Articles sélectionnés pour le thème : vente enchere adjudication maison
→ 164 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc - legavox.fr
La cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 59214 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc
A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.
En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / vente enchere materiel tp eure / vente immobiliere enchere judiciaire
L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - maisonapart.com
avenue de Friedland à Paris
Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.
Un château...
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison / vente enchere public immobilier / vente enchere publique immobilier / ventes encheres domaniales immobilier
LIVRE VI code de procédure civile - lexalgeria.free.fr
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere maison saisie
Anticthermal – une salle des ventes ouverte à tous « NancyBuzz
Nancy Thermal, le Parc Sainte Marie, le Musée de l'Ecole de Nancy, la rue Félix-Faure marquée par la présence de nombreuses demeures de style École de Nancy (réalisées notamment par César Pain, à l'origine des premières constructions au début du XXe siècle), l'ancienne caserne Blandan, le Conseil Général ... Le quartier n'est pas anodin.
La rue Placieux, voilà, j'y suis.
- J'ai...
Site :
http://nancybuzz.fr
Thèmes liés : vente aux encheres bijoux anciens drouot / vente aux encheres objet vintage / nouveau site de vente aux encheres / vente enchere bijoux anciens / vente enchere meuble ancien
Vente du domaine - catalogue.moniteur.net
Vente du domaine
DESCRIPTION DE LA VENTE
Audio - Biens divers - Bureau - Habillement - Maroquinerie - Informatique - Machines outils - Matériels professionnels - Véhicules terrestres-Agriculture - Déchets - Equipements de la maison - Matériaux - Constructions - Métaux - Optique - Photo - Sports - Loisirs - Jouets - Vidéo
La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de...
Site :
http://catalogue.moniteur.net
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / commissariat vente domaine public enchere / vente aux encheres d'automobiles
la TVA sur les ventes et achats - Almanart
la TVA sur les ventes et achats
vous aimez cette page ? sympa de cliquer ici :
Tweeter
vous êtes un artiste vendant peu ou un agent débutant ? arrêtez ici cette lecture ardue et consacrez-vous à votre activité préférée !
Car ne sont assujetties au régime de la TVA que les activités de production artistique générant un revenu annuel suffisant (en comptant tout) ; en France ce...
Site :
almanart.org
Thèmes liés : vente aux encheres tva recuperable / vente encheres tva / achat commerce vente enchere / achat maison vente au enchere / achat vente au enchere
La valeur des oeuvres et objets d’art de qualité ...
L'auteur décrypte les processus d'estimation de la valeur des oeuvres et objets d'art de « qualité musée » à ne pas confondre avec les oeuvres ou objets de qualité courante beaucoup plus nombreux.
Article de la Revue Experts n° 91, Août 2010 © Revue Experts
1. LA VALEUR D'UNE OEUVRE D'ART DE « QUALITÉ MUSÉE »
Le 20 mai 2010, l'AFP annonçait que le vol de cinq toiles de maîtres,...
Site :
http://www.gillesperrault.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / ventes aux encheres publiques judiciaires / achat vente aux encheres publiques / achat maison vente au enchere
Page d'accueil - Ventes.lu
le vendredi 13 octobre 2017 à 15.00 heures
Par le ministère de Maître Marc LECUIT, notaire de résidence à Mersch, il sera procédé conformément à l'article 879 du Nouveau Code de Procédure Civile, à la vente aux enchères publiques, avec possibilité de surenchère,
d'une maison...
Date: 2017-09-23 10:49:05
Site :
http://www.ventes.lu
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison / vente enchere publique notaire / ventes aux enchere publique
Règles d'or pour vendre son vin aux enchères | cavacave.com
Règles d'or pour vendre son vin aux enchères
Règles d'or pour vendre son vin aux enchères
Cavacave vous révèle quelques conseils qui vous aideront à augmenter vos chances de vendre vos bouteilles aux enchères auprès des Flaconneurs qui, comme vous, sont sensibles aux beaux flacons. Comment susciter l'intérêt des acheteurs et trouver celui qui saura apprécier à sa juste valeur, le vin...
Site :
https://www.cavacave.com
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison / vente aux enchere vin
Que se passe-t-il quand l'acheteur ne paye pas son enchère ...
Selon l'article L321-14 du Code de commerce de la loi du 10 juillet 2000, le vendeur a un mois pour formuler sa demande de folle enchère.
Si le vendeur décide de garder l'objet
C'est ce que pour l'instant a annoncé Pierre Bergé sous forme de boutade: «je les garderai chez moi. Elles y étaient, elles y retourneront, et nous continuerons à vivre ensemble elles et moi». Il y a deux mois de...
Date: 2017-12-08 23:12:29
Site :
http://www.slate.fr
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / encheres commissaires priseurs / site d'encheres comme ebay / sites ventes encheres internet / ventes encheres internet
Forum immobilier : vendre un bien immobilier aux enchères ...
Vendre volontairement aux enchères un bien immobilier nécessite, comme pour une vente classique, le recours à un notaire. Celui-ci vous assistera et vous conseillera avant, pendant et après la vente.
Tous les notaires sont habilités
Vous pouvez vous adresser à n'importe quel notaire ; celui de votre famille, un notaire établi dans la région où est situé l'immeuble, par exemple. Vous...
Site :
lavieimmo.com
Thèmes liés : vendre aux encheres un bien immobilier / vente aux encheres immobilier paris notaire / vente immobilier enchere paris / vente enchere immobilier paris tribunal / vente au enchere de bien saisie
Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Horaires, adresses Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de tableaux, meubles et objets d art. 9, rue Drouot, Paris Téléphone : Télécopieur : Métro : Richelieu-Drouot, Le Peletier, Notre-Dame de Lorette Autobus : 20, 39, 42, 48, 67, 74, 85 Parking public (24 h sur 24) : 12, rue Chauchat Dépôt et livraison des objets : 6 bis,...
Site :
docplayer.fr
Galerie de Souzy – Achat Estimations
COMPÉTENCES
Si vous souhaitez Vendre, procéder à l'Estimation ou Acquérir un tableau, n'hésitez pas à nous contacter
Estimations gratuites
Si vous désirez nous contacter afin d'obtenir des informations concernant l'authentification, la valeur, le prix, ou toute autre question artistique ou commerciale se rapportant à la pièce en votre possession (tableau, sculpture ou objet d'art),...
Site :
http://galeriedesouzy.com
Thèmes liés : vente enchere adjudication maison / achat maison vente au enchere
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
lors d'une vente aux enchères , est ce que l'avocat du mandataire judiciaire ainsi que toutes les personnes impliqué sur le dossier ont le droit de faire l acquisition de ce bien?? "[/color]
Voici la réponse de la loi :
[u]Aux termes de l'article 72 du décret du 27 Juillet 2006 :
Ne peuvent se porter enchérisseurs, ni par eux-mêmes, ni par personne interposées :
1/ Le débiteur saisi
2/...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobilier saisie / vente enchere public immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / site de vente aux encheres immobilier