Articles sélectionnés pour le thème : vente meuble enchere publique
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Dépôt vente de luxe BIJOUX ET MONTRES ... - EncherExpert
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Thèmes liés : vente meuble enchere publique / site d enchere avis / site d'encheres comme ebay / achat vente aux encheres publiques / vente aux encheres frais volontaires
Dépôt vente de luxe BIJOUX ET MONTRES, MONTRES. 3 ...
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Dépôt vente de luxe HIGH TECH, HIGH TECH. 3 boutiques à Paris.
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Dépôt vente de luxe DEPOT VENTE PARIS 14. 3 boutiques à Paris.
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Thèmes liés : vente enchere publique paris / vente meuble enchere publique / site d enchere avis / site d'encheres comme ebay / achat vente aux encheres publiques
Dépôt vente de luxe DEPOT VENTE PARIS. 3 boutiques à Paris.
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Vente aux enchères JUDIKAEL (JUHEL Pierre, dit) BOVIN ...
ART CONTEMPORAIN ET MODERNE, TABLEAUX, DESSINS, GRAVURES, LITHOS
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Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / vente meuble enchere publique / organiser une vente aux encheres volontaire / achat vente aux encheres publiques
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL - murielle-cahen.com
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LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL
L'article L640-1 indique que la procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise, à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale, ou à vendre ses biens en ordre dispersé.
I/ L'ouverture de la liquidation judiciaire.
La liquidation judiciaire d'une société procède de la cessation des...
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Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere de bien saisie / vente aux enchere domaine de l etat / vente immobiliere enchere judiciaire
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le fonds de commerce
Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre II : Les contrats portant sur le fonds de commerce
Livre III : Les effets de commerce
Titre premier : la lettre de change Titre II :...
Date: 2017-02-19 08:11:17
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http://www.wipo.int
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / ventes aux encheres publiques judiciaires / liquidation judiciaire encheres / vente au enchere materiel commerce / achat commerce vente enchere
La Chambre Nationale des Commissaires Priseurs Judiciaires
HISTOIRE
Brève histoire des ventes aux enchères
L'article premier de l'ordonnance du 2 novembre 1945 dispose « que le commissaire-priseur est l'officier ministériel chargé de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels ». Ce résumé a une histoire :
Il est d'un...
Site :
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Thèmes liés : vente aux encheres volontaire d'une maison / encheres commissaires priseurs / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente aux enchere volontaire / vente meuble enchere publique
CREDIT MUNICIPAL NANTES Horaires Ventes bijoux Or Micro ...
24 juin 2015 at 13:16
A quel taux les prts personnel crédit municipal de nantes
Patricia
8 juillet 2015 at 11:23
quelles pièces justificatives sont demander pour un contrat de prêt personnel caisse de crédit municipal de nantes et combien d'ancienneté dans son emploi .
Anna
10 juillet 2015 at 10:01
Un prêt social microcrédit municipal de NANTES pour un crédit auto occasion pour chercher...
Site :
credit-social.com
Cameroun : Organisation du ministère des domaines, du ...
Article 46 : placé sous l'autorité d'un chef de service, le service des concessions est chargé :
Des demandes de concessions provisoires ou définitives ;
De la tenue à jour du fichier national des concessions ;
Du contrôle du recouvrement des créances y afférentes ;
Du contrôle des cahiers de charges par les concessionnaires.
Article 47 : placé sous l'autorité d'un...
Date: 2017-02-19 11:55:48
Site :
http://www.atangana-eteme-emeran.com
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CREDIT MUNICIPAL NANTES Horaires ... - credit-social.com
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Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...
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Commissaire-priseur
© Jacques Palut - Fotolia
"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.
Description métier
Le...
Site :
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art d'Asie, d'Afrique, bijoux, montres, objets d'art ...
Conditions de vente
Conditions de vente
RICHARD BEDOT COMMISSAIRE-PRISEUR, DIAMONDS AUCTION (denommé LA SOCIETE) est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ; En cette qualité LA SOCIETE agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre LA SOCIETE et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales qui pourront...
