le thème : ventes encheres faillites geneve
→ 3 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
ventes aux enchères Suisse - zwangsversteigerung.ch
Catalogue des ventes aux enchères
Nous nous sommes spécialisés dans la publication de produits imprimés dans le domaine des faillites et des ventes aux enchères de biens immobiliers.
Outre le catalogue des ventes aux enchères pour l'Autriche, l'Allemagne et la Suisse, nous éditons également des catalogues de faillites et de ventes forcées pour l'Autriche et la...
Site :
zwangsversteigerung.ch
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere publique immobilier / ventes encheres immobilier / vente aux encheres office des faillites
Catalogue des ventes aux enchères - zwangsversteigerung.ch
deutsch français italien
Catalogue des ventes aux enchères
Nous nous sommes spécialisés dans la publication de produits imprimés dans le domaine des faillites et des ventes aux enchères de biens immobiliers.
Outre le catalogue des ventes aux enchères pour l'Autriche, l'Allemagne et la Suisse, nous éditons également des catalogues de faillites et de ventes forcées pour...
Site :
zwangsversteigerung.ch
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere publique immobilier / ventes encheres immobilier / vente aux encheres faillites france
E 3 60 - Loi d’application dans le canton de Genève de la ...
Loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LaLP)
(Entrée en vigueur : 19 mars 1912)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Chapitre I Organisation des offices des poursuites et des faillites (21)
Art. 1 (21)
Le territoire du canton forme un seul arrondissement de poursuite pour dettes...
Date: 2007-02-11 20:50:12
Site :
http://www.lexfind.ch
Thèmes liés : vente aux encheres office des faillites / vente enchere poursuite faillites geneve / vente enchere poursuite faillites / ventes encheres faillites geneve / vente aux encheres faillites france
3 Ressources