Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le fonds de commerce

Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce

Livre III : Les effets de commerce

Titre premier : la lettre de change Titre II :...

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Date: 2017-02-19 08:11:17
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / achat commerce vente enchere

Enchères à Bourges téléphone et avis Telephone City Guide

Accueil > Commerce et Économie > Enchères > Bourges

Enchères à Bourges

Adjugé, vendu ! La sentence du commissaire priseur d'une salle des ventes est sans appel. Le cérémonial est identique quel que soit la catégorie : automobile, mobilier, immobilier, matériel agricole, multimédia, sport ou loisir. Faites de...

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : salle de vente aux encheres automobile / vente enchere automobile bourges / vente aux encheres d'automobiles / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce

Enchères à Dijon téléphone et avis Telephone City Guide

Accueil > Commerce et Économie > Enchères > Dijon

Enchères à Dijon

Adjugé, vendu ! La sentence du commissaire priseur d'une salle des ventes est sans appel. Le cérémonial est identique quel que soit la catégorie : automobile, mobilier, immobilier, matériel agricole, multimédia, sport ou loisir. Faites de bonnes...

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Site : https://www.telephone.city

Thèmes liés : salle de vente aux encheres automobile / vente aux encheres d'automobiles / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / vente au enchere materiel agricole

Pompiers - peugeot expert vls.v - pa515 | webencheres.com

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Service Départementale d'Incendie et de Secours d'Ille et Vilaine Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du SDIS d'Ille et Vilaine. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les...

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Poids Lourds - camion benne renault 26 t - ach569 ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES du Conseil Général de la Meuse. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...

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Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

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Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere de bien saisie / enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres

NISSAN PICK UP 4x4 [...] vendu à 2 600€ | encheres-domaine

Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes :

9h-12h 13h30-16h

Complémentaires auprès des services livranciers

conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de...

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Date: 2019-04-08 15:02:57
Site : https://encheres-domaine.gouv.fr

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

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Utilitaires - vehicule utilitaire - ver340 | webencheres.com

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE VERSAILLES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Versailles. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription...

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Peut on vendre un fond de commerce aux enchères

Un fonds de commerce est un concept juridique qui se matérialise par un ensemble d'immobilisations incorporelles et corporelles qui attirent les clients dans un point de vente. Un fonds de commerce est un bien mobilier qui est constitué de plusieurs éléments cessibles et incessibles.

L'existence d'un fonds de commerce permet à une entreprise de se distinguer de ses concurrents et d'acquérir...

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Site : http://www.web-libre.org

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Ouest Enchères Publiques - Commissaire priseur à Nantes(44)

1 aspirateur balai SENTRIA KIRbY + accessoires

SELARL F.ANTONIETTI J.JOURDAN

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1

VENTE FONDS DE COMMERCE SHAMANO "LES TILLEULS" - 9 rue de la petite baratte - NANTES A la requête de la SELARL BLANC MJ-O, Mandataire Judiciaire à NANTES y demeurant 6 place Viarme après liquidation Judiciaire de la SARL SHAMANO immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 800261497, à la suite...

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Site : https://www.oep.fr

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / enchere nantes 44 / vente enchere nantes antonietti / vente au enchere materiel restauration nantes / ventes aux encheres publiques judiciaires

Ventes aux enchères au Luxembourg - Femmes Magazine

Ventes aux enchères au Luxembourg : mode d'emploi

Par Femmes Magazine | 4 juin 2012 |

Archives En pratique

Les ventes aux enchères sont relativement rares au Luxembourg mais, pour peu que l'on se donne la peine de s'informer, il y a toujours moyen de réaliser de bonnes affaires et cela, dans des domaines très variés, parfois même insoupçonnés. Avis aux chineurs, aux collectionneurs et aux...

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Site : http://www.femmesmagazine.lu

Agorastore — Wikipédia

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Agorastore est le site web français de référence de la vente aux enchères de biens d'occasion des collectivités, des organismes publics et des grandes entreprises.

Créé en 2005 en partenariat avec la ville de Lyon, il leur permet d'organiser leurs ventes aux enchères en ligne.

Agorastore

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 2005, le...