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La procédure de liquidation judiciaire - pernaud.fr
En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.
Concrètement les actes qui ont une incidence...
Site :
pernaud.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres immobilier / liquidation judiciaire encheres / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente mobilier enchere publique france / vente enchere publique saisie
La procédure de liquidation judiciaire
En liquidation judiciaire, la plupart des actes sont accomplis par liquidateur et le débiteur est « dessaisi » de l'essentiel de ses droits, sauf évidemment ses droits « extra-patrimoniaux » et ce qu'on appelle les actions d'état (divorce, mariage par exemple). Il s'agit d'éviter des actes qui seraient préjudiciables pour les créanciers.
Concrètement les actes qui ont une incidence...
Site :
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FAQ | Conseil des ventes
Le droit de suite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle, est un droit de participation au produit de la vente d'une oeuvre dont bénéficie son auteur. Ce droit est dû par le vendeur ; la maison de vente est chargée de son paiement. Dans la mesure où le paiement de ce droit de suite peut être demandé par l'auteur de l'oeuvre ou par ses...
Date: 2017-02-19 11:32:20
Site :
conseildesventes.fr
Thèmes liés : vente enchere publique cours / vente enchere adjudication maison / achat maison vente au enchere / vente au enchere maison / vente meuble enchere publique
Code NAF / APE 4799B : Convention collective correspondante
pages
Livre et PDF à jour
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4799B. Les conventions Commerces de gros, Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires et Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels) (numéro de brochure 3044, 3363 et 3222) citent ce code dans leurs champs d'application.
Le...
Site :
convention.fr
Thèmes liés : vente au enchere commerce / vente meuble enchere publique / encheres commissaires priseurs / ventes aux encheres publiques judiciaires / liste vente enchere publique
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-02-19 09:18:00
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : vente au enchere de bien saisie / vente enchere immobiliere saisie / vente enchere publique saisie / enchere immobiliere saisie / vente enchere immobilier saisie
SCP LEYDET & ASSOCIES - Ventes aux enchères
Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945
Article 1er :
« Les huissiers de justice peuvent en outre procéder ... dans les lieux où il n'est pas établi de commissaires-priseurs judiciaires, aux prisées et ventes publiques judiciaires ou volontaires de meubles et effets mobiliers corporels.»
Anticipant la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite...
Site :
https://www.hdj-france.com
Thèmes liés : vente immobiliere enchere judiciaire / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente aux encheres volontaire d'une maison / vente aux encheres immobiliere volontaire / vente aux enchere immobiliere nice
Montélimar | Des enchères surprises
Les enchérisseurs n'auront, le 16 octobre, que l'embarras du choix.
Partager cette info
Jeudi prochain, le 16 octobre, le commissaire-priseur romanais, maître Corinne Cassagne propose une vente aux enchères pour le moins inhabituelle. En effet, l'étude romanaise va procéder à une vente aux enchères judiciaire au garde-meubles des Ets Germain à Montélimar.
Cette vacation va permettre de disperser de nombreux lots de meubles, bibelots et articles divers provenant de saisies ou stockés dans des caisses,...
Site :
ledauphine.com
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La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères
Drouot est la plus ancienne institution de ventes aux enchères publiques au monde. Carrefour du marché de l'art, réservoir inépuisable de tableaux, de meubles et d'objets d'art, de toutes époques et de toutes valeurs, Drouot est un musée magique et éphémère ouvert à tous. On peut simplement flâner devant les vitrines d'exposition, consulter les catalogues de ventes, mais aussi...
Site :
gazette-drouot.com
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Enchères -Douane : avis de vente publique au Havre et à ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en dépôt ou abandonnées) se tiendront au Havre et à Marseille mercredi 28 novembre 2012.
