Articles sélectionnés pour le thème : vente au enchere fond de commerce
→ 87 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Enchères - Le bon plan pour acheter au bon prix - Mon ...
Votre notaire est un officier Ministériel nommé par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Sa compétence est garantie par un diplôme d'études supérieures de Droit (DES, Maîtrise, Doctorat).
Votre notaire est...
Site :
http://www.notimag-immonot.com
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / vente vehicule enchere commissaire priseur / annonces toute vente vehicule enchere / vente au enchere fond de commerce
Annonces liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE ...
liquidation judiciaire 22 Côtes d'Armor BRETAGNE : commerces à reprendre, à vendre
Forum : Annonces de fonds commerce et d'entreprise en liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en faillites et la vente de murs commerciaux.
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements...
Site :
http://liquidations-judiciaires.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres bretagne / liquidation judiciaire encheres boulangerie / liquidation judiciaire encheres alsace / liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres
Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2017-02-19 09:38:28
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere publique saisie / vente enchere immobilier saisie / vente au enchere de bien saisie / vente au enchere saisie de police
Résumé sommaire - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Résumé sommaire
Décharge de responsabilité
Ces études sur les termes employés dans le traitement des procédures collectives sont de simples indications, souvent rédigées avec un objectif de vulgarisation. Malgré le soin mis à leur rédaction il ne s'agit pas de consultations juridiques, et nous déchargeons notre responsabilité en cas d'inexactitude, d'approximation et/ou de retard...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres / vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires
Liquidation judiciaire - Annonces de fonds de commerces et ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres boulangerie / liquidation judiciaire encheres bretagne / liquidation judiciaire encheres alsace / liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres
Les Affiches-Moniteur Journal annonces légales judiciaires ...
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, publient chaque mardi et vendredi certains actes de la vie des sociétés, des particuliers et des collectivités locales : déclarations d'insaisissabilité, garanties financières, ventes de fonds de commerce, apports, locations, fins de locations, constitutions de sociétés, modifications de statuts, publication des comptes annuels, convocations, dissolutions, clôtures de dissolutions, changements de régimes matrimoniaux, redressements et liquidations...
Site :
http://www.affiches-moniteur.com
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques judiciaires / vente au enchere alsace lorraine / vente au enchere fond de commerce / site d enchere avis / ventes aux encheres publiques lorraine
Les Affiches-Moniteur Journal annonces légales judiciaires ...
N°24 du 22 mars 2019
Bercy mise sur le développement de l'industrie
Sur fond de fermeture de l'usine Ford de Gironde, Bercy décrète 2019 année de l'industrie. Le ministère de l&rsquo...
L'ARTICLE TECHNIQUE
LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N°17 du 26 février 2019
SAS
Relativement récente, la SAS est régie par les articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce. Se voulant une alternative à la SARL et la SA, son régime ju...
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, publient chaque mardi et vendredi certains actes de la vie des sociétés, des particuliers et des collectivités locales : déclarations d'insaisissabilité,...
Site :
http://www.affiches-moniteur.com
Thèmes liés : vente au enchere alsace lorraine / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente au enchere fond de commerce / site d enchere avis / ventes aux encheres publiques lorraine
Immobilier : 10 astuces pour acheter moins cher et gagner ...
0 réactions
En 15 ans, les Français ont perdu en moyenne près 40% de leur pouvoir d'achat immobilier, selon une récente étude d'Empruntis . Difficile donc de trouver des surfaces qui correspondent à ses envies. En particulier pour les primo-accédants. Beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs jeté l'éponge : moins d'un tiers des transactions concerne aujourd'hui une première acquisition...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres immobilier paris notaire / vente aux enchere d'appartement / vente aux enchere d appartement / vente enchere publique notaire
Local commercial après liquidation judiciaire [Fermé]
lilou83 22 juil. 2009 à 21:24
Bonjour à vous,oui je suis toujours là,alors tout d'abord le liquidateur ne peut absolument pas prétendre à la propriété commerciale du bail puisqu'il l'a résilié et c'est très bien.Ensuite s'il vous a dit qu'il était question de vendre le matériel de votre locataire aux enchères, cela veut dire qu'après cette vente aux enchères votre local sera vide...