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Date: 2019-04-16 08:14:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Ventes Domaniales - Glossaire

- Cahier des charges générales

Document qui rassemble l'ensemble des règles qui régissent les relations entre le domaine et les acquéreurs (information des acquéreurs, frais de vente, paiement du prix, enlèvement, absence de garantie..). Les ventes domaniales sont soumises au cahier des charges générales (1er juin 1990), il est à la disposition des acheteurs dans chaque lieu de...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

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Conditions Générales d’Achat | Artcurial

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mis à jour le 23 mars 2017

Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...

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Site : artcurial.com

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-02-19 09:38:28
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police

Vente aux enchères suite à la liquidation judiciaire de la ...

Le 18 septembre, 9h à THORIGNE FOUILLARD

Vente aux enchères suite à la liquidation judiciaire de la SARL Chromlech,

Ce contenu a été publié dans Actualité , Home-Actu par Mo . Mettez-le en favori avec son permalien . 4 septembre 2014

Crédits -

Texte : Monique Cussigh & Ludovic Monchat

A la requête du tribunal de Commerce de Rennes et de Maître GOIC mandataire judiciaire à Rennes, une...

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Site : http://www.soundlightup.com

Thèmes liés : vente aux encheres rennes materiel / liquidation judiciaire encheres bretagne / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / vente enchere rennes

Vente aux encheres landes 40 voiture utilitaires poids ...

ZA de la Téoulere

40 280 - St Pierre du Mont

Tél. : 05 58 46 08 09

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Conditions Générales de Vente

La société Espace Enchère Sud Aquitaine organise et réalise principalement des ventes volontaires de véhicules automobiles, de matériels, de bureautique , matériels industriel et...

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Site : http://www.espace-enchere-sud-aquitaine.fr

Thèmes liés : sud encheres aquitaine / vente enchere vehicule utilitaire aquitaine / vente vehicule enchere commissaire priseur / annonces toute vente vehicule enchere / vente enchere voiture commissaire priseur

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...

Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun

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Sujet

Date de clôture estimée : 26/02/13

Etat : Première publication

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Paris La Défense Cedex

Mickael Guillotin

Direction des...

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Site : centraledesmarches.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux enchere vehicule d occasion nord / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere vehicule public

Local commercial après liquidation judiciaire [Fermé]

lilou83 22 juil. 2009 à 21:24

Bonjour à vous,oui je suis toujours là,alors tout d'abord le liquidateur ne peut absolument pas prétendre à la propriété commerciale du bail puisqu'il l'a résilié et c'est très bien.Ensuite s'il vous a dit qu'il était question de vendre le matériel de votre locataire aux enchères, cela veut dire qu'après cette vente aux enchères votre local sera vide...

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Date: 2017-02-09 18:48:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere materiel commerce / liquidation judiciaire encheres restaurant / vente enchere materiel restauration / liquidation judiciaire encheres

Bricolage / Outillage / Matériaux - détecteur de métaux ...

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Conditions générales de ventes

ANGERS LOIRE METROPOLE Conditions générales de ventes des communes membres du groupement de commandes Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de chacun des membres du groupement de commandes, à savoir = Angers Loire Métropole (coordonnateur), la ville d'Angers, le CCAS d'Angers, le...

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Site : https://www.webencheres.com

Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...

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Commissaire-priseur

© Jacques Palut - Fotolia

"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.

Description métier

Le...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : encheres commissaires priseurs / ventes aux encheres publiques judiciaires / organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique saisie / vente aux encheres publiques paris immobilier

Code promo eBay » 7 réductions valides Février 2017

�? propos de eBay

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur eBay

eBay est initialement une entreprise américaine de courtage mais qui est mondialement connue pour son site de ventes aux enchères qui porte le même nom. Créée en 1995 par Pierre Omidyar, elle a rapidement été consacrée comme référence mondiale du e-commerce et de la vente aux enchères sur internet. L'entreprise...

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Site : https://www.ma-reduc.com

Thèmes liés : sites ventes encheres internet / site de vente aux encheres entre particulier / ventes encheres internet / site vente encheres / vente au enchere materiel commerce

Projet de loi portant réforme des successions et des ...

TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS

Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)

Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire

L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...

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Date: 2010-12-21 19:05:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere publique domaine / ventes immobilieres encheres publiques paris