La Direction des douanes et droits indirects indique sur son site internet que les prochaines ventes publiques de marchandises (saisies, en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : site de vente aux encheres publiques / vente enchere publique saisie / vente aux enchere vehicule de l administration / sites ventes encheres internet / vente au enchere saisie de douane
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 26 Sep 2017, 16:40
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
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Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
-5
Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-07 11:32:26
Site :
http://serveur.serveur.com
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Maître François Odent à Tours en Indre-et-Loire (37)
Vos trouvailles n'ont pas de prix
à l'hôtel des ventes de Tours (37)
Maître François Odent est commissaire-priseur à l'Hôtel des VentesMichel Colombe à Tours.
Expert en antiquités, il estime vos objets d'art, vos tableaux, vos bijoux ou vos meubles à la plus juste valeur et vous en explique leur histoire.
L'Hôtel des Ventes Michel Colombe propose des...
Date: 2017-12-09 00:45:39
Site :
francois-odent.fr
Thèmes liés : vente meuble enchere publique / ventes aux enchere publique / vente au enchere sur tours / vente au enchere maison loire / vente aux enchere bijoux
Les OPCA (Organismes Collecteurs Paritaires Agréés) au 1er ...
Travail temporaire et entreprises travail temporaire d'insertion
FAFIH
Hôtels, cafés, restaurants, cafétérias, casinos, restauration collectivité, thalassothérapie, bowlings, traiteurs, monde de la nuit.
INTERGROS
Commerce de gros : bétail, bonneterie, lingerie, confection, mercerie, jouets, bimbeloterie,bazar,quincaillerie, fournitures industrielles, fer et métaux, tissus, tapis et...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : vente aux encheres d'automobiles / vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires / vente enchere publique cours / ventes aux encheres notariales volontaires
Quelques idées de sorties dans le Coutançais ce samedi
Accueil / Normandie / Coutances /
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Quelques idées de sorties dans le Coutançais ce samedi
Modifié le
La troupe de théâtre amateur de Regnéville joue la pièce "Pyjama pour six". | Ouest-France
numérique
Ouest-France
Enchères, tout sur...
Date: 2017-02-19 09:26:36
Site :
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Thèmes liés : vente enchere maison 62 / vente au enchere maison / vente meuble enchere publique / vente aux enchere meuble / ventes aux enchere publique
Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de ...
il y a 3 ans
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1 Horaires, adresses Drouot Richelieu 16 salles consacrées aux vacations de tableaux, meubles et objets d art. 9, rue Drouot, Paris Téléphone : Télécopieur : Métro : Richelieu-Drouot, Le Peletier, Notre-Dame de Lorette Autobus : 20, 39, 42, 48, 67, 74, 85 Parking public (24 h sur 24) : 12, rue Chauchat Dépôt et livraison des objets : 6 bis,...
Site :
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Procédure de vente forcée des droits d'associés
Dans les affiches, catalogues et tous autres documents ou supports concernant la vente et dans les notes remises aux acheteurs et aux vendeurs, les taux de perception des droits et émoluments dus au notaire doivent être imprimés en caractères apparents et libellés en eux(11).
Il doit être ensuite procédé à la vente.
II- la vente forcée
1. Lieu de la vente
D'après l'article R.221-33...
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http://www.bruno-bedaride-notaire.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / organiser une vente aux encheres volontaire / vente enchere publique saisie / vente meuble enchere publique / vente enchere meuble ancien
Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-02-19 10:00:27
Site :
conso.net
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / encheres publiques de vehicules d'occasion / vehicule en france d occasion utilitaire des encheres
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1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-08 23:38:37
Site :
conso.net
Présentation Hôtel des ventes | Crédit Municipal de Paris
Ventes aux enchères
Présentation de l'Hôtel des ventes
L'Hôtel des ventes du Crédit Municipal de Paris organise, dans une salle moderne de près...
Site :
http://www.creditmunicipal.fr
Thèmes liés : vente enchere publique paris / vente meuble enchere publique / ventes aux enchere publique / encheres bijoux credit municipal / encheres commissaires priseurs
Salle de ventes Rops
Toute participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de ventes suivantes.