Date: 2017-02-09 18:48:22
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / vente au enchere materiel commerce / liquidation judiciaire encheres restaurant / vente enchere materiel restauration / liquidation judiciaire encheres
Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...
Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
Mickael Guillotin
Direction des...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux enchere vehicule d occasion nord / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere vehicule public
Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds ...
Marché vente aux enchères des véhicules légers et lourds, d'EDF, d'ERDF et son service commun
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris La Défense Cedex
Mickael Guillotin
Direction des...
Site :
centraledesmarches.com
Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion aux encheres / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente aux enchere vehicule d occasion nord / vente vehicule d occasion aux enchere / vente au enchere vehicule public
Saint-Etienne : Le Bistrot de Paris est à vendre aux enchères
Saint-Etienne : Le Bistrot de Paris est à vendre aux enchères
le
- Denis Meynard - Économie - Commerces
Denis Meynard - Le Bistrot de Paris vit le même sort que le Matsuri
Hormis la fermeture du Bistrot de Paris, la tendance est à l'investissement chez les restaurateurs de la place Jean-Jaurès de Saint-Etienne. Le Masturi reste vide.
« Le...
Site :
http://lessor42.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres saint etienne / vente au enchere commerce saint etienne / enchere commerce saint etienne / vente au enchere fond de commerce / encheres judiciaires commerce
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
Site :
http://www.barreaudenice.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce nice / vente au enchere fond de commerce / vendre aux encheres un bien immobilier / vendre aux encheres publiques
Projet de loi portant réforme des successions et des ...
TITRE IER DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUCCESSIONS
Article 1er (art. 768 à 814-1 du code civil)
Option de l'héritier, successions vacantes ou en déshérence et administration de la succession par un mandataire
L'article 1er du présent projet de loi modifie le titre Ier consacré aux successions du livre III « Des différentes manières dont on acquiert la propriété » du code civil afin...
Date: 2010-12-21 19:05:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere publique domaine / ventes immobilieres encheres publiques paris
Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de ...
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Horaires, adresses Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de tableaux, meubles et objets d art. 9, rue Drouot, Paris Téléphone : Télécopieur : Métro : Richelieu-Drouot, Le Peletier, Notre-Dame de Lorette Autobus : 20, 39, 42, 48, 67, 74, 85 Parking public (24 h sur 24) : 12, rue Chauchat Dépôt et livraison des objets : 6 bis,...
Site :
docplayer.fr
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
TABLEAU RECAPITULATIF
Non (la réalisation des actifs résiduels se fera en liquidation judiciaire)
Procédure de liquidation judiciaire
Oui
III - Les modalités de la reprise
Des règles communes aux différentes formes de reprises (1) et des règles spécifiques à chacune d'elles (2) s'appliquent.
1) Règles communes aux différentes reprises
1.1 La publicité des cessions d'entreprises et des...
Site :
http://www.fusacq.com
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / vente enchere immobiliere saisie / vente au enchere fond de commerce
LIVRE VI code de procédure civile - lexalgeria.free.fr
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
LIVRE VI: DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
CHAPITRE I DU DÉPÔT DES CAUTIONNEMENTS ET DE LA RÉCEPTION DES CAUTIONS
Art.304.- les jugements ou arrêts ordonnant de fournir caution ou cautionnement fixent la date à laquelle la caution doit être présentée ou le cautionnement déposé à moins que cette présentation ou ce...
Date: 2006-08-03 14:20:05
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / vente au enchere maison saisie
Vente aux encheres - MILITARIA ... - Thierry de Maigret
Tableaux, gravures, miniatures, bustes, livres, documents et documentation
ARMES BLANCHES : sabres, épées, hallebardes, lances... (environ 150 lots)
ARMES À FEU : pistolets, revolvers, fusils de chasse et militaires (environ 90 lots)
Décorations, coiffures et équipements, cuivreries
Importants lots de pièces détachées : platines, lames, garnitures de fourreaux...
Vente d'environs 400...
