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Enchères publiques : avis de vente en Douane

18/10/2011

Suite à des saisies, de dépôts ou d'abandons, des marchandises diverses sont régulièrement remises en vente par la Douane. Ces enchères publiques sont organisées sous le contrôle de Commissaires priseurs et font l'objet d'une communication sur l'espace Internet de la Douane ou dans les mairies des communes concernées. Elles...

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Date: 2017-02-19 09:14:55
Site : economie.gouv.fr

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VENTE AUX ENCHERES DES DOUANES de Paris Roissy

VENTE AUX ENCHERES DES DOUANES

RECETTE REGIONALE DES DOUANES DE ROISSY

Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées de marchandises provenant de saisies, d'abandons ou de dépôts.

MARDI 15 NOVEMBRE 2016 à 09h30

avec continuation à 14 heures

DANS LES ENTREPOTS DES DOUANES SITUES

Route du Midi - Zone Cargo 6 - Bât. 3416 - Module 400

95701 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX

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Vente aux encheres des douanes organisée comme chaque année en...

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Site : http://cma-donikian.com

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Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN

Quand la douane vend ses saisies aux enchères

Abandonnés ou confisqués, des milliers de biens sont vendus chaque année par les douaniers. Mais il faut se méfier des contrefaçons. Découvrez les vraies "ventes en douane".

 

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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont...

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Date: 2016-12-19 16:23:43
Site : http://www.journaldunet.com

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Administration des Douanes et Impôts Indirects

Les marchandises considérées comme abandonnées en douane et les marchandises saisies devenues propriété de l'Administration des douanes, par suite d'abandon par transaction ou par décision de justice, peuvent être cédées dans le cadre de ventes aux enchères...

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Site : http://www.douane.gov.ma

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Ventes Domaniales Véhicules Lyon - liensutiles.fr

Les ventes aux Enchères Publiques immobilières et mobilières dans toute la France.

A suivre sur http://www.compare-le-net.com/index.php?comparer=annuaire/affiche&id_site=718

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,66 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 89 %

Lire plus :

Site internet de la Douane : Avis de vente en douane

09 février 2017

La...

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Site : http://www.liensutiles.fr

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AVIS DE VENTE AUX ENCHERES POUR SOUMISSIONS CACHETEES ...

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES POUR SOUMISSIONS CACHETEES

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES POUR SOUMISSIONS CACHETEES

L`Administration de la  douane  procède une vente aux enchères à partir du lundi 4 mai 2015 dans les magasins de dépôt auprès du bureau des douane s de Toamasina.

n° M0366-2015-MFB/SG/DGD/DLV/SLR/LEG. du 15avril 2015

Trois experts de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sont dans nos murs depuis le  04...

01 décembre 2017

Pendant cinq...

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Date: 2017-12-09 01:36:02
Site : http://www.douanes.gov.mg

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Le point sur les enchères publiques - Voitures.com

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Longtemps cantonnées à un mode de vente judiciaire, sous contrainte, les enchères publiques sont désormais effectuées par des Sociétés de Vente Volontaire. Tour d'horizon de la vente de véhicules mis aux enchères.

Avant 2000, les enchères publiques étaient exclusivement gérées par des officiers de la fonction publique, les commissaires-priseurs. Depuis la loi du 2 juillet de...

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Site : https://voitures.com

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Le Havre : vente aux enchères des objets saisies par les douanes

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Site : youtube.com

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Insolite : les douaniers du Havre vendent aux enchères ...

Par Faustine Mauerhan , France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) mercredi 15 octobre 2014 à 14:26

vent aux enchères douanes Le Havre © Faustine Mauerhan .Radio France

Des sacs, des chaussures, des paillassons, des scooters et d'autres objets bien plus insolites étaient mis à la vente par les douanes du Port du Havre ce mercredi. 150 lots récupérés pendant...

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Site : https://www.francebleu.fr

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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques

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Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité d'intermédiaire à la vente.

Les commentaires qui suivent feront...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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PoliceNet Forums: Vente aux enchères - PoliceNet Forums

Je viens de lire dans le journal qu'il y aura une nouvelle vente aux enchères en mai à Charleroi pour tout ce qui concerne les voitures saisies.

Je ne saurais pas t'en dire plus...

Go for Police !

Prom'35B à Namur - Octobre 2009

0

Posted 25 March 2009 - 02:25 PM

Bonjour,

3 fois par an il y a à...

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Site : http://polnet.be

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Douanes / Vente / Enchères déclarées - Les DNA Archives

Lots de parfums, d'eaux de toilette, montres... Un « tout-venant » de marchandises, lié à la proximité de la frontière franco-suisse.

Quelques détails pratiques

La vente aux enchères organisée par la recette régionale de l'administration des douanes aura lieu le mercredi 6 et le jeudi 7 décembre, à l'immeuble des douanes, situé au 32, rue Lefèbvre. Celle organisée l'année dernière a réuni une centaine de personnes.

