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Les ventes des Domaines : la grande braderie de l'Etat ...
Peu connues du grand public, les ventes aux enchères de l'Etat, dites les ventes domaniales, sont une occasion de faire des affaires : bien immobilier, équipement de la maison, voiture du postier, tout est à vendre ! Voici comment fonctionne cette braderie ouverte à tous.
Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?
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Vente aux encheres - Salon époqu’Auto de Lyon - Osenat
La vente est soumise aux conditions imprimé es dans ce catalogue. Il est important que
vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également
des informations utiles sur la manière d'acheter aux enchères. Notre équipe se
tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister.
Quiconque a l'intention d'enchérir doit lire attentivement ces...
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la TVA sur les ventes et achats - Almanart
la TVA sur les ventes et achats
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Vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? Arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !
Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France par exemple ce seuil est fixé à 82'200EUR pour les...
Date: 2017-02-19 13:08:03
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almanart.org
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Vente du domaine - catalogue.moniteur.net
Vente du domaine
DESCRIPTION DE LA VENTE
Audio - Biens divers - Bureau - Habillement - Maroquinerie - Informatique - Machines outils - Matériels professionnels - Véhicules terrestres-Agriculture - Déchets - Equipements de la maison - Matériaux - Constructions - Métaux - Optique - Photo - Sports - Loisirs - Jouets - Vidéo
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de...
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
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Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
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Cours de droit commercial - Cours de droit
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Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Janvier 2015 à 19:14
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles applicable aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant l'activité commerciale.
Le droit des entreprises est un droit beaucoup plus large et...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : achat commerce vente enchere / vente au enchere fond de commerce lyon / vente au enchere fond de commerce / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux enchere d auto