Ces conditions sont disponibles à la salle de vente et reprises dans tous les catalogues de chaque vente ; elles sont également décrites sur notre site internet www.rops.be dans les rubriques dédiées à cet effet. Lecture en est faite en public par l'huissier de justice avant chaque...
Site :
rops.be
Thèmes liés : sites ventes encheres internet / site de vente aux encheres publiques / achat vente aux encheres publiques / nouveau site de vente aux encheres / vente enchere garde meuble
La valeur des oeuvres et objets d’art de qualité ...
L'auteur décrypte les processus d'estimation de la valeur des oeuvres et objets d'art de « qualité musée » à ne pas confondre avec les oeuvres ou objets de qualité courante beaucoup plus nombreux.
Article de la Revue Experts n° 91, Août 2010 © Revue Experts
1. LA VALEUR D'UNE OEUVRE D'ART DE « QUALITÉ MUSÉE »
Le 20 mai 2010, l'AFP annonçait que le vol de cinq toiles de maîtres,...
Site :
http://www.gillesperrault.com
Thèmes liés : vente aux encheres domaine de l'etat / vente aux enchere domaine de l etat / ventes aux encheres publiques judiciaires / achat vente aux encheres publiques / achat maison vente au enchere
Liquidation judiciaire : dans quels cas ? - Aide juridique ...
La liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité ou à céder en partie ou en totalité les biens et les droits d'une entreprise en état de cessation des paiements. Comment se déroule-t-elle ? Quels droits les dirigeants conservent-ils ? Que deviennent les créanciers impayés ?
Conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Elle ne peut être ouverte...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : liquidation judiciaire encheres / vente meuble enchere publique / ventes aux encheres publiques judiciaires
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CR�?ANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PR�?ALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances...
Date: 2017-01-11 17:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : carence d'enchere saisie immobiliere / vente au enchere de bien saisie / ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente enchere immobiliere saisie / vente de vehicule d'occasion aux encheres
V. Adjudication du fonds de commerce - BOFIP-I
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Vente globale du fonds de commerce - Procédure de droit commun
1
Le fonds de commerce dans son ensemble, ne fait pas l'objet d'une saisie-vente, mesure qui ne pourrait atteindre que les éléments corporels qui le composent. La vente forcée des éléments corporels et incorporels du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / folle enchere code de commerce / vente au enchere materiel commerce / vente au enchere commerce / vente enchere publique saisie
[Ventes aux enchères ], Ventes aux enchères Luxembourg
Le mardi 14 octobre 2014 à 14h00
Réf. : CON0900
Lieu de la vente : ZI HANEBOESCH (WE/GE) à DIFFERDANGE (4562)
1ère exposition publique : le mardi 14 octobre 2014 à 13h50
Description : 1 console de jeux Wii avec accessoires, 1 lot d'objets de décoration, 1 table support, 1 commode, 1 visseuse avec accessoires, 1 lot de livres, 1 meuble étagère, 1 miroir, 1 lampe de table, 1 tapis, 1 meuble...
Site :
http://www.huissier-luxembourg.com
Thèmes liés : vente aux encheres d'ordinateurs / vente au enchere d ordinateur / vente enchere publique vehicule / vente aux encheres lots faillites / vente au enchere console de jeux
antiquites de marine, sciences, voyage, tableau de marine ...
2001
Acquisition du magasin de la rue de Beaune, à l'angle de la rue de Verneuil. Le quartier est extrèmement commerçant : le "Carré Rive Gauche", et nous a entraînés dans son courant. Jacques Tantet nous y a suivis : ensemble, nous formions un équipage qui a traversé tous les coups de...