 La première journée permettra d'acquérir des marchandises provenant de saisies,...

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Site : http://sitemap.dna.fr

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AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES n° M 1106-/MFB/SG/DGD/DLV/SLR ...

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES n° M 1106-/MFB/SG/DGD/DLV/SLR/LEG.

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES n° M 1106-/MFB/SG/DGD/DLV/SLR/LEG.

L'Administration des douane s procédera à la vente aux enchères publiques par soumission cachetée.

ci joints

le communiqué de la vente aux enchères

l'avis de la vente n° M1106-2015_/MFB/SG/DGD/DLV/SLR/LEG.

la liste des marchandises à mettre en vente avec leur mise à prix

télécharger-

Trois experts de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) sont...

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Date: 2017-12-08 14:39:31
Site : http://www.douanes.gov.mg

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Le Havre : vente aux enchères des objets saisies par les ...

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Site : youtube.com

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Nouvelles ventes aux enchères des biens de l'État la ...

PAPEETE, le 3 mai 2016 - Pendant trois jours, du 10 au 12 mai 2016, l'État procèdera à une nouvelle vente aux enchères d'importance de ses biens. Elles auront lieu sur quatre sites différents : le mardi 10 mai au camp militaire d'Arue, le mercredi 11 à la caserne de gendarmerie et à l'aviation civile de Faa'a, puis le jeudi 12 à l'Ifremer de Vairao.

Le succès des ventes aux enchères de...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

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CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

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Enchères -Douane : avis de vente publique au Havre et à ...

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La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en dépôt ou abandonnées) se tiendront au Havre et à Marseille mercredi 28 novembre 2012.

La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en...

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Site : https://www.service-public.fr

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Five Auction Béthune (Nord Enchères) : acheter ou vendre ...

Lecture zen

À quel public, s'adressent les ventes aux enchères de véhicules ?  

Nord Enchères, du groupe Five Auction , existe depuis 1990 mais nous restons peu connus du grand public. Pourtant les ventes aux enchères, notamment de voitures et d'utilitaires, leur sont particulièrement destinées tout comme aux entreprises, artisans et commerçants. Mais dans l'esprit du public, une salle...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

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A La Rochelle les bateaux ventouses seront vendus aux ...

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Ajoutée le 12 juin 2013

Ces voiliers ont été saisis, leurs propiétaires ne paient plus les frais d'anneaux et les délaissent. Pour...

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A La Rochelle les bateaux ventouses seront vendus aux enchères

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PEUGEOT EXPERT TEPEE 2L HDI 2008 | eBay

PEUGEOT EXPERT TEPEE 2L HDI 2008

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17 mars 2017 21:23:54 CET

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Ancien jeu de Course de Chevaux JOST , bar , bistrot ...

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15 juin 2016 20:21:41 CEST

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08 déc. 2017 19:41:28 CET

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NINTENDO Wii *** BOOGIE - NO MICRO *** NL + FR + | eBay

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ANAF VENTES JUDICIAIRES - Guide de l'achat réussi

Qui peut acheter lors de ventes aux enchères judiciaires ?

La vente étant publique, toute personne solvable peut y assister et y participer.

Quels sonts les coûts liés à l'achat d'un lot ?

En sus du prix d'adjudication, des frais légaux de 14.40 % sont dus par l'acheteur.

Je désire vendre un bien, comment faire ?

Depuis la réforme du 10 juillet 2000, le commissaire-priseur judiciaire ne...

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Site : http://anaf-judiciaire.com

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vente aux enchères, pas cher - Hisse Et Oh

vente aux enchères, pas cher ?..........

pour info :

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Liste des contributions

Ca dépend si il faut régler les années d'impayés ?

Ce sont surement des bateaux qui trainent depuis longtemps, travaux, rééquipement.

Ca doit pas valoir grand chose.

samedi 18 février 2012 12:42

Dans cette situation, pas d'arriérés...

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Site : hisse-et-oh.com

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vente aux enchères 2 voiliers en méditerranée ...

Francisation et stationnement aux Antilles signifie en outre une future taxe à percevoir sur le prix du bateau au titre de la TVA+Octroi de mer, qui seront perçus par ces mêmes douaniers... sont pas idiots non plus

Reste qu'acheter un bateau Croate sortie de saisie de douane en Martinique en pleine crise, il va se vendre une bouchée de pain...

vendredi 05 juillet 2013 14:03

Sarkis

Le prix de départ de l'Océanis 34 est brutalement passé de 34000 à 54000 euros .

Un pro au moins est sur le...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 82 .

(Si le failli est déclaré excusable, il ne peut plus être poursuivi par ses créanciers.)

En vigueur : 07-08-2005>

  (Le conjoint du failli qui est personnellement obligé à la dette de son époux ou l'ex-conjoint qui est personnellement obligé à la dette de son époux contractée du temps du mariage est libéré de cette obligation par l'effet de...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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