Destockage noz, Industrie alimentaire, France, Paris ...

Site d'achat et vente de materiel professionnel d'occasion destine aux professionnels qui desirent acheter on vendre du materiel professionnel d'occasion moins. Ventes aux encheres MATERIEL DE RESTAURATION, Burdigala Encheres vous propose de retrouver toutes les ventes aux encheres publiques de MATERIEL DE RESTAURATION a. Webencheres, est une plateforme de vente aux encheres du materiel reforme...

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Date: 2017-02-17 15:16:00
Site : http://destockagenozmachine.blogspot.com

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nafr2-74.90B-Activités spécialisées, scientifiques et ...

Sous-classe 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Attention

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Cette sous-classe comprend

l'intermédiation en fonds de commerce, c'est-à-dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere fond de commerce / achat commerce vente enchere / vente enchere commerce alimentaire

Les moyens de défense et alternative à la saisie ...

Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques

Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 36129 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...

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Site : legavox.fr

Le dictionnaire - vlimmo.fr

Expression traditionnelle rappelant une règle de droit. Le plus souvent exprimée ou traduite en latin, même si elle est issue du Code Civil.

Quelques exemples parmi les plus connus :

- En fait de meuble, la possession vaut titre ( Article 2279 du Code Civil )

- Nécessité fait Loi.

- Nul n'est censé ignorer la Loi.

- Donner et retenir ne vaut (Référence à l'article 894 du Code Civil...

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Date: 2016-08-24 07:53:05
Site : http://www.vlimmo.fr

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Vente au déballage - professionnels | service-public.fr

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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-02-19 09:38:28
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police

annonces commerce Liquidation judiciaire

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

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Site : annonces-liquidations.fr

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