Date: 2016-12-28 21:44:17
Site :
http://www.la-rose-des-vents.com
Thèmes liés : vente enchere publique paris / site de vente aux encheres publiques / bretagne enchere saint malo / achat vente aux encheres publiques / vente mobilier enchere publique france calendrier
Ventes aux enchères publiques Eure 27 - AUBLÉ Guillaume
Le samedi 21 octobre 2017 à 14h00
Réf. : DIVERS
Type de vente : Volontaire
Description : Cartes postales anciennes (not femmes nues), photos, fiches (motos, voitures, avions), débrousailleuses, taille haie télescopique, tronçonneuse, débrousailleuse, matériel de maçonnerie, outillage (marteau piqueur, gonfleur, scie circulaire, ponceuse, meuleuse), règles de maçon, ménagères, coffre, salon en rotin, meuble TV, étagères, lits d'enfant, disques, pots à fleurs en bois, lustres, pichets, assiettes, baby-foot, livres, lit de poupées, poucettes, siège enfants, tableaux,...
Site :
http://auble-huissier-eure.fr
Thèmes liés : vente enchere meuble ancien / vente enchere voiture ancienne / vente mobilier enchere publique france / vente meuble enchere publique / vente encheres mobilier ancien
Hotel des ventes de Senlis - Comment acheter
Ventes Judiciaires (matériels, véhicules...)
En consultant ce site régulièrement actualisé à la rubrique calendrier des ventes , ou en nous interrogeant par email : infovente@senlisencheres.com .
En consultant nos publicités dans la Gazette de l'Hôtel Drouot où toutes nos...
Site :
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Thèmes liés : vente vehicule enchere commissaire priseur / ventes aux encheres publiques judiciaires / achat vente aux encheres publiques / vente enchere publique vehicule / vente aux encheres frais volontaires
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
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Les astuces pour les garde meubles - Garde Meuble : le ...
Garde Meuble : le Guide Complet > Les astuces pour les garde meubles
Stocker ses biens dans un garde-meuble est devenu très tendance et de plus en plus utilisé. Les avantages sont certains et c'est cela qui séduit. L'entreposage permet de faire garder ses meubles en toute sécurité, dans un box propre et adapté. Mais opter pour cette solution soulève bien des questions et l'on n'a pas...
Site :
http://locabox.fr
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Rennes Enchères - Comment acheter
Guide des enchères - Comment acheter ?
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La vente publique est ouverte à tous.
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Date: 2017-02-19 09:05:36
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Vernon Enchères - Accueil - Commissaire priseur pour ...
Le site de l'Hôtel des Ventes de Vernon-Giverny
Société de ventes volontaires Brioult Enchères S.A.R.L
Étude du commissaire-priseur judiciaire Maître Lydie Brioult
L'étude
Maître Lydie BRIOULT, commissaire-priseur, est établie à Vernon depuis 1992 au :
4 km du Musée Claude Monet à
Giverny par la départemental n° 5
12 km de la sortie n°14 par
l'autoroute A13
24 km de Mantes la...
Date: 2017-01-28 17:00:14
Site :
http://www.vernon-encheres.fr
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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / vente de vehicule d'occasion aux encheres / vente vehicule d occasion aux enchere / encheres publiques de vehicules d'occasion / enchere vehicule d'occasion
Salle de ventes Rops
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Expertises gratuites d'argenterie, de porcelaines, de peintures, de meubles, de bijoux, de verreries, de monnaies anciennes et toutes antiquités et objets d'art.
Les expertises gratuites se font chez nous, à Namur, uniquement les mardis, mercredis, vendredis et samedis de 9 à 12 heures. Fermé les lundi et jeudi.
Les experts peuvent aussi se rendre à domicile gratuitement et sans...
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Paire de serre-livres en bronze à décor de marabouts
Toute participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de ventes suivantes.
Ces conditions sont disponibles à la salle de vente et reprises dans tous les catalogues de chaque vente ; elles sont également décrites sur notre site internet www.rops.be dans les rubriques dédiées à cet effet. Lecture en est faite en public par l'huissier de justice avant chaque...
Site :
rops.be
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Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par ...
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Un objet abandonné ou confié à un professionnel pour être réparé ou nettoyé et qui n'est pas réclamé ou retiré par son propriétaire, peut être revendu ou détruit par le professionnel à partir d'un certain délai, après une requête auprès du tribunal (procédure de saisie-vente).
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