Site :
http://www.thierrydemaigret.com
Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / achat maison vente au enchere / vente enchere adjudication maison / achat vente aux encheres publiques / vente enchere maison gard
Adjudication - Définition
ADJUDICATION DEFINITION
Définition de Adjudication
L' "adjudication" (en anglais "Auction") est une vente aux enchères publiques , dite aussi "vente forcée" qui a lieu, généralement après un jugement condamnant le débiteur au paiement d'une somme d'argent dont il est débiteur, ou n'a pas voulu s'acquitter volontairement malgré la décision intervenue. (Voir aussi le mot " Surenchère...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / vente enchere publique domaine / vente enchere immobiliere saisie / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique cours
Fonds de Commerce Boulangerie - Patisserie - juri-encheres.com
Afficher la vente
Afficher le détail des frais et conditions de vente
Outre les clauses, charges et conditions insérées au cahier des conditions de la vente, consultable au Greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Commerce de Bordeaux ou auprès du Cabinet de SCP SILVESTRI BAUJET .
Frais en sus
Les enchères ne seront reçues que par le ministère d'Avocat et tout autre Avocat exerçant et étant inscrit sur la liste des Avocats du Barreau de Bordeaux pourra enchérir.
Il est rappelé qu'Avant de porter des enchères, l'Avocat de...
Site :
http://www.juri-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce
La procédure de liquidation judiciaire
En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.
Concrètement les actes qui ont une incidence...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique saisie
La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr
En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.
Concrètement les actes qui ont une incidence...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique saisie
Vendre vos vins aux enchères | expertise estimation vins ...
CONTACT
Vendre vos vins aux enchères
Vous héritez d'une belle collection de Grands Vins, vous voulez rajeunir votre fond de cave, vous avez besoin de liquidités, quels sont les meilleurs moyens qui s'offrent à vous pour réaliser votre désir?
Vendre vos vins à l'amiable, à un professionnel sérieux?
Bonne idée, mais à ne réaliser que dans l'urgence, l'acheteur privilégiant ses intérêts de commerçant qui souhaite préserver sa marge à la revente.
Donc la meilleure solution est de vendre vos vins aux enchères , vous...
Date: 2017-09-26 09:46:24
Site :
http://www.claudemaratier.com
Thèmes liés : vente aux enchere vin / vins encheres / vente aux encheres frais volontaires / vente aux enchere volontaire / vente au encheres en ligne
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : vente enchere publique immobilier / vente au enchere fond de commerce nice / vente au enchere fond de commerce / vente enchere publique domaine / vente enchere public immobilier
CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Article 322 bis
Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38
ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces
mêmes dispositions, et éventuellement...
Date: 2012-12-12 16:36:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : vente aux enchere vehicule de l administration / vente au enchere saisie de douane / enchere saisie douane / vente au enchere fond de commerce / vente au enchere maison saisie
Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69
Vos Avocats à LYON :
Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD et Maître Sabine BESSON
Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.
Exerçant en libéral et soumises au secret professionnel, Maîtres Isabelle...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat enchere immobilier lyon / avocat encheres immobilieres lyon / vente au enchere fond de commerce lyon / vente enchere immobilier saisie / vente enchere fond de commerce rhone
Maitre Laurent LATAPIE saisie immobilière, folle enchères ...
Contact
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères.
Cette procédure de folle enchère est relative à l'hypothèse suivant laquelle l'adjudicataire, une personne intéressée par un bien, se porte acquéreur et porte des...
Site :
http://www.latapie-avocat.fr
Thèmes liés : folle enchere code de commerce / folle enchere immobiliere / carence d'enchere saisie immobiliere / folle enchere definition / folle enchere immobilier
Quand la douane vend ses saisies aux enchères - JDN
Quand la douane vend ses saisies aux enchères
Abandonnés ou confisqués, des milliers de biens sont vendus chaque année par les douaniers. Mais il faut se méfier des contrefaçons. Découvrez les vraies "ventes en douane".
Imprimer cet article
Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont...
Date: 2016-12-19 16:23:43
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : vente au enchere saisie de douane / vente enchere voiture paris ile france / vente au enchere voiture saisie ile de france / vente au enchere saisie ile de france / vente aux encheres publiques voitures ile de france
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
2504 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Date: 2017-02-19 09:13:53
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : folle enchere code de commerce / carence d'enchere saisie immobiliere / folle enchere definition / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier
Saisie immobilière et procédure de réitération des ...
