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Enchère : synonymes et définition
Définition du mot Enchère
ENCHÈRE. n. f. Offre d'un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu'un autre a déjà offert, en parlant des Choses qui se vendent ou s'afferment au plus offrant. Vendre aux enchères, à l'enchère. Mettre aux enchères, à l'enchère. Faire revendre aux enchères un immeuble, une maison. Ouvrir les enchères. Publier les enchères. Faire une enchère. Mettre...
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https://www.synonymeur.com
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folle enchère Definition | Französisch Definition ...
top-price
nm.
1. enchère maximale 2. cheval de course qui a été vendu le plus cher lors d'une vente aux...
Site :
woerterbuch.reverso.net
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folle enchère definition | French definition dictionary ...
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folle enchère definition | French definition dictionary ...
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1. enchère maximale 2. cheval de course qui a été vendu le plus cher lors d'une vente aux...
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Maitre Laurent LATAPIE saisie immobilière, folle enchères ...
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Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères.
Cette procédure de folle enchère est relative à l'hypothèse suivant laquelle l'adjudicataire, une personne intéressée par un bien, se porte acquéreur et porte des...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
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Vente à la bougie et folle enchère (définitions ...
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La définition de la vente à la bougie ? Qu'est-ce qu'une folle enchère ?
La vente à la bougie est une tradition ancienne permettant d'organiser un délai de réflexion court aux moyens de bougies aux enchérisseurs lors d'une vente aux enchères de biens mobiliers ou immobiliers.
L'extinction de deux feux consécutifs suivie d'aucune enchère durant le temps de la combustion oblige le président de séance à déclarer le dernier enchérisseur le plus offrant comme adjudicataire .
On parle...
Date: 2019-04-16 14:02:38
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Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
2504 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Date: 2017-02-19 09:13:53
Site :
village-justice.com
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Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
3337 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
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village-justice.com
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La définition de folle enchère lors d'une vente aux ...
Prix d'un envoi simple ou recommandé d'un chéquier à domicile facturé par la banque
Nizar Fassi a écrit 37504 articles
Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je...
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Enchères judiciaires mode d'emploi - LCA Avocats
Enchères judiciaires mode d'emploi
Qu'est-ce qu'une adjudication ?
Il est possible d'acquérir un immeuble à l'amiable, de gré à gré, en signant chez un Notaire. Il est également possible d'acquérir un bien immobilier par adjudication dans le cadre d'une vente aux enchères où l'adjudicataire (l'acheteur) le mieux disant emporte l'enchère et devient propriétaire de l'immeuble sauf...
Site :
https://www.lca-avocats.fr
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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles - Adjudication
Après avoir exposé les principes généraux relatifs aux adjudications ( I ), seront examinées les règles particulières concernant les adjudications sur surenchère ( II ) et les adjudications sur folle enchère ( III )
I. Principes généraux relatifs aux adjudications
1
L'impôt de mutation atteint toutes les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Nouveau Code de Procédure Civile - Legilux
Ne peuvent être saisis, outre les choses déclarées insaisissables par des lois particulières:
1)
Les objets que la loi déclare immeubles par destination;
2)
le coucher nécessaire du saisi et de sa famille, les vêtements et le linge indispensable à leur propre usage, ainsi que les meubles nécessaires pour les ranger, une machine à laver le linge et un fer à repasser, les appareils...
Site :
http://www.legilux.public.lu
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Immobilier : ventes aux enchères ECO| Départements 74, 73 ...
Elles permettent de vendre tous types de biens immobiliers : appartement, maison, terrain, bureaux...
Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.
Les ventes aux enchères organisées par les notaires se déroulent :
- soit à la bougie pour une adjudication amiable (ou volontaire) et d'origine judiciaire
-...
Site :
https://groupe-ecomedia.com
LIVRE VI code de procédure civile - lexalgeria.free.fr
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE LEXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER - special-encheres.com
Enchère ? Comment faire... Définition des termes importants Accéder au lexique
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi (article...
Site :
special-encheres.com
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Guillaumot-Richard
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au plus offrant et dernier enchérisseur et au comptant, à charge pour l'adjudicataire de payer les frais :
- 25% TTC pour les lots volontaires arrondis à l'euro supérieur par bordereau,
toute taxe de TVA comprise, en sus du montant de leur adjudication, ainsi que les frais accessoires s'il y a lieu de prendre et d'enlever de suite à leurs...
Site :
http://www.guillaumot-richard.com
Enchère - Définition
ENCHERE DEFINITION
Définition de Enchère
Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire . (Voir aussi le mot " Surenchère ")
La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Vente aux enchères immobilières par ... - derhy-avocat.com
Si les ventes aux enchères par adjudication sont ouvertes à tous, pour pouvoir porter les enchères, il est obligatoire de se faire représenter par un avocat inscrit au Barreau du tribunal de grande instance devant lequel la vente est poursuivie. Parmi les compétences du Cabinet, nous assistons et représentons nos clients désireux d'acheter un bien immobilier aux enchères.
Vente aux...
Site :
https://derhy-avocat.com
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Accueil
LINKS Notaris : www.notaire.be Notariële verkopen : www.nvn.be Notarimmo : www.notarimmo.be
FINANCIERING VAN UW AANKOOP Bereken uw maandelijkse betaling en / of ontdek onze oplossingen "op maat" voor uw bouwproject.
Nouveauté de la Loi de 2010
La vente publique est une vente aux enchères. Les amateurs font des offres successives. Le montant le plus élevé formera le prix de vente, s'il...
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Enchère - Définition - Dictionnaire juridique
Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire
La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a réformé ce type de ventes en opérant une distinction entre les ventes...
Site :
dictionnaire-juridique.com
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Se connecter - Fences Web
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE FENCESWEB ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SVV FENCES
Préambule
Veuillez lire attentivement, en qualité d'Utilisateur, les présentes Conditions Générales, afin que vous sachiez quels sont vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez le site www.fencesweb.com (le « Site ») et les services proposés sur le Site. Vous pouvez...
Site :
http://www.fencesweb.com
Droit judiciaire - saisies executoires immobilieres
Chapitre Vl. La saisie-exécution immobilière
Art. 1560. Le créancier peut poursuivre l'expropriation :
1°. des biens immobiliers et de leurs accessoires réputés immeubles, appartenant en propriété à son débiteur :
2°. des droits d'usufruit, d'emphytéose et de superficie appartenant au débiteur, sur les biens de même nature.
1561. Néanmoins, la part indivise du...
Date: 2015-06-01 16:52:31
Site :
http://www.virtualhome.be
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Lexique des enchères – liquidation-immobiliere
RSS
Lexique des enchères
Acte authentique : Il est rédigé par un Officier public habilité (notaire, huissier, officier d'état civil), conformément aux formalités et obligations légales. Lors de la signature, le rédacteur est présent, il peut vérifier l'identité et les pouvoirs des parties présentes, les renseigner sur la portée de l'engagement pris et donner toutes explications...
Site :
https://www.liquidation-immobiliere.com
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COMMENT ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES DU ...
COMMENT ACQUERIR UN BIEN IMMOBILIER AUX ENCHERES DU TRIBUNAL
Par jack le ven, 16/12/2011 - 15:34
Devant chaque Tribunal de Grande Instance, des biens immobiliers sont vendus aux enchères publiques et vous êtes intéressés par une acquisition.
Ce type d'achat nécessite l'intervention obligatoire d'un Avocat rattaché au Tribunal où se déroule la vente : c'est lui qui s'occupera de toutes les...
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https://blogavocat.fr
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- L'Express Votre Argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Acheter un bien immobilier aux enchères - Gérer votre argent
Les types de ventes aux enchères les plus connues sont celles organisées par les chambres départementales des notaires. Les biens vendus le sont volontairement par leurs propriétaires, le plus souvent des héritiers qui cèdent le patrimoine immobilier du défunt.
Getty Images/iStockphoto
Pour acquérir un bien immobilier, il existe un mode d'achat peu connu : la ventes aux enchères. Voici...
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Guide des ventes aux enchères immobilières
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Votre adresse e-mail n'est pas correcte Sélectionner un élément dans la liste des régions Sélectionner un élément dans la liste des secteurs d'activité. Votre alerte a été enregistrée Vous avez avez...
Date: 2019-04-16 15:02:33
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Vente publique - Cahier Général
Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles
(juillet 1995)
Applicabilité
Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
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Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
licitor.com
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Guide pratique des enchères - Licitor
Guide pratique des enchères
Guide pratique des enchères
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers, qu'aux professionnels.
Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent...
Site :
licitor.com
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Enchères Immobilières : Ventes immobilières et judiciaires ...
Mise en vente le 20/02/2017 à 14h
Dépt : 34
Tweets by @encheres_immo
Les ventes immobilières aux enchères publiques
Forcées ou volontaires, elles ont pour points communs de se dérouler dans des lieux publics où chacun peut se rendre, de ne concerner que des biens immobiliers, d'aboutir à une adjudication au meilleur enchérisseur et d'avoir fait l'objet de publicités préalables.
La...
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https://www.encheresimmobilieres.fr
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Modalités d'acquisition - Barreau de Versailles - ordre ...
- pour les ventes d'actifs immobiliers dépendant d'une liquidation judiciaire
Toutefois, ces clauses-types peuvent être modifiées en raison d'une particularité tenant à la nature de l'affaire, le statut des parties ou la situation des biens.
Il est donc essentiel pour tout amateur de consulter préalablement le cahier des conditions de vente relatif à la vente qui l'intéresse, soit au...
Date: 2017-02-19 08:38:12
Site :
barreaudeversailles.com
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ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ
VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
24/03/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.
Ces...
Site :
patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : ventes encheres immobilieres notaires / vente enchere publique notaire / vente aux encheres frais volontaires / vente aux encheres immobiliere volontaire / vente immobiliere enchere judiciaire
ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ
VENTES AUX ENCH�?RES IMMOBILI�?RES
24/03/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux...
Site :
patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : ventes encheres immobilieres notaires / vente enchere publique notaire / vente aux encheres frais volontaires / vente aux encheres immobiliere volontaire / vente immobiliere enchere judiciaire
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce
Livre III : Les effets de commerce
Titre premier : la lettre de change Titre II :...
Date: 2017-02-19 08:11:17
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / achat commerce vente enchere
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