Articles sélectionnés pour le thème : enchere publique notaire
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Ventes aux enchères | Société d'avocats Casadebaig & Associés
Ils varient selon la durée et la complexité de la procédure et ne sont connus que quelques jours avant la vente.
Droit proportionnel : Il s'agit d'un émolument exprimé sous forme de pourcentage dû par tranche et calculé sur le prix d'adjudication. Ce droit proportionnel est soumis à TVA (20 %).
TVA/droits d'enregistrement : selon la nature du bien vendu, la qualité du vendeur et de...
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http://www.scp-casadebaig.com
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Les derniers résultats des ventes aux enchères ...
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Les ventes aux enchères immobilières peuvent être l'occasion de dénicher des biens atypiques ou de réaliser parfois de bonnes affaires. Tour d'horizon et mode d'emploi de ces ventes aux enchères organisées par les notaires.
Rez-de-chaussee.com
19 biens vendus à Paris fin juin
Les notaires ont organisé fin juin dans toute la France plusieurs journées de ventes aux...
Site :
http://argent.boursier.com
Les enchères immobilières volontaires
Résultats des ventes aux enchères
Les enchères immobilières volontaires
Encore méconnue du grand public, les enchères immobilières volontaires sont pourtant de bonnes pratiques pour acquérir ou vendre un bien immobilier à juste prix. Terrain, bâtiment, maison, appartement peuvent être mis aux enchères publiques. Et comme son nom l'indique, le vendeur met en vente son bien sans...
Site :
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Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
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Droit de substitution : Vente aux enchères des Avocats
Nous sommes le 26 Sep 2017, 10:12
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Vente aux enchères des Avocats
Vos questions et réponses sur les services des ventes aux enchères des Avocats.Problèmes d'immobilier liés aux propriétaires, copropriétaires, marchands de biens, locataires, squatteurs. Enregistrez-vous !
Droit de substitution
par Lou » 18 Mai 2010, 16:06
Dans un précédent message, vous...
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ventes aux enchères immobilières | PATRIMOINE PRIVÉ
VENTES AUX ENCH�?RES IMMOBILI�?RES
24/03/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d'audiences dites « des criées », dans l'enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux...
Site :
patrimoine-prive.fr
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Sites de vente aux enchères immobilières
Annonces - adjudications immobilières - ventes aux enchères immobilières
VLIMMO
Ce site vous propose la publication des ventes aux enchères immobilières provenant de toute la France. Un site rénové, une mise en ligne journalière des nouvelles annonces, des formules d'abonnement plus simples et moins chères, des services supplémentaires, (flux RSS, alertes automatiques, tableaux synoptiques). Et toujours : toutes les ventes...
Date: 2018-05-03 06:39:18
Site :
http://meilleurs-sites.fr
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Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Dans le cadre de la saisie immobilière, c'est le notaire qui dirige la procédure. L' huissier de justice, en province du Luxembourg comme ailleurs en Belgique , a pour mission de signifier les actes au débiteur et à son créancier. En voici le déroulement :
o Commandement immobilier : il s'agit d'une sommation à la partie débitrice. Elle représente la dernière mise en demeure. A ce...
Site :
https://www.graulich.be
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Les moyens de défense et alternative à la saisie ...
Les moyens de défense et alternative à la saisie immobilière et à la vente aux enchères publiques
Article juridique publié le 15/06/2013 à 10:03, vu 36129 fois, 124 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bien que fréquemment mises en oeuvre, les procédures de saisie et de vente aux enchères publiques d'un bien immobilier ne sont pas une fatalité et offrent de multiples moyens de...
Site :
legavox.fr
La vente aux enchères notariales - PAP.fr - IMMOBILIER
La vente aux enchères notariales
La vente aux enchères notariales
Nombreux sont ceux qui pensent encore que l'on ne peut vendre un bien aux enchères en dehors d'une procédure de « saisie immobilière ». Ce n'est pas vrai : tout propriétaire peut décider de vendre son bien de cette façon.
Quel bien ?
La vente aux enchères des notaires permet de vendre tout type de bien immobilier...
Site :
pap.fr
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Droit judiciaire - saisies executoires immobilieres
Chapitre Vl. La saisie-exécution immobilière
Art. 1560. Le créancier peut poursuivre l'expropriation :
1°. des biens immobiliers et de leurs accessoires réputés immeubles, appartenant en propriété à son débiteur :
2°. des droits d'usufruit, d'emphytéose et de superficie appartenant au débiteur, sur les biens de même nature.
1561. Néanmoins, la part indivise du...
Date: 2015-06-01 16:52:31
Site :
http://www.virtualhome.be
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Le Droit des Seniors – Succession bloquée : Que faire pour ...
Contact
Succession bloquée : Que faire pour sortir de l'indivision ?
Mise à jour du 18 mai 2017
Les solutions juridiques qui permettent de sortir de l'indivision successorale afin que l'héritage soit perçu
Peut-on vendre sa part dans l'indivision successorale ?
Comment parvenir à un partage amiable ?
Que faire si un héritier défaillant ne se prononce pas ou « fait le mort » ?
En...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
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Avocat Vente aux Enchères Lyon - Enchères Judiciaires | Me ...
04 82 29 20 95
119 Rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Enchères judiciaires
Cabinet d'avocat en droit des enchères judiciaires à Lyon
Vous êtes à la recherche d'un professionnel compétent dans le cadre du droit des enchères judiciaires ? Maître Sandra Garcia, avocat à Lyon, maîtrise les textes qui régissent les ventes volontaires de biens mobiliers et immobiliers lors des enchères...
Site :
https://www.avocat-sandra-garcia.fr
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