Saisie immobilière et procédure de réitération des enchères.
3337 lectures
Par Laurent Latapie, Avocat.
- mercredi 10 juin 2015
Il convient de s'intéresser à une étape particulière du droit de la saisie immobilière, relative à la phase spécifique dite de folles enchères, désormais appelée procédure de réitération des enchères.
Dernière mise à jour : 11 juin...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : folle enchere code de commerce / carence d'enchere saisie immobiliere / folle enchere definition / folle enchere immobiliere / folle enchere immobilier
Procédure de vente forcée des droits d'associés
Dans les affiches, catalogues et tous autres documents ou supports concernant la vente et dans les notes remises aux acheteurs et aux vendeurs, les taux de perception des droits et émoluments dus au notaire doivent être imprimés en caractères apparents et libellés en eux(11).
Il doit être ensuite procédé à la vente.
II- la vente forcée
1. Lieu de la vente
D'après l'article R.221-33...
Site :
http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere meuble ancien
commissaire-priseur / priseuse - Onisep
Nature du travail
Inventorier et expertiser
Le commissaire-priseur procède à l'inventaire de la prise, c'est-à-dire de tous les biens qui lui sont soumis par décision de justice (liquidation, succession...) ou par un particulier : mobilier, tableaux de maître, objets d'art, argenterie... Il consigne leur provenance, date l'époque de leur fabrication, inscrit le nom de l'artisan, du peintre...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : vente enchere voiture commissaire priseur / vente aux encheres volontaire d'une maison / encheres commissaires priseurs / organiser une vente aux encheres volontaire / ventes aux encheres publiques judiciaires
La Safer peut préempter des biens cédés lors d'une ...
La Safer peut préempter des biens cédés lors d'une liquidation judiciaire
19.12.02
La Safer peut, quelle que soit la forme de la vente, s'immiscer dans un contrat conclu entre deux parties et remettre en cause leur commune volonté.
Etienne X. possédait une petite parcelle sur laquelle il a décidé, après s'être retrouvé sans emploi, de faire de l'élevage de porcs hors sol. Après...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : vente enchere immobiliere saisie / resultat vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere fond de commerce / vente aux encheres immobiliere volontaire
Les Enchères A Sou : Une Façon Ludique De Voir Le Marché
Hammer | Pixabay
Les enchères existent au moins depuis l'antiquité. Il s'agit d'un mécanisme d'allocation de ressources rares.
On reconnaît généralement que l'histoire des enchères a débuté vers 500 av. J.-C. avec le marché du mariage de Babylone . Dans les sociétés contemporaines, les mécanismes de vente aux enchères ont été traditionnellement utilisés dans le domaine de...
Site :
https://www.forbes.fr
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / jeux d'enchere / jeux d enchere / jeu d'enchere
FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT - juri-encheres.com
à l'étude de Me LOISEAU Jeanclaude
Afficher le détail des frais et conditions de vente
Outre les clauses, charges et conditions insérées au cahier des conditions de la vente, consultable au Greffe du juge de l'Exécution du Cabinet/Étude de Chambery ou au Cabinet de LOISEAU JEAN-CLAUDE.
Frais en sus
Les enchères ne seront reçues que par le ministère d'Avocat et tout Avocat exerçant au Barreau de Chambery pourra enchérir.
Avant de porter des enchères, l'Avocat de l'enchérisseur doit se faire...
Site :
http://www.juri-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce
Estimations - Antiquaire à Nice et expert, Riviera ...
CONTACT
Mes estimations sont rapides et gratuites et couvrent le 06 et la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Pour tout renseignement ou afin d'organiser un rendez-vous à votre domicile ou à mon magasin , n'hésitez pas à m'appeler au :
06 09 84 83 34 ou 04 93 80 15 87.
Envoyez-moi vos photographies par MMS au : 06 09 84 83 34
Par mail à : contact@riviera-antiquites.com ou remplissez le...
Site :
https://www.riviera-antiquites.com
Thèmes liés : meilleur site de vente aux encheres en ligne / meilleur site vente enchere / site de vente aux encheres art / vente encheres mobilier ancien / vente aux encheres domaine de l'etat
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce