Articles sélectionnés pour le thème : vente enchere public vehicule saisi
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Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par ...
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Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé et qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel à partir d'un certain délai, après une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente).
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Délais
Selon la nature de...
Site :
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Une tondeuse John Deer [...] vendu à 1 000€ | encheres-domaine
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir un ordre d'achat au plus tard le 16 janvier à 12h00 sur internet et à 16h00 par courrier.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf...
Date: 2019-04-09 10:04:47
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente au enchere en direct / sites ventes encheres internet / vente vehicules encheres internet
Une tondeuse autoportée KUBOTA [...] vendu à 4 500 ...
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir un ordre d'achat au plus tard le 13 mars à 12h00 sur internet et à 16h00 par courrier.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf...
Date: 2019-04-12 09:04:22
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
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L'incroyable vente aux enchères des bolides "mal acquis" d ...
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2,8 millions d'euros. Voilà ce qu'a rapporté à l'Etat la vente aux enchères, ce matin à Drouot, des bolides de Téodorin Obiang, le fils du président de la Guinée équatoriale, saisies par la justice dans le cadre de l'affaire des "biens mal acquis" africains. Neuf véhicules actuellement entreposés quelques mètres sous les Quatre Temps, le grand magasin de la Défense. Plus...
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Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente encheres voiture d'occasion rennes / vente voiture d'occasion enchere / vente aux encheres de voiture d occasion / vente enchere voiture saisie judiciaire
Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...
Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :
Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;
De la tenue à jour du fichier national des concessions ;
Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;
Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.
Article 47 : placé sous l'autorité d'un...
Date: 2017-02-19 11:55:48
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http://www.atangana-eteme-emeran.com
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Vente Tracteur agricole NEW HOLLAND [...] | encheres-domaine
L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu'à 300 EUR doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un...
Date: 2019-04-04 10:00:32
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Vente 1 lot de 3 [...] | encheres-domaine
L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu'à 300 EUR doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un...
Date: 2019-03-18 04:00:34
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
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Vente BMW Série 3 335xi [...] | encheres-domaine
Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l'absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 EUR). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera...
Date: 2019-04-15 14:00:40
Site :
https://encheres-domaine.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere bmw serie 3 / vente au enchere bmw serie 1 / vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente enchere domaine public
Vente BMW Serie 3 Gazole [...] | encheres-domaine
Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l'absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 EUR). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera...
Date: 2019-04-16 10:00:55
Site :
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Où vont l'argent et les biens saisis par les policiers?
Pour lutter contre la délinquance et le banditisme, des policiers réclament de pouvoir utiliser les véhicules des personnes condamnées qu'ils jugent plus performants que les leurs. Ils souhaiteraient également que l'argent saisi serve à acheter du matériel.
Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi soir un plan pour la sécurité publique visant à calmer la colère des policiers qui a...
Date: 2017-02-09 11:50:03
